Évry-Courcouronnes,Conseil municipal – 9 octobre 2025

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Les éléments clés à retenir sont la durée de la vidéo (01:11:31s), le titre (Conseil municipal – 9 octobre 2025) et l’auteur, ainsi que la description qui suit :« ».

ÉVRY-COURCOURONNES : En Péril sur le Plan Financier et Démocratique

Un audit financier récent de la commune d’Évry-Courcouronnes révèle une situation préoccupante qui s’est aggravée au cours de la période 2020-2025.

Trouvez les renseignements sur https://bilan-de-mandat.fr : Les résultats de l’examen du bilan de mandat 2020-2026 de la ville d’Évry-Courcouronnes.

Malgré ses atouts, la ville d’Évry-Courcouronnes a opté pour une gestion risquée tant sur le plan financier que dans la gestion des affaires publiques

La municipalité actuelle, dirigée par STÉPHANE BEAUDET, n’a pas su prévoir et a laissé des dérives s’installer de façon durable.

L’enquête a été menée par le site Bilan de Mandat, qui a rassemblé les données budgétaires mises en ligne par le ministère des Finances sur une période de 7 ans

Menace accrue de crise économique

Les subventions gouvernementales qui, il y a encore quelques années, soutenaient les finances, ne sont plus accessibles. Compte tenu de sa situation alarmante, la commune est à court de manœuvre, ce qui entraînera :

• Risque de défaillance financière : Une dépendance excessive aux aides financières va rendre la collectivité fragile face aux changements de politique ou de financement au niveau national.
• Diminution de l’autonomie : Les collectivités perdront une part de leur indépendance à cause des exigences liées aux subventions.
• Difficile mise en place de stratégies à long terme : Une dépendance aux aides externes va compliquer la gestion budgétaire et l’implémentation de projets à long terme.

Endettement et variétés de dettes

La ville d’Évry-Courcouronnes subit un endettement qui a pris des proportions alarmantes. Cela engendre des conséquences majeures :

• Augmentation des dépenses d’intérêt : L’accroissement de la dette entraîne des frais d’intérêt plus importants, restreignant les ressources pour d’autres projets d’investissement.
• Réduction des investissements possibles : L’endettement excessif réduit la possibilité pour la ville de financer des projets d’infrastructure ou des services publics vitaux.
• Possibilité de défaillance dans les paiements : Une dette trop importante augmente le risque de défaillance, ce qui va engendrer des conséquences financières ou des restrictions de la part des créanciers.
• Inquiétude croissante des investisseurs : La situation financière instable va faire reculer les investisseurs potentiels, limitant le développement économique de la région.
• Conséquences sur la cote de solvabilité: Une dette mal maîtrisée accroît le risque de défaut, ce qui va entraîner des sanctions financières ou des limitations imposées par les prêteurs.

Élévation des impôts pour les citoyens ÉVRY-COURCOURONNAIS

La commune se voit forcée d’augmenter les prélèvements fiscaux sur les citoyens, mais cette décision a été mise en attente en 2025 à cause des élections municipales de 2026. Les effets de cette situation suscitent des inquiétudes :

• Frustration des contribuables : L’augmentation des taxes va entraîner un mécontentement général chez les citoyens, diminuant leur confiance envers la municipalité.
• Affaiblissement de la base d’imposition : Des hausses d’impôts vont entraîner le départ de certains contribuables, réduisant ainsi la base fiscale sur le long terme.
• Problèmes rencontrés par les ménages : L’augmentation des prélèvements va grever le budget des foyers, aggravant ainsi les inégalités sociales.
• Retard dans les projets d’investissement : Le non-accroissement des prélèvements en 2025 va compromettre des projets d’investissement vitaux pour le développement de la commune.
• Charge sur les services publics : L’obligation de compenser les pertes de revenus va entraîner des coupes dans les prestations publiques, nuisant à la qualité de vie des citoyens.

FAQ de la municipalité d’Évry-Courcouronnes

Quelles sont les options d’activités historiques et culturelles ?

Le passé d’une ville est le miroir de sa culture. La mairie ou l’hôtel de ville, les vieilles photographies de l’école, et l’artisanat des métiers d’autrefois permettent une découverte gratuite, ainsi qu’une transmission et une préservation de ce patrimoine local. Dans l’ensemble du pays, la politique de sensibilisation veille à ce que le patrimoine de la ville soit préservé et accessible pour les générations futures.

Quelle est la découverte principale de l’audit des finances de la commune d’Évry-Courcouronnes ?

L’enquête souligne une dégradation significative des finances publiques et de la gestion de la commune d’Évry-Courcouronnes, mettant en exergue une gestion imprudente sur le plan financier et administratif.

Quelles causes sous-jacentes ont engendré cette crise financière ?

Même si la conjoncture économique joue un rôle, deux tiers des difficultés observées sont dues aux choix politiques de la municipalité sous STÉPHANE BEAUDET.

Comment se situe la situation des associations locales dans la commune d’Évry-Courcouronnes ?

Les associations locales participent activement à la vie culturelle. Pour trouver les coordonnées d’une association, il vous suffit de consulter l’annuaire en ligne sur le site de la mairie d’Évry-Courcouronnes

Comment s’inscrire aux activités des associations ?

Dans chaque ville, il est évident que le nombre d’associations et le calendrier de leurs activités (théâtre, festival…) sont importants et indépendants des orientations de la mairie. Les associations, comme partout en France, proposent divers événements tout au long de l’année. Pour ceux qui veulent participer, il est aisé de s’inscrire à ces activités en ligne, où un simple clic suffit pour consulter l’agenda des événements ou obtenir les coordonnées des responsables. Cliquez ici pour vous inscrire.

Quels sont les dispositifs d’information dans la ville d’Évry-Courcouronnes ?

Essentiellement les informations sur internet. Les habitants peuvent lire les actualités et le journal municipal de la commune et des localités adjacentes. Sur le site de la municipalité, les nouveaux habitants peuvent accéder à la page d’accueil, aux numéros utiles pour diverses démarches, à l’annuaire des PME, aux journées et activités gratuites, aux informations concernant la rentrée scolaire, aux menus des cantines, à l’espace de confidentialité pour les comptes familles et aux démarches administratives, notamment dans le secteur scolaire. Sur d’autres sites internet qui ne sont pas administrés par la mairie, les citoyens peuvent accéder aux informations concernant les événements culturels (spectacles, théâtres, festivals) qui enrichissent la vie locale et offrent une perspective sur la culture.

Quel est le maire en fonction de la commune d’Évry-Courcouronnes ?

STÉPHANE BEAUDET

Regardez la vidéo sur youtube en cliquant sur ce lien :
le post original: Cliquer ici

#Conseil #municipal #octobre

Retranscription des paroles de la vidéo: Bien les chers collègues 19h36, je vous propose que nous démarrions cette séance du conseil municipal avant-dernière si je ne me trompe pas de ce mandat euh il en reste deux 2 et février décembre et février non c’est avant avantdernier hanté hanté bien il nous faut 27 personnes pour que le quorum soit atteint nous les avons atteints je vais proposer à Jordan de procéder à l’appel. Merci monsieur le maire. Mes chers collègues, bonsoir à toutes et tous. Bonsoir à celles et ceux présents dans la salle et à celles et ceux nous suivants sur Facebook. Et nous commençons avec Farida Amrani pouvoir Asdine Si Diarabadian Alban Bakari Mélinda Bayol Stéphane Baudet présent Fadil Bendoula pouvoir Gérard Gianati Pétroline Berot Michel Bonafous Carmel Bonet Pouvoir Agè Somer Myiam Boubel Corine Bourgeois Jean Caron euh retard pouvoir Henri Pascal Cebr Henri Chaillot Pascal Chatagon Sandrine Chaumon Réy Courteau pouvoir Amina Fayed Yvan Couvid Philippe Dardiac Valdemar de Sousa absent Maradel Mgilbert Mina Fayed Ronand Fleurri Rafi Garnit pouvoir Petroline Bot Gérard Gianati Natacha Gérard Jean-Baptiste Gra lauren Anna Jula Binjai Stéphane journéet Fatumata Cueta présente Claudmanuel Maisonave Couterou présente Charles Mariette Dominique Marquet Abdouaziz Lucas Mélin Frédien Sondé Julie Nuage Agè Somer Daniel Avon Marie Thérèse Plot Olivier Potocar Edvich Priska pouvoir Abdouziz Pierre Pro Jordan présent Azedin Ser il est là mais Henry Simenou Tania Édouard Toto Daniel Valéro Virginie Villemin Médouff présent. Merci Jordan. Corum est donc atteint. Je vous propose l’approbation du procès verbal du 28 juin. Du 26 juin pardon dernier. Il y avait pas de questions sur ce point. Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Nous aurons un vœu, une motion plutôt qu’un vœu d’ailleurs à aborder en fin de séance proposée par le groupe d’opposition Éver Courcouronne nouveau Front populaire au sujet des MDPH. Avant de démarrer l’ordre du jour de ce conseil municipal, je souhaiterais que l’on puisse se recueillir collectivement une minute pour une minute de silence. Alors assez particulière ce soir puisqu’elle concerne malheureusement c’est aussi le calendrier puisque nous n’avons pas eu de conseil municipal depuis avant avant l’été. Il concerne en réalité ou elle concerne cette minute de silence cinq personnes pour des raisons différentes mais que vous me permettrez de citer très très rapidement qui nous ont quitté ou ces derniers jours ou ces dernières semaines ou ces derniers mois. D’abord Patrick Paluot qui a siégé à nos côtés notamment à Courcouronne en tant que conseiller municipal et maire adjoint depuis 2001 jusque 2020 et qui nous a quitté des suites d’une coutume de dire d’une longue maladie mais là en l’occurrence d’une maladie un peu trop rapide. Claude Jean-Lin qui fut maire d’Évri de 1977 à 1983, notre ami Pierre Mass dont nous reparlerons à l’occasion de ce conseil municipal. Ce sera notre premier point à l’ordre du jour dans un dans un petit instant. Nous étions ce matin en assemblée générale de l’Union des retraités d’Éver assurer euh la succession de cette très très belle association qu’il a porté pendant plus de 20 ans. Euh Pierre Mass dont j’aime à rappeler qu’il a été recruté par EVI animation en 1975 pour animer la place de la Gora. Et si je fais ce petit euh rappel, c’est pour faire le lien avec une autre disparition plus récente, celle-là, puisque c’était euh mercredi dernier pour certains d’entre nous à titre personnel, tout comme Pierre, ça nous ça nous peine euh beaucoup puisqu’il s’agit de Pierre Jean-Banuls qui a été maire d’Évrière d’Évri qui a été président du SAN et qui est notamment pour celles et ceux qui se souviennent des débats des années 90 sur l’and itement exorbitant des sanes des ex villes nouvelles. Il est le président qui a engagé le désendettement de notre de notre collectivité nous permettant lorsque nous sommes arrivés en 2001 les uns et les autres d’hériter d’une nouvelle communauté d’agglomération qui avait retrouvé des des moyens. Pierre Jean qui est notamment l’un des créateurs du SCA 2000 euh et dont l’influence sur le sport de notre ville a été évidemment considérable et je pense à sa femme à sa niè que j’ai eu en ligne encore ce weekend. Et puis enfin un drame de plus la semaine passée gare d’Évri Courcouronne dans le cadre de Rix Interquartier. Cette fois ce n’était pas des Rix Interquartiers. euh intramuros à notre commune, mais c’est quand même un gamin de 18 ans de plus victime de cette de cette violence aveugle. Il s’agit euh du jeune Mamadou décédé dans des conditions non seulement atroces, mais qu’en plus malheureusement, vous savez que j’ai sollicité un article 40 auprès du procureur de la République, un décès qui a été filmé en en direct dans des conditions assez assez épouvantables. Voilà pour ces cinq personnes, je souhaiterais qu’on puisse donc se lever et observer tous ensemble une minute de silence. [Musique] Je vous remercie. Bien donc ordre du jour du conseil municipal, nous commençons avec le point numéro 1. Je l’évoquais à l’instant notre Ah, il y a Merci euh merci Mi. Les communications du maire seront jointes au compte-rendus comme nous le faisons maintenant depuis plusieurs conseils. Point numéro 1 en lien avec cette minute de silence que nous venons d’observer, j’ai annoncé à l’Union des retraités d’Évri à l’occasion de du double hommage que l’on rendrait à Pierre Mas on n’oublie évidemment pas Yvette Tardi qui nous a quitté également l’année dernière. J’avais proposé à l’Union des retraités d’Évri que l’on puisse dénommer notre foyer club, ce beau bâtiment historique et emblématique de notre ville du nom de Pierre Maz. Et donc c’est cette première délibération qui euh qui vous est euh qui vous est proposée appelé ce bâtiment symbolique foyer club Pierre Maz. Ça n’est pas soumis à délibération mais nous avons également donc décidé d’appeler le restaurant municipal qui est euh au sous-sol de ce bâtiment et qui est le lieu où se rencontrent nos nos seigneurs plusieurs fois dans la semaine du nom d’Ivette Tardi. Ivette Tardi et non et non Eveline comme j’ai pu le lire. par ailleurs. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Des votes contre, des abstentions. C’est unanime et je vous en remercie. Point numéro 2, Mélinda. Bonsoir à tous. C’est mieux comme ça. Euh point numéro 2, donc approbation du versement d’une subvention à l’Association française contre l’homme myopathie, donc la FM, donc notre fameux Téléton. Euh il s’agit de trouver des solutions thérapeutiques aux maladies neur neuromusculaires par le biais de la recherche sur les thérapies géniques et d’améliorer le quotidien des malades en favorisant un meilleur accès aux soins et un meilleur accompagnement social. Euh comme les années précédentes, donc la commune s’inscrit dans cette 39e édition qui aura lieu les 5 et 6 décembre. Donc n’hésitez pas à vous rendre sur les différentes structures qui participeront du coup à la à cette opération avec la FM. Euh on souhaiterait donc soutenir les initiatives euh de cette structure en proposant une subvention d’un montant de 8000 € à verser sur l’exercice 2025 à cette association. Merci. Merci Mélinda. Il y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Délibération habituelle que l’on vote tous les ans. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 3, Daniel. Alors ça pourrait être Daniel et Yvan ou Yvan et Daniel. Donc ça sera pour l’instant Daniel. Tu compléteras si tu le souhaites. Euh c’est le mois de octobre rose hein. Je pas évidemment tout le monde sait maintenant depuis le temps que ça existe que c’est un moment de sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Et dans le cadre d’octobre rose, on organise depuis plusieurs années déjà ce qu’on appelle les foulet roses. Alors on peut courir où on peut marcher. Ça aura lieu samedi. Samedi matin, samedi 11 octobre. Évidemment, place des droits de départ, place des droits de l’homme après une peti un petit entraînement physique quand même. Euh on a ouvert cette ces foulées roses à tout public, à tous ceux qui veulent venir et donc évidemment le nombre de participants ne cesse d’augmenter. En 2023, il y avait 600 personnes, en 2024, 700 et aujourd’hui, on est déjà à 700 et on sait qu’avec les jours qui viennent et les inscriptions le jour même, on devrait arriver à à peu près 1000 participants. Euh chaque personne, bien sûr s’inscrit et paye un montant de 7 € et l’argent collecté, c’est c’est l’objet de la délibération, sera remis au comité de les sonnes de la Ligue contre le cancer. Donc à peu près si je calcule bien évidemment à peu près 7 7000 €. Voilà donc la délibération c’est la convention entre la ville et la ligue contre le cancer. Merci Daniel venez samedi matin courir à priori il devrait faire beau. A-t-il des questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie. Daniel toujours point 4. Oui. Pour un sujet santé, on va pouvoir enfin mettre en place au centre municipal de santé ce qu’on appelle le tiers payant intégral. Vous savez ce que c’est peut-être le tiers payant ? C’est la dispense d’avance de frais. C’est-à-dire que c’est la la partie du régime obligatoire, la partie de la SQ qu’on appelle s qui est versé directement au centre. Mais on avait pas encore la partie mutuelle, c’estàdire les le le complément. Euh il existe beaucoup, comme vous le savez, beaucoup de mutuels. Donc là, on passe par une association qui s’appelle inter AMC. AMC, c’est assurance maladie complémentaire. C’est eux qui vont gérer euh la complexité des des différentes sortes de mutuels. En tout cas, on pourra avoir le tiers payant intégral, c’est-à-dire que les patients n’auront plus s’ils ont sécu et mutuel, n’auront plus à avancer euh les sommes les sommes dues pour leur soins. Donc ça c’est quelque chose de très très bien. Merci Daniel et bravo pour cette avancée. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n’y en a pas des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point numéro 5 Jordan. Merci monsieur le maire. Donc cette délibération vise à faire reconnaître officiellement l’espace Pierre Nicolas et la fabrique comme relais eurodesque en complément du label information jeunesse que nous avons déjà obtenu. Ce label Eurodesque qui il fait partie d’un réseau européen présent dans 36 pays soutenu par le programme Erasmus Plus qui facilite l’accès à des jeunes et leur permet des opportunités de mobilité en terme de stage, de volontariat, d’études ou encore d’échange. Contrairement grâce à l’entrée dans ce label, nos deux structures rejoindront le réseau Eurodesque France. bénéficieront de formation, d’outils de communication et de visibilité nationale et européenne et ils pourront valoriser le label eurodesque dans leur partenariat et leur demande de subvention. C’est donc une démarche de valorisation et de qualité du service public de la jeunesse sans coût pour la commune qui confirme notre volonté d’encourager la mobilité et l’ouverture européenne de tous les jeunes Évricournais. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la labellisation eurodesque pour l’espace Pierre Nicolas et la fabrique et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention correspondance avec le CIDJ, centre d’information et de documentation jeunesse. Merci Jordan. Il y a-t-il des questions sur ce point ? On n pas votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point suivant Jordane toujours. Il s’agit là d’une délibération habituelle qui porte sur l’attribution à la ville d’une dotation de 1500 tickets loisirs d’une valeur unitaire de 6 €. accordé par la région Île-de-France à la suite d’un appel à projet. C’é ticket utilisable jusqu’au 31 décembre 2026 sur les différentes îles de loisir francilienne permettront d’organiser des activités et des sorties pendant les vacances scolaires encadrées par les services municipaux de la jeunesse et des sports. Une convention doit être signée entre la région et la ville pour formaliser cette attribution. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention. Merci Jordan. Y a-t-il des questions ? Sondé. Alors oui, bonsoir à tous. Euh juste une question un peu technique, c’est-à-dire la la répartition des 1500 tickets se fait de façon équitable sur tous les équipements de la ville ou tout à fait. Il y a une répartition faite entre les différents équipements jeunesse. D’accord. Merci. Pas d’autres questions techniques, des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. 7 Jordane toujours. Cette délibération concerne la poursuite de l’engagement de la ville dans le dispositif du service civique avec la validation des missions qui seront confiées aux jeunes volontaires pour l’année 2026. Alors, le service civique s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ou étranger et leur permet de s’engager pendant 6 à 12 mois au service de l’intérêt général dans des domaines très variés comme la solidarité, la culture, l’éducation, le sport, l’environnement ou encore la santé. Les communes historiques d’Évri et de Courtcouronne font partie des villes pionnières engagées dans le service civique. Ainsi, depuis 2010, ce sont 470 volontaires qui ont pu être accueillis au sein des services municipaux. Pour la période 2024-2027, un nouvel agrément a été accordé et 30 nouveaux jeunes volontaires seront accueillis à partir de janvier 2026 répartis sur 24 missions que vous avez dans votre dossier. Nous avons à cœur de leur offrir un accompagnement de qualité avec des temps de formation, d’échange et de valorisation de leur parcours. Des remerciements ici. J’en profite à la direction jeunesse de la ville et à l’ensemble de nos agents engagés comme tuteurs pour leur investissement et leur accompagnement au quotidien. Et en ce qui concerne les financements, l’indemnité des volontaires n’a pas évolué. Elle reste fixée à 619,83 € complété par la ville à hauteur de 114,85 € financé à 80 % par l’État. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la liste des missions de service civique pour l’année 2026. Merci bien Jordanne. Y a-t-il des questions ? Sujet sur lequel on est exemplaire depuis très longtemps. Pas de vote contre, pas d’abstention. Je vous remercie. Point numéro 8, MDI. Oui. Alors, vous savez que l’une des l’une des belles réussites de notre ville nouvelle, c’est quand même la forte présence de l’art dans l’espace public. on a la chance de compter sur un certain nombre d’œuvres un petit peu partout dans les différents quartiers de la ville qui bah comme la ville elle-même ont pour la plupart d’entre elles entre 40 et 50 ans d’existence et nécessite bah comme nos bâtiments municipaux d’être restaurés et donc on s’est engagé avec l’agglomération Grand Paris- Sud depuis le début du mandat sur un plan de restauration progressive de ces œuvres. Vous avez pu voir notamment au moment d’inauguration de la place des terrasses la très belle restauration de l’œuvre Éverie de Piertuel qui avait été réalisée dans les années 80. Euh et donc le sens de cette délibération, c’est euh euh de pouvoir engager euh euh un protocole transactionnel entre l’agglomération, la ville et l’artiste, en l’occurrence Louis Molinari, pour une nouvelle œuvre qui est en cours de restauration. Vous savez, c’est l’œuvre la goutte d’eau qui était en face de la poste sur à l’extrémité de la place des terrasses et dans le cadre du chantier de la création de la nouvelle place de Centrre-ville et bien nous avons évidemment en lien avec l’artiste relocalisé cette œuvre à l’arrière de la mairie sur le cours Monseigneur Romero et donc l’œuvre est en cours de restauration elle a déjà été réimplantée sur le rond-point il manque encore le marbre on a des difficultés à à à s’approvisionner mais ça sera fait dans les prochaines semaines et donc cette cette convention vise à transférer, j’allais dire la charge et la responsabilité de l’entretien et entre guillemets la propriété, même si le terme est impur de l’agglomération à la ville puisque elle était avant sur une emprise appartenant à l’agglomération, une emprise foncière et maintenant c’est une emprise ville. Voilà, c’est un point technique et ça me permettait de rappeler que beaucoup de choses ont été faites. Merci Medie. Y-il des questions sur ce point ? Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point numéro 9, 10 et 11 d’ailleurs. Ronant merci. Alors, je vais commencer donc par le la décision modificative. C’est la première décision modificative, mais c’est la deuxième fois qu’on revient sur ce budget puisqu’il y a eu un budget supplémentaire. Alors, une décision modificative, c’est quoi ? comme son nom l’indique, hein, c’est on ajuste le budget de l’année en cours, l’année 2025 euh au fur et à mesure de son exécution. Euh nous avons toujours deux sections, une section de fonctionnement, une section d’investissement. Donc au niveau de la section de fonctionnement, nous allons faire un ajustement à hauteur de 2635000 €. Je vous passe les centimes. Euh ce qu’il faut retenir dans les grandes masses, hein, donc c’est un ajustement assez important 2006 en plus qu’on rajoute dans le budget en dépenses et en recette. Euh sachant qu’on a un budget de fonctionnement d’à peu près 125 millions d’euros. Donc ça reste des ajustements quasiment à la marge hein quand on est sur des sommes comme ça en fonctionnement. Donc 2600000. Je vais je vais rentrer un tout petit peu dans le détail mais sans trop non plus vous assommer de chiffres. C’est pas c’est pas l’objectif. Donc au niveau des recettes de fonctionnement, c’est ces recettesl qui ont justement augmenté de 2600000 et qu’on va intégrer dans le budget. Alors l’essentiel des 2600000 est composé d’une ligne à hauteur de 1884000 € 1009 quasiment. Alors là, ce sont c’est un petit peu compliqué. C’est pas des produits nouveaux, mais c’est des dépenses en moins. Si si si j’essaie de faire simple, on avait provisionner dans le budget 2025 des dépenses au titre de de facture engageant 2024, mais ce montant là, on a on peut l’annuler puisque elles sont prises en charge par le budget 2025. Donc, on va annuler 1008 pour le coup de dépenses qui étaient rattachées en 2024. Ensuite, on a deux bonnes nouvelles. Euh une première qui concerne les impôts et taxes à hauteur de 349000 € en plus parce que on a eu une notification euh de fiscalité locale supplémentaire. Vous savez que quand on fait notre budget, on n’est pas encore notifié par l’État de ce qu’on va toucher véritablement. C’est une estimation et on a juste en fonction euh des notifications réalisées. Et là, les 3400 € en plus concerne les droits de mutation. Vous savez, quand on achète et on vend un bien, il y a des ce qu’on appelle les fraises notaires et une partie revient aux collectivités locales. Donc là, on en a eu plus que envisager. C’est une bonne nouvelle, à hauteur de 3400 €. Deuxième bonne nouvelle, c’est le FSRIF. Alors, c’est le fond de solidarité de la région et France. Pareil, on avait estimé un montant, mais la notification fait que on a 349000 € en plus. Évidemment, on les prend. Euh donc tout ça nous fait globalement 2600000 en plus de de recettes. J’ai oublié par contre une petite réduction de recettes, enfin petite c’est quand même 42900 € de recettes qu’on enlève euh pour prendre en charge euh la gratuité que monsieur le maire et le conseil municipal a accordé aux enfants, aux élèves de du groupe scolaire Coquibus qui a été touché par le l’incendie. Et comme on doit les déplacer sur plusieurs sites euh pour des raisons de simplification, ceux qui mangent à la cantine et et d’autant plus ils mangeront d’autant plus à la cantine qui sont déplacés. Donc on a accordé la gratuité. Donc on baisse à hauteur de 42000 € 42003 43000 € les espérances de de recettes finalement sur la restauration scolaire. Donc ça c’était pour les recettes 2600000. Évidemment, on a la même chose en dépense he puisque c’est équilibré. Dans le budget des collectivités locales, c’est toujours équilibré, pas le cas partout. Donc en dépense, on va rajouter 2600000 € de dépenses euh en grande partie des réserves d’ailleurs hein, de l’argent qu’on va pas forcément dépenser mais qu’on met en réserve euh pour un certain nombre de d’opérations. Alors, nous mettons par exemple sur les charges à caractère général, le plus gros 1800000 quasiment de charges à caractère général. Alors dans ces 1800000, il y a une partie non négligeable 562000 € qui va concerner des dépenses nouvelles. Donc c’est pas des recettes en moins, je viens d’en parler tout à l’heure. Là, c’est des dépenses nouvelles liées aussi à cet incendie à l’école des coquibus 562000 € parce qu’on va avoir des dépenses en plus, par exemple du transport scolaire en plus, des branchements de structures modulaire, des navettes, la location conseil départemental de deux salles de classe dans un collège pour y mettre donc des primaires. il a fallu s’adapter euh 348000 € en plus pour des assurances pour un ajustement sur un des assurances sur un certain nombre de bâtiments. Euh nous mettons donc 665000 € en réserve pour euh normalement l’achat de commerce place des terrasses. Nous mettons en réserve 200000 € sur la ligne de dépense de personnel. Alors, 200000 € sur cette ligne-là, c’est c’est très peu de choses, hein, mais euh c’est une réserve qui euh je sais pas si je devrais le dire, enfin, on l’a écrit en tout cas, éventuellement s’il y a des élections euh courant d’année 2025 qui n’étaient pas prévu, et ben il faudra payer du personnel en plus pour organiser l’élection qui se passe toujours un dimanche. Voilà, donc ça c’est pour l’ensemble des dépenses et des recettes en fonctionnement. Et je vais passer rapidement euh aux investissements. Les investissements, nous avons donc une un ajustement très faible puisque nous avons globalement un budget de 100 millions d’euros d’investissement 2025 et là l’ajustement touche porte sur moins de 300000 €. Donc 300000 € c’est vraiment l’épaisseur du trait. C’est des tout petits ajustements entre lignes sur le budget d’investissement. Mais retenez juste 300000 € d’ajustement sur 100 millions d’euros de budget. Voilà, j’en ai déjà trop dit. Merci Ronand, c’était parfait. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Alors moi je note positivement la prise en charge rapide du sinistre du groupe scolaire des coquibus. Je voulais juste savoir notamment où en est l’enquête aujourd’hui et euh la nature des travaux. L’enquête est en cours. On sait que ça n’est pas criminel. En fait, on sait d’ailleurs comment ça a démarré mais je ne le dis pas publiquement puisqu’il y a plusieurs entreprises qui sont engagées et je ne veux pas engager une parole publique définitive mais c’est très clairement lié au chantier. Voilà. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Monsieur Sergi micro monsieur Sergi c’est le comique de répétition de chaque séance ou chaque fois que vous voulez c’est comme ça bon c’est juste c’est juste pour vous demander est-ce que l’école a été été assurée ou non alors l’école était assurée le chantier était assuré forte heureusement il n’empêche que les sommes que vient d’indiquer Ronand Fleury sont des dépenses qui ne seront pas remboursées le déménagement des enfants dans d’autres écoles, le coût de prise en charge d’écart, le coût de prise en charge de la cantine, on parle d’enfant d’un quartier populaire que l’on déplace dans un autre quartier et à qui on va imposer pendant un an de manger à la cantine. Il était donc forcément hors de question d’imposer aux parents de d’en payer la cantine. C’est évidemment la moindre des choses. Je vais moi-même d’ailleurs annoncé aux parents le jour le jour de la de la rentrée. Ça, ce sont des dépenses qui seront très probablement pas remboursées. Et sur un sinistre de ce genre, premier point, on sera probablement pas remboursé de tout. Ça fait partie des sujets que vous entendez parfois de temps en temps à la télé sur les problématiques d’assurance entre les assurances et les collectivités. Donc il faut se faire à à l’idée d’une part et quand bien même on saura remboursé d’une partie, on peut l’être dans 4 5 6 7 8 9 10 ans. Pour avoir un ordre d’idée, réparation de l’incendie du coquibus, c’est à peu près entre 3 et 4 millions d’euros. Voilà. Donc, il faudra probablement que nous avancions 3 ou 4 millions d’euros pendant plusieurs années. C’est le système assurel qui pèse sur les collectivités. Petit débat politique au sens national et grec du terme, le sujet est devant nous. Mais vous le savez sans doute, je prends ma casquette de président de l’association des meilleures d’Île-de-France. de nombreuses communes, je pense à Grégoire de l’Astérie à Palazo n’a plus d’assurance du tout qui accepte d’assurer la commune et donc la la commune a décidé de s’autoassurer elle-même. C’est un sujet devant nous parce que ça finira par nous arriver. Nous, on n’ pas encore eu cette mésaventure parce qu’on a des assurances différenciées, bâtiments, voitures et cetera, mais le sujet est devant nous et un jour ou l’autre, il faudra nous interroger sur nous auto assurer ce qui par ailleurs avec la crise climatique en plus et cetera va nous amener à des sujets compliqués quels que soient celles et ceux qui siègeront autour de cette table. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point suivant, Renand. Alors, c’est la traditionnelle délibération sur les admissions en non valeur. Donc, les admissions en non valeur, c’est lorsqu’on a par exemple des factures de restauration scolaire mais pas que toutes les prestations qui sont facturées par la ville et qui ne sont pas payées par les tiers débiteurs, et bien c’est le trésor public qui est de droit mandaté pour courir après et recouvrir les sommes et passer un certain délai qui est long, hein, ça peut aller jusqu’à 10 ans. le le trésor le trésor public nous envoie une liste de de sommes à passer en non valeur, c’est-à-dire à sortir de nos produits. C’est une espèce de passage en perte et profit finalement de de ces de ces produits là. Ce qui n’empêche pas les admissions en valeur de pouvoir toujours continuer à réclamer les sommes auprès du du tiers d’biteur. Je vous dis ça parce qu’il y a une petite distinction avec la délibération juste après. Et donc il y a deux types d’admission non valeur. Il y a les admissions au titre du rétablissement personnel. c’est quand il y a des surendettements, des dossiers de surendettement. Donc là, c’est 746,13 € globalement hein, de au titre de rétablissement personnel. Et puis les autres motifs qui passent pas donc par du surendettement et là c’est un montant plus important 56400 €. Alors c’est une liste importante hein, c’est pas un seul débiteur. Donc on va passer en en non valeur à la demande du trésor public. Je peux présenter peut-être la deuxième dans la foulée. On votera les deux. Ensuite, il y a une remise gracieuse. Alors là, c’est beaucoup plus enfin pénible, je dirais, à à présenter. C’est il y a eu un drame familial, une famille avec quatre enfants dont un tout jeune majeur ou peut-être une, je sais plus, je sais pas. Et la maman qui était la seule parent de la famille est décédée brutalement en juin, je crois, avec une toute petite dette de je sais plus 300, un peu moins de 400 €. Et pour le coup et pour éviter que cette dette là se transmette aux enfants, là pour le coup c’est une remise gracieuse. Donc là ça éteint la dette. On vous propose d’éteindre la dette de cette famille à hauteur de 400 € à peu près. Merci Ronand. C’est bien la moindre des choses. Est-ce qu’il y a des questions sur ces deux points ? Il n’y en a pas. Je soumets donc à votre approbation le point 10 des votes contre. Des abstentions, c’est unanime. Je vous remercie. Le point 11 des votes comptes des abstentions, c’est unanime. Point numéro 12, MDI. Oui, merci. Alors, c’est Pascal aussi qui aurait pu le présenter puisque c’est un point que que l’on propose dans le cadre de la ville apprenante UNESCO. Vous connaissez l’IRP belle école. Alors, je reprends mes notes parce que les sigles alors c’est l’Institut de recherche et de formation à l’Action sociale de l’esson qui est situé dans le centreville et qui est un partenaire actif de cette démarche de ville apprenante. Démarche au sein de laquelle un axe de mobilité internationale est est très très présent. Et c’est dans ce cadre-là que l’IRFAS a souhaité mener un projet de mobilité en Allemagne. Alors il ils iraient en Allemagne dans quelques jours et les Allemands ensuite viendraient à Éver Courcouronne. Et donc il partira en Allemagne du 13 au 18 octobre prochain à Dresd pour être précis avec 15 étudiants et 10 professionnels allemands en l’occurrence. Donc ce c’est forcément un petit budget pour pour les étudiants et l’idée c’est quand même de pouvoir réduire les coûts individuels et donc sur un budget global d’un peu plus de 12000 € nous proposons de les accompagner à hauteur de 1000 €. Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n’y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point 13. Oui. Alors là on passe côté culturel. Je suis très heureux de vous présenter pour la troisème fois euh cette délibération. Vous savez que ça fait donc la 3è année que l’on a lancé une résidence d’artistes au sein du service culturel et notamment à la micropholie dans au spot. Euh donc deux premières éditions qui ont été euh des euh des beaux succès euh puisque des beaux ateliers de de de travail avec euh un certain nombre d’école. Euh l’année dernière, c’était avec l’école quartier. Euh et donc nous nous proposons cette année de renouveler cette cette expérience avec une nouvelle artiste qui a été sélectionnée à l’issue d’un jury très sélectif euh puisque j’y étais euh avec un certain nombre de dossiers, pas mal de dossiers cette année qui nous ont été qui nous ont été transmis. Et nous proposons, vous l’avez dans la délibération, de retenir un projet légèrement différent de ce qui a déjà pu être fait les années précédentes euh avec une artiste qui s’appelle Cécile Soti qui connaît bien le territoire parce qu’elle y a déjà travaillé qui est déjà un grand nom hein, un beau nom de de la scène de de la création de la jeune création contemporaine qui a notamment déjà travaillé aux ateliers Micis au 104 à Paris hein très belle adresse à Lille à l’Académie des Opéraas de Paris. Enfin bon, quelqu’un euh qui euh qui est qui est jeune mais qui a déjà une une belle expérience et qui nous a déposé. Je vais pas entrer dans le détail parce qu’on aura l’occasion de reparler de du fond du projet qui sera porté. Euh mais un beau projet autour du son. L’année dernière, on avait beaucoup travaillé autour de l’image. L’idée cette année donc c’est de travailler autour du son et toujours avec des scolaires évidemment en l’occurrence cette année avec l’école Nicolas Jacques Compté et notamment une enseignante qui était dans le jury et qui est très mobilisée sur ce projet avec à l’issue de ces ateliers et bien une restitution à la micropholie, une exposition de restitution à la micropholie comme les années précédentes. Et donc ce projet aura lieu du mois de novembre au mois de février 2026. Et puisque c’est le sens de la délibération, nous proposons en aide à la création, en accompagnement de l’artiste et de la résidence de pouvoir délibérer pour un montant de 3000 €. Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions. Merci. C’est unanime. Point numéro 14. Yvant. Bah je vous propose de faire le 14 et la 16 et 16. Oui, c’est plus la 15. Ouais. Euh là là tout de suite en fait ça concerne un championnat du monde de judo vétéran en à Paris. En fait, on a quatre athlètes de l’amical sportif d’Ever qui vont y participer, qui font une demande de subvention, une aide euh à hauteur de 200 € enfin on va les accompagner à hauteur de 200 €. Et puis la 16, c’est juste ni plus ni moins qu’un que quelqu’un de la police municipale qui est aussi engagé sur cette compétition. Donc ça fait cinq athlètes de la ville qui vont nous représenter et l’idée c’est de les les aider à hauteur de 200 € chacun. Euh voilà, juste un ça me permet de d’ajouter quelques petites choses sur euh le fait que ces athlètes en question, ces athlètes vétérans, c’est aussi des athlètes qui prennent énormément de place sur la vie associative de notre ville comme Théo euh notamment Grégory aussi. Euh en fait, c’est des gens qui œuvrent dans tellement de domaines différents tout le temps euh sur cette ville et qui font que bah le judo a une belle représentation, ça c’est sûr. Et puis euh qui euh aussi son président de l’amicale sportive d’Éver. Donc ce n’est pas rien. Ça demande un sacré travail de bénévola. Donc il fallait les remercier pour ça. Et puis j’en profite aussi pour parler du gymnase Toison. Euh en fait, il y a leur le dojo de de l’amicale sportive d’Ever euh euh se retrouve là-bas et se retrouve un petit peu en difficulté avec les travaux qu’il y a eu cet été. Euh l’idée, bah c’est euh c’est juste de vous dire que bah tout ça c’est en cours de on est en train de rénover les choses, ça avance, il y a eu des entreprises qui ont qui ont fermé. Donc bah ça nous a mis dans une situation délicate mais c’est pareil, c’est leur rendre aussi un hommage à toutes ces personnes qui font vivre le sport sur cette ville malgré les situations dans lesquelles ils peuvent se trouver. Ils continuent, ils œuvrent et voilà, c’était aussi un petit message comme ça. Merci Yvon. Est-ce qu’il y a des questions sur ces points 14 et 16 ? Il y en a pas. Pour le 14 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Pour le point 16 des votes contre des abstentions. Merci. Point 15, Yvant. Et ben le point 15, bah c’est encore un en fait on a quelques athlètes qui sont un peu fous sur cette ville, notamment Jérôme Perrier qui est à la fois athlète et qui va se faire un juste un duathlon, un championnat du monde qui l’a fait d’ailleurs, c’est passé déjà et qui a plutôt performé. Je crois qu’il a fini 5e, je me rappelle plus exactement mais voilà. Bon, c’est un c’est un malade mental, il faut le savoir. Il court comme un fou. Il fait du vélo, il fait de la piscine, il s’occupe de nos enfants sur ce territoire, il s’occupe d’association. Bon bref, le mec il a pas le temps. Et voilà, c’est aussi un hommage et on voulait l’aider à hauteur de 400 € enfin c’est sa demande sur ce sur son championnat du monde et lui dire bravo pour tout ce qu’il fait parce que c’est assez fou. Merci Yvant et évidemment bravo à lui. Pas de questions sur ce point de votes contre des abstentions. Je vous remercie et vive le sport. Point numéro 17 Gérard. Oui, il s’agit d’une actualisation du linéaire de voirie sur la sur la commune. Donc là, on rajoute on rajoute c’est c’est la rue Net Stevens qui est au bras de fer et une allée liquide Saintfale au parc Olièvre. Donc comme ça, on arrive à 140 140 km de voiries sur la commune qui sont gérés par nos services voiries par représenté par Claude Bernardi. Voilà. Et je les remercie. Merci. Merci cher Gérard. Donc vous le voyez, nous avons 140 km de voirie communale. Je le dis pour celles et ceux qui n’ont pas forcément conscience de ce que ça peut vouloir dire en entretien. Euh je parle bien de voiries communal, c’estàdire de responsabilité communale. Si vous y ajoutez les voiries de l’agglomération, si vous y agitez les voiries du département, je pense à la nationale 7 et cetera, on flirte sans doute entre 3 et 400 km de voirie. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Et votre contre des abstentions, je vous remercie. Merci Gérard. Michel pour le point 18. Alors, il s’agit de l’instruction des autorisations de droit du sol euh qui qui était assuré pardon par un service mutualisé entre la ville et l’agglomération. Ça ça comprend tout ce qui est autorisation du droit de sol, les certificats d’urbanisme, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les déclarations préalables, les autorisations de travaux, les demandes d’enseigne et les demandes de grue. Voyez que ça s’ennuie pas. Euh et le coût de mutualisation pour la commune était de 15839 € exactement au trait de l’année au tit de l’année 2024. Il a envisagé de conduire de conclure un avenant pourant novation de cette convention prenant en compte la convention initiale et des avenants que vous avez juste après. Et pour cela donc la convention novée sera conclue pour une durée de 5 ans à compté du 1er octobre 2025 et sera renouvelable par ta de reconduction pour une nouvelle durée de 5 ans. Merci Michel pour la présentation du point et pour avoir été particulièrement concis. Ce qui te met la pression pour les prochains. Y a-t-il des questions sur ce point des votes contre, des abstention ? Je vous remercie. Point suivant. Michel, c’est parti. C’est pas un, c’est de d’un coup. La première le premier ça concerne désaffectation et un déclassement des parcelles. Quelque chose que vous connaissez depuis déjà fort longtemps. Celle-ci concerne le traité de concession d’aménagement qui s’appelle TCA de du parc Olièvre et l’aménageur s’appelle la SPLIN. Je suis désolé, je suis obligé de vous dire société publique locale d’aménagement d’intérêt national. C’est joli. Et euh donc la SP ALN a pour mission de réaliser tous ses équipements de voiries et réaliser euh des réseaux divers figurant au programme des équipements publics de Gaza aussi. Elle contribue également à financer des opérations de construction et de réhabilitation des équipements publics qui sont en cours. Par exemple Mousseau, la Fontaine, Moriac, Berlios et Peréro. Dans le cas de ce projet, la SPN doit acquérir le foncier compris dans le périmètre concerné auprès des propriétaires actuels. Nous concernant le foncier appartenant à la commune concerné par l’opération d’une superficie de 1641 m² parcelles cadastrées au nombre de 7, des parcelles non cadastrées au nombre de 4. La commune participe également au financement de cette opération par l’apport en nature des portions de parcelles précité estimé à 115000 € par les services fiscaux après demande conjointe de GPA et de la commune. Elles seront ainsi cédées dans un deuxième temps à leur symbolique à la SPN au titre de la prise en charge de l’ensemble des travaux et d’aménagement public réalisé par l’aménageur Jazzac. Merci Michel. Y a-t-il des questions sur ces donc deux points 19 et 20 ? Il n’y en a pas. Je soumets donc à votre approbation le point 19 des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Le point 20 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Point 21 Pascal. Il s’agit de la mise à disposition d’une salle pardon à la map l’association pour le maintien de l’agriculture paysane. Donc c’est la map des odettes, le le panier du potager. Donc c’est une mise à disposition de salle pour la distribution des paniers aux adhérents. Donc le jeudi de 19h30 à 21h au 39 rue de l’orge mise à disposition gratuite. Merci Pascal. comme quasi à chaque fois pour nos associations sur cette ville. Je permets de le rappeler puisque c’est pas le cas dans toutes les villes, les mises à disposition gratuites des locaux. Y a-t-il des questions, des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie. Point 22, abstention. Oui oui bien sûr. Enfin je le redis hein mais c’était peut-être le cas pour Renant sur le judo d’ailleurs. Euh mais enfin les membres des associations qui sont évidemment soumis à des votes sont systématiquement mis en en non votant ne participe pas au votes. C’est même pas une abstention he NPPV comme on dit. Yvan. Alors voilà, en fait c’est une convention un peu particulière. En fait, c’est avec l’éducation national euh il faut savoir que dans nos écoles il y a des salles qui s’y trouvent et des salles de motricité, des murs d’escalade et tout ça. Et les écoles sont plutôt jusqu’à maintenant, elles ont tendance à être un sanctuaire. Et cette convention commence à ouvrir un peu ce champ-là, nous permettrait de pouvoir utiliser ces différents lieux ludosportifs pour pouvoir les utiliser euh pour les associations de cette ville. Euh c’est un il y a un enjeu quand même important. Enfin, le truc un peu étrange, c’est que bah c’est des établissements qui nous appartiennent, donc c’est un peu particulier, mais c’est jamais simple de rentrer dans des milieux où l’éducation nationale y est. Et là, le fait d’ouvrir un petit peu la chose avec la convention, bah ça nous permettrait aussi de soulager tout ce qu’on vit aussi dans nos équipements sportifs. Aujourd’hui, les équipements sportifs sont utilisés à plus de 90 %, plus de 95 %. et que cette ouverture de certaines salles de ces écoles pour des associations euh est plutôt quelque chose qui pourrait nous soulager. Encore faut-il arriver à s’entendre sur le cadre et à se mettre d’accord parce que on a déjà fait des tests de cet ordre làà et des fois bah c’est pas si simple que ça que de de faire une cohabitation entre des associations le soir et puis en journée les cours. Donc voilà, mais en tout cas, il faut qu’on voit ça d’un bon œil et c’est plutôt une bonne initiative de leur part et et on sent une ouverture de l’éducation nationale à toutes ces questions là. Voilà, partie d’un long d’un vaste chantier sur la reconquête aussi d’équipements qui ne sont pas utilisés à temps plein et dont nous pouvons bénéficier ou faire bénéficier. C’est une très belle avancée. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 23. Virginie, bonsoir. Il s’agit de voter pour l’approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition de logement à l’association communauté jeunesse. Donc la commune a conclu un partenariat avec l’association communauté jeunesse femmes solidarité 91 pour l’hébergement des femmes victimes de violence conjugale enfin des familles plutôt. Et il s’agit de répondre aux besoins toujours plus importants de solution d’hébergement temporaire des victimes dans l’attente d’une solution de relogement pérenne. Alors, depuis 2022 et 2023, la commune met à disposition de l’association de logement. Par délibération, le 13 février 2025, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention pour mettre à disposition de l’association un troisème logement vacant dont elle est propriétaire de type F4. Et la convention conclue avec l’assciation prévoit la facturation d’un forfait de charge pour les consommations de chauffage de 250 kW par an. Après analyse des dernières données de consommation, il s’avère que le niveau de consommation est moins élevé qu’il n’était prévu puisqu’il est de 132 kW par an. Donc qui s’agit de conclure un avenant afin de modifier le calcul du forfait des charges. Donc il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant à conclure avec l’association. Merci Virginie. Il des questions sur ce point ? On n pas votre compte des abstentions. Je vous remercie. Point 24 Sandrine. Pardon. Merci monsieur le maire. Donc, il s’agit de l’approbation d’une convention de subventionnement portant sur un projet de d’embellissement sur la copropriété Jean Allemane aux Épinettes qui euh a été longtemps identifié comme un point de deal de délinquence avec des façades et des jardinières qui sont régulièrement dégradées. Donc depuis plusieurs années, toutes ces incivilités engendrent des nuisances pour les habitants de cette copropriété et afin de préserver le cadre de vie, le service municipal de la Gusp. Donc je rappelle ce cet acronyme gestion urbaine et sociale de proximité. Le syndique de de copropriété égil syndical ont souhaité mettre en place une action d’embellissement via la réalisation d’une fresque artistique qui sera réalisée sur la façade extérieure et sur les jardinières de la COPRO. Euh une concertation a bien sûr été menée auprès des copropriétaires de cette résidence qui ont retenu le projet artistique proposé par l’association et monouvivant, soit une œuvre comportant des éléments en lien avec les végétaux et la nature. Cette fresque sera réalisée pendant les vacances de la Toussin du 28 octobre au 1er novembre 2025 et la commune contribuera financièrement à la réalisation de cette fresque par le versement d’une subvention d’un montant total de 6500 € TTC. Je le rappelle à l’association « Aimons-nous vivant ». Merci Sandrine. Des questions sur ce point monsieur Sondé. Oui. Alors euh c’est vrai que l’idée de la fresque peut-es de le fait qu’il y ait une fresque pourrait freiner ses points deal ? Est-ce que il y a pas plus de mesures sécuritaires que l’embellissement ? C’est bien, je moi je il y a pas de souci. Mais euh le côté sécuritaire devrait quand même primé mais l’un n’empêche pas l’autre monsieur Enson. Donc évidemment le la question sécurité sécuritaire est traitée mais pas par les mêmes services mais elle est traitée sur ce point de deal. La question sécuritaire n’a pas passé en conseil municipal puisque nous avons des services de police municipal des liens avec les brigades stupéfiants sur le terrain quotidienne. Ici il s’agit d’une subvention sur un projet spécifique en complément qui nécessite une délibération pour pouvoir donner la subvention. aux associations, mais tout cela, vous le savez parfaitement bien et sur le volet sécuritaire puisque c’était votre délégation lorsque vous étiez maire adjoint de mon équipe euh et sur l’aspect embellissement des quartiers. Y a-t-il d’autres questions sur ce point ? Monsieur Cil J, le problème des dealers, je crois que c’est un problème local. C’est ce n’est pas qu’un seul quartier et je pense on peut pas le traiter en 10 minutes. C’est quelque chose de très important et il faut mettre tout à plat et et en discuter comment qu’on puisse éradiquer une fois pour toutes dans la mesure du possible les points les les points les points où les gens font de la vente de drogue. Voilà le Merci monsieur C. Y a-t-il d’autres questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie. Point numéro 25 madame Chumon. Merci monsieur le maire. Donc là, il s’agit d’une garantie d’emprunt qu’on on en passe très souvent en ce moment à 100 vie habitat pour des travaux de résidentialisation de la résidence bois sauvage. Donc en effet, en juin dernier, le bailleur mil vie habitat a demandé à la commune de garantir un prêt de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer les travaux de résidentialisation de cette résidence. Euh cette opération prolonge la réhabilitation déjà réalisée dans le cadre de l’ENRU 1 et qui a pour but, comme je viens de le dire, de résidentialiser, je vais y arriver, cette résidence de 91 logements pour la pose de clôture de contrôle d’accès à l’immeuble. Les travaux permettront en outre au propriétaire la mise en location de place de stationnement au tarif de 15 €. Afin de pouvoir financer ses travaux, le bailleur a souscrit un prêt d’un montant total de 633686 € auprès de la CDC. La commune est sollicitée comme d’habitude afin de garantir 40 % du montant total du prêt, soit 253474 €. Le reste étant garanti par la communauté d’agglomération Grand Paris-Sud. Et comme toujours, en contrepartie de la garantie d’emprunt, le bailleur accorde par principe un droit de réservation de 20 % de la totalité de les logement. Et donc là, c’est une prolongation des droits pour une durée de 10 ans supplémentaire. Merci Sandrine. Y a-t-il des questions sur ce point ? Petroline ? Alors euh par contre la délibre, elle parle aussi des des places de parking notamment pour les locataires. Est-ce places qui vont être enlevées de la voie publique ou euh quelle est leur nature euh à présent ? Non, c’est la c’est la mise en location classique de place de parking. C’est vrai qu’on l’a pas souvent dans ce genre de délit pour les garanties d’emprunt, mais là ça va être ça va être proposé un tarif très intéressant pour les pour les locataires de la part du bailleur. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. 26 Sandrine toujours. Alors à nouveau une garantie d’emprunt cette fois à Habitat pour la construction de 37 logements sociaux place Copernic et c’est une c’est elle abroge et remplace la délibération précédente. En effet, en décembre 2024, le conseil municipal a accordé la garantie d’emprunt hauteur de 40 % pour le remboursement d’un prêt total de 4667504 € souscrit par le le bailleur et son habitat auprès de la CDC qui était donc destiné à la construction de cette résidence de 37 logements sociaux et qui fait donc partie de ce programme dans le quartier du Canal. En juillet 2025, le bailleur a informé la commune qu’il avait demandé à la à la CDC une modification du contrat de prêt afin d’y intégrer une dimension environnementale. Les montants des lignes de prêt demeurent eux inchangés. Les modifications qui concernent les conditions de remboursement du prêt sont les suivantes. Baisse du taux du livret A, donc passant de 3 à 2,40 % et une réduction de la marge fixe sur index d à l’intégration des prêts construction vertes pour les logements PLUS. En contrepartie, toujours pareil, des droits de réservation sont accordés à la commune et cette fois-ci, c’est un droit de réservation pour se logement valable pendant toute la durée de prêt, soit 80 ans. Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Tu vas rapporter les points 27 28 29 d’un coup. Absolument. Allez, par contre, on votera tr Donc là, il s’agit à nouveau d’une garantie d’emprunt à I3F pour l’acquisition de logement au sein d’une résidence intergénérationnelle située rue du Pont Amar. Alors, découpé de la façon suivante, il y a 62 logements locatifs intermédiaires qu’on appelle plus communément, 62 logements locatifs sociaux et sur un autre un autre bâtiment 33 logements locatifs sociaux. Donc le bailleur I3F I3F pardon a demandé à la commune de garantir ses trois prêts souscrits encore une fois auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition en VFA, vente en état de futur achèvement auprès du promoteur BUIG de 95 logements locatifs sociaux donc le LLS et donc de 62 logements locatifs intermédiaires LLI là aussi dans le quartier du Canal. Il s’agit d’un programme mixte qui regroupe l’immeuble de la tour H qui sera entièrement rénové et de nouveaux bâtiments qui s’inscrit dans un projet global de diversification de l’habitat et qui prévoit évidemment du logement social, du logement intermédiaire et du logement en accession ainsi que des locaux d’activité. Le LI, je le rappelle comme c’est un produit quand même relativement nouveau, s’adresse aux jeunes actifs qui dépassent les plafonds pour accéder au logement social mais qui sont pas encore prêts à se lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Les loyers restent inférieurs à ceux du marché et légèrement supérieur à ceux des plafonds du logement social. Et contrairement aux logements locatifs sociaux, ces attributions de logement se font directement auprès du bailleur ou d’une de ces filiales ou auprès d’agence immobilière choisie par le bailleur. Donc ces 95 logements sociaux gérés par le bailleur seront organisés en résidence intergénérationnelle et seront réservés au public senior, familial et à des jeunes actifs de moins de 30 ans. La livraison de ce programme, s’il n’y a pas de retard, ce sera pour la fin d’année 2027. Et nous sommes donc sollicités pour garantir là aussi 40 % des deux prêts pour l’acquisition des LLS, soit une somme totale de 5395200 €. Le reste est garanti par la communauté d’agglomération GPS. 100 % du prêt pour l’ l’acquisition mais je vais y arriver ce soir, c’est difficile. 100 % du prêt pour l’acquisition des LLI, soit une somme de 12374000 €. La garantie d’emprunt accordée concerne donc ces trois contrats de de prêt signés entre le bailleur et la et la caisse des des dépôts et consignation. Et donc en contrepartie comme toujours, 20 % de du total des logements de cette résidence intergée, soit 21 LLS et 12 LI pour une durée respective de 60 et 50 ans qui correspondent comme toujours à la durée de remboursement des prêts. Donc il faut le voter par contre en trois fois et Pascal évidment. Merci Sandrine. Mais de rien. Est-ce qu’il y a des questions sur ces trois points ? Ne semble pas y en avoir. Est-ce que c’est le même vote sur les trois points ? Je demande à tous les groupes d’opposition. Est-ce que c’est le même vote pour les trois points ? Même vote. Donc, y a-t-il des votes des abstentions ? Je vous remercie. Donc 27 28 29 point 30 MGF. Merci Stéphane Baudet. dans le cadre de notre stratégie municipale de promotion des valeurs de la République 2024-2026. Euh il faut savoir que nous sommes engagés évidemment euh la nous la ville avec un certain nombre de partenaires euh à travers le monde. Euh et en l’occurrence euh euh nous sommes engagés depuis 2020 parce que nous y adhérons à la coalition pardon européenne des villes contre le racisme qui est la déclinaison européenne de la coalition internationale des villes inclusives et durables lancées sous l’ég. L’écart organise son comité directeur et son assemblée générale 2025 à Zuric en Suisse les 23 et 24 octobre prochain. Et donc pour participer à ce temps de travail, nous proposons que ça soit notre amie Virginie Villemin, conseillère municipale délégué en charge de l’égalité femme homme et à la lutte contre les discriminations. Euh voilà, qu’elle puisse si nous sommes collectivement d’accord se rendre pour nous représenter à ce moment à ce temps de travail. Merci monsieur Zgouff. Sommes-nous collectivement d’accord ? des questions des votes contre des abstentions, nous sommes unanimement d’accord. C’est parfait. Ronand, merci. Donc quand ces délibérations arrivent, c’est que ça sent la fin du conseil municipal. Euh nous avons la première qui est une première justement délibération. C’est la première fois qu’on la passe et elle est assez simple pour autant, c’est que nous demandons l’autorisation de recourir au contrat d’apprentissage et au contrat non permanent, ce qu’on appelle aussi les vacataires. Euh donc c’est tout à fait légal, on le pratique depuis très très longtemps comme toutes les collectivités de France et de Navar, mais c’est vrai que on nous a préconisé de passer une délibération pour valider juridiquement le recours à ces contrats. Et donc par exemple sur l’année scolaire 2025-2026, nous avons 26 personnes qui sont qui ont été recrutées en contrat d’apprentissage. Et pour les vacataires, c’est des centaines, un une bonne centaine à peu près un volant d’une bonne centaine de vacataires qui sont concentrés notamment essentiellement dans l’animation et qui viennent donc en renfort aux vacataires titulaires qui existent aussi, ils sont aussi une centaine pour l’encadrement de nos enfants dans le cas des tempéries scolaires. Merci Ron. J’en profite pour te remercier sur le travail que tu mènes avec les élus qui gén siègent avec toi en CTP pour le travail que vous menez avec avec les agents qui est de très très grande qualité et qui donne qui produit de d’excellents résultats qualifiantles de sociaux. Voilà, donc un grand bravo à toi et à toute l’équipe. Y a-t-il des questions sur ce pointine ? C’est vrai que dans un contexte où la baisse des aides rend l’accès au contrat d’alternance plus difficile pour de nombreux jeunes et euh le recours par la commune à des contrats d’apprentissage et à des agents contractuels non permanents joue vraiment un rôle essentiel. Je voulais le le dire. Merci Pétroline. Y a-t-il monsieur Sergi micro monsieur micro concernant concernant les contrats d’apprentissage c’est très difficile de trouver je suis pour à 100 %. Par contre contre un nom permanent vous pensez pas qu’on va créer encore un peu plus de précarité. Monsieur Fleurri alors monsieur voilà si vous pouviez maintenant éteindre votre micro monsieur je vous remercie. Merci. Effectivement, très bonne remarque sur les contrats d’apprentissage. C’est à la fois une aide aux personnes donc qui cherchent des contrats d’apprentissage pour finir enfin pour faire leurs études. Mais c’est aussi intéressant pour l’employeur le contrat d’apprentissage déjà parce que ça contribue à la formation des futurs salariés, enfin des futurs agents, mais c’est aussi un moyen de recruter hein parce que on a sur beaucoup de métiers des difficultés à recruter dans les collectivités mais aussi dans le secteur privé. Et le contrat d’apprentissage permet aussi bah justement c’est une voie de une voie de recrutement très intéressante et en plus on participe à la formation de la population. euh sur les contrats vacataires. Euh euh on peut le voir de deux manières. Mais l’essentiel des vacataires que nous recrutons sont des étudiants ou des retraités et ils font ça en complément de leur activité de leur activité soit d’étudiant retraité Henry, on a beaucoup de d’activités quand on est retraité hein. Mais voilà c’est c’est en plus il y a de il y a de jeunes retraités tu sais Henry hein. Et et l’essentiel donc des vacataires que nous recrutons, on est dispersé là. l’essentiel des vacataires. Donc ce sont des personnes qui ont d’autres activités qui viennent, c’est une activité complémentaire pour eux et pour nous euh employeurs, c’est pareil, c’est euh le le volant des vacataires nous permet d’ajuster au quotidien puisque comme il y a maintenant des préinscriptions sur l’ensemble de nos activités périscolaires, et bien on il y a des pics d’activités. Certains jours il y a beaucoup plus d’enfants dans les cantines que ou dans les accueils du mercredi et cetera. les Agniesè connaît ça très bien. Euh le le la fréquentation du périscolaire n’est pas linéaire sur ni sur la semaine, ni dans l’année, ni pendant les vacances et cetera. on a de très grandes variations de fréquentation et donc on ne pourrait pas avoir que des titulaires que des personnels titulaires pour faire face à ces variations. Donc on a un on a un nombre de de personnels titulaires, par exemple des animateurs. Je crois que c’est à peu près une centaine d’animateurs titulaires, c’est leur profession et cetera et ils sont épaulés par des vacataires qui viennent justement pour faire face aux variations quotidiennes. Et sans ça, on pourrait pas faire. Sans ça, on pourrait pas faire. Et je pense que tout le monde y trouve son compte. Alors, évidemment, il doit y avoir des situations de personnes qui aimeraient bien recruter, mais d’ailleurs un certain nombre de vacataires sont recrutés quand il y a des postes de titulaires qui se libèrent. Euh c’est aussi un une voie de de recrutement parce que c’est pas simple non plus euh d’ euh de recruter euh de bons animateurs, des personnes euh voilà qui savent faire, qui ont envie de faire euh et qui peuvent être avoir la souplesse dont on a besoin justement pour s’ajuster quasiment du jour au lendemain parfois aux variations comme je l’expliquais de de fréquentation. Merci Ronand, c’est très clair. Pas d’autres questions des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 32. J’étais parti ailleurs, excusez-moi. Euh dans ma tête, hein. C’est la traditionnelle là pour le coup des libération qui fait suite à chaque comité social territorial, l’ancien comité technique paritaire. Alors, c’est une c’est une organisation paritaire, donc avec des élus et des représentants du personnel, ce que vous évoquiez, monsieur le maire, juste il y a quelques minutes. Euh et donc à chaque fois que se tient cette réunion qui se tient en général une semaine avant le conseil municipal, on a juste l’organisation de la collectivité, donc les organigrammes, la façon de de travailler et cetera et on crée un certain nombre de postes, on supprime un certain nombre de postes et on actualise ou modifie un certain nombre de postes. Voilà, c’est comme ça. Et donc au dernier comité social territorial du 2 octobre dernier de la semaine dernière, nous avons donc actualisé neuf postes. On a créé sep postes et on a supprimé quatre postes. Merci Ron. Il y a-t-il des questions sur ce point ? Troline ? Alors moi, c’est juste un point à vérifier et concernant le poste de chargé de mission lien habitant rattaché à la DGS, est-ce que ce poste intervient directement à la dans la politique municipale ou uniquement dans le suivi opérationnel ou le traitement des demandes des habitants ? Bah, les deux veulent dire la même chose, hein. Euh, les deux veulent dire la même chose. L’administration répond aux injonctions du euh pouvoir politique municipal euh en application en principe de la mise en œuvre de son euh programme électoral et donc euh il répond. Donc que l’on soit dans l’administration, que l’on soit au cabinet du maire, que l’on soit dans n’importe quel service, on est là pour rendre le même service. Après, c’est juste pour respecter les recommandations de la Cour des comptes sur ce type de poste. Évidemment, et vous noterez d’ailleurs dans le rapport de la Chambre régionale des comptes que nous avons étudié l’année dernière que sur ce sujet-là, il n’y avait aucune remarque. Enfin, comme sur d’autres d’ailleurs. Merci Pétéroline. Pas d’autres questions. Il y en a pas des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Nous avons pas de point ou pas de questions sur les décisions du maire. Il n’y en a pas. Il y a donc une motion. Est-ce que cette motion est défendue par le groupe NFP ? [Musique] Donc elle est elle est elle est défendue. À partir du moment où elle n’est pas lue, euh je joindrai la réponse écrite qui nous amène à rejeter cette proposition euh de motion. Donc pour la motion proposée par le groupe NFP qui est pour vous en l’occurrence. Voilà. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Elle est rejetée. Je vous remercie. La séance est levée. .

Déroulement de la vidéo:

382.24 Bien les chers collègues 19h36, je vous propose que nous démarrions cette
388.36 séance du conseil municipal avant-dernière si je ne me trompe pas de
394.88 ce mandat euh il en reste deux 2 et février
400.639 décembre et février non c’est avant avantdernier hanté hanté bien
406.88 il nous faut 27 personnes pour que le quorum soit atteint nous les avons atteints je vais proposer à Jordan de
415.16 procéder à l’appel. Merci monsieur le maire. Mes chers collègues, bonsoir à toutes et tous.
420.759 Bonsoir à celles et ceux présents dans la salle et à celles et ceux nous suivants sur Facebook. Et nous commençons avec Farida Amrani
428.16 pouvoir Asdine Si Diarabadian Alban Bakari Mélinda Bayol
435.319 Stéphane Baudet présent Fadil Bendoula pouvoir Gérard Gianati Pétroline Berot
441.28 Michel Bonafous Carmel Bonet Pouvoir Agè Somer Myiam Boubel
446.759 Corine Bourgeois Jean Caron euh retard pouvoir
454.599 Henri Pascal Cebr Henri Chaillot
459.639 Pascal Chatagon Sandrine Chaumon Réy Courteau
464.919 pouvoir Amina Fayed Yvan Couvid Philippe Dardiac Valdemar de Sousa
471.56 absent Maradel Mgilbert Mina Fayed Ronand Fleurri
477.4 Rafi Garnit pouvoir Petroline Bot Gérard Gianati Natacha Gérard
483.96 Jean-Baptiste Gra lauren Anna Jula Binjai
490.599 Stéphane journéet Fatumata Cueta présente Claudmanuel Maisonave Couterou
495.879 présente Charles Mariette Dominique Marquet Abdouaziz
502.759 Lucas Mélin Frédien Sondé Julie Nuage
507.84 Agè Somer Daniel Avon Marie Thérèse Plot Olivier Potocar
514.959 Edvich Priska pouvoir Abdouziz Pierre Pro
521.24 Jordan présent Azedin Ser il est là mais
528.24 Henry Simenou Tania Édouard Toto
537.76 Daniel Valéro Virginie Villemin Médouff présent.
544.72 Merci Jordan. Corum est donc atteint. Je vous propose l’approbation du procès verbal du 28 juin. Du 26 juin pardon
551.92 dernier. Il y avait pas de questions sur ce point. Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Nous
557.839 aurons un vœu, une motion plutôt qu’un vœu d’ailleurs à aborder en fin de séance proposée par le groupe
563.04 d’opposition Éver Courcouronne nouveau Front populaire au sujet des MDPH. Avant
568.88 de démarrer l’ordre du jour de ce conseil municipal,
574.16 je souhaiterais que l’on puisse se recueillir collectivement une minute pour une minute de silence.
581.8 Alors assez particulière ce soir puisqu’elle concerne malheureusement c’est aussi le calendrier puisque nous
588.68 n’avons pas eu de conseil municipal depuis avant avant l’été. Il concerne en
594.04 réalité ou elle concerne cette minute de silence cinq personnes pour des raisons
600.56 différentes mais que vous me permettrez de citer très très rapidement qui nous
605.88 ont quitté ou ces derniers jours ou ces dernières semaines ou ces derniers mois.
610.959 D’abord Patrick Paluot qui a siégé à nos côtés notamment à Courcouronne en tant
618.04 que conseiller municipal et maire adjoint depuis 2001 jusque 2020 et qui nous a quitté
626.2 des suites d’une coutume de dire d’une longue maladie mais là en l’occurrence d’une maladie un peu trop rapide.
633.36 Claude Jean-Lin qui fut maire d’Évri de 1977 à 1983,
641.8 notre ami Pierre Mass dont nous reparlerons à l’occasion de ce conseil
646.839 municipal. Ce sera notre premier point à l’ordre du jour dans un dans un petit instant. Nous étions ce matin en
653.0 assemblée générale de l’Union des retraités d’Éver assurer euh la succession de cette très
659.279 très belle association qu’il a porté pendant plus de 20 ans. Euh Pierre Mass
666.24 dont j’aime à rappeler qu’il a été recruté par EVI animation en 1975
672.24 pour animer la place de la Gora. Et si je fais ce petit euh rappel, c’est pour faire le lien avec une autre disparition
679.079 plus récente, celle-là, puisque c’était euh mercredi dernier pour certains d’entre nous à titre personnel, tout
684.48 comme Pierre, ça nous ça nous peine euh beaucoup puisqu’il s’agit de Pierre Jean-Banuls qui a été maire d’Évrière
695.079 d’Évri qui a été président du SAN et qui est notamment pour celles et ceux qui se
700.519 souviennent des débats des années 90 sur l’and itement exorbitant des sanes des
706.2 ex villes nouvelles. Il est le président qui a engagé le désendettement de notre de notre collectivité nous permettant
713.48 lorsque nous sommes arrivés en 2001 les uns et les autres d’hériter d’une nouvelle communauté d’agglomération qui
720.04 avait retrouvé des des moyens. Pierre Jean qui est notamment l’un des
725.519 créateurs du SCA 2000 euh et dont l’influence sur le sport de notre ville a été évidemment
732.0 considérable et je pense à sa femme à sa niè que j’ai eu en ligne encore ce
737.72 weekend. Et puis enfin un drame de plus la semaine passée gare
744.839 d’Évri Courcouronne dans le cadre de Rix Interquartier.
749.959 Cette fois ce n’était pas des Rix Interquartiers. euh intramuros à notre commune, mais
755.16 c’est quand même un gamin de 18 ans de plus victime de cette de cette violence
761.92 aveugle. Il s’agit euh du jeune Mamadou décédé dans des conditions non seulement
768.519 atroces, mais qu’en plus malheureusement, vous savez que j’ai sollicité un article 40 auprès du
773.8 procureur de la République, un décès qui a été filmé en en direct
779.199 dans des conditions assez assez épouvantables. Voilà pour ces cinq
784.72 personnes, je souhaiterais qu’on puisse donc se lever et observer tous ensemble une minute de silence.
790.86 [Musique]
831.199 Je vous remercie.
837.519 Bien donc ordre du jour du conseil municipal, nous commençons avec le point numéro 1. Je l’évoquais à l’instant
845.639 notre Ah, il y a Merci euh merci Mi. Les communications du maire seront jointes
852.079 au compte-rendus comme nous le faisons maintenant depuis plusieurs conseils. Point numéro 1 en lien avec cette minute
859.32 de silence que nous venons d’observer, j’ai annoncé à l’Union des
864.959 retraités d’Évri à l’occasion de du double hommage que l’on rendrait à Pierre Mas on n’oublie évidemment pas
870.68 Yvette Tardi qui nous a quitté également l’année dernière. J’avais proposé à l’Union des retraités d’Évri que l’on puisse dénommer notre foyer club, ce
878.399 beau bâtiment historique et emblématique de notre ville du nom de Pierre Maz. Et
884.0 donc c’est cette première délibération qui euh qui vous est euh qui vous est proposée appelé ce bâtiment symbolique
891.72 foyer club Pierre Maz. Ça n’est pas soumis à délibération mais nous avons également donc décidé d’appeler le
898.959 restaurant municipal qui est euh au sous-sol de ce bâtiment et qui est le
904.12 lieu où se rencontrent nos nos seigneurs plusieurs fois dans la semaine du nom
909.16 d’Ivette Tardi. Ivette Tardi et non et non Eveline comme j’ai pu le lire. par ailleurs. Est-ce qu’il y a des
915.44 questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Des votes contre, des abstentions. C’est unanime et je vous en
923.279 remercie. Point numéro 2, Mélinda. Bonsoir à tous.
929.959 C’est mieux comme ça. Euh point numéro 2, donc approbation du versement d’une
935.24 subvention à l’Association française contre l’homme myopathie, donc la FM, donc notre fameux Téléton. Euh il s’agit
942.8 de trouver des solutions thérapeutiques aux maladies neur neuromusculaires par le biais de la recherche sur les
947.959 thérapies géniques et d’améliorer le quotidien des malades en favorisant un meilleur accès aux soins et un meilleur
953.72 accompagnement social. Euh comme les années précédentes, donc la commune s’inscrit dans cette 39e édition qui
959.8 aura lieu les 5 et 6 décembre. Donc n’hésitez pas à vous rendre sur les différentes structures qui participeront
966.0 du coup à la à cette opération avec la FM. Euh on souhaiterait donc soutenir
972.92 les initiatives euh de cette structure en proposant une subvention d’un montant
978.8 de 8000 € à verser sur l’exercice 2025 à cette association. Merci.
984.88 Merci Mélinda. Il y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Délibération habituelle que l’on vote
990.759 tous les ans. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 3, Daniel. Alors ça pourrait être Daniel et Yvan ou
997.199 Yvan et Daniel. Donc ça sera pour l’instant Daniel. Tu compléteras si tu le souhaites. Euh c’est le mois de
1004.24 octobre rose hein. Je pas évidemment tout le monde sait maintenant depuis le temps que ça existe que c’est un moment
1009.44 de sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Et dans le cadre d’octobre rose, on organise depuis
1015.519 plusieurs années déjà ce qu’on appelle les foulet roses. Alors on peut courir où on peut marcher. Ça aura lieu samedi.
1021.68 Samedi matin, samedi 11 octobre. Évidemment, place des droits de départ,
1027.0 place des droits de l’homme après une peti un petit entraînement physique quand même. Euh on a ouvert cette ces
1034.559 foulées roses à tout public, à tous ceux qui veulent venir et donc évidemment le nombre de participants ne cesse
1040.439 d’augmenter. En 2023, il y avait 600 personnes, en 2024, 700 et aujourd’hui,
1046.16 on est déjà à 700 et on sait qu’avec les jours qui viennent et les inscriptions le jour même, on devrait arriver à à peu
1053.4 près 1000 participants. Euh chaque personne, bien sûr s’inscrit et paye un montant de 7 € et l’argent collecté,
1061.32 c’est c’est l’objet de la délibération, sera remis au comité de les sonnes de la Ligue contre le cancer. Donc à peu près
1067.88 si je calcule bien évidemment à peu près 7 7000 €. Voilà donc la délibération
1073.16 c’est la convention entre la ville et la ligue contre le cancer. Merci Daniel venez samedi matin courir à
1079.96 priori il devrait faire beau. A-t-il des questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous
1086.64 remercie. Daniel toujours point 4. Oui. Pour un sujet santé, on va pouvoir
1091.72 enfin mettre en place au centre municipal de santé ce qu’on appelle le tiers payant intégral. Vous savez ce que
1096.919 c’est peut-être le tiers payant ? C’est la dispense d’avance de frais. C’est-à-dire que c’est la la partie du
1103.08 régime obligatoire, la partie de la SQ qu’on appelle s qui est versé directement au centre. Mais on avait pas
1109.039 encore la partie mutuelle, c’estàdire les le le complément. Euh il existe
1114.52 beaucoup, comme vous le savez, beaucoup de mutuels. Donc là, on passe par une association qui s’appelle inter AMC.
1119.96 AMC, c’est assurance maladie complémentaire. C’est eux qui vont gérer euh la complexité des des différentes
1127.2 sortes de mutuels. En tout cas, on pourra avoir le tiers payant intégral, c’est-à-dire que les patients n’auront
1133.039 plus s’ils ont sécu et mutuel, n’auront plus à avancer euh les sommes les sommes dues pour leur soins. Donc ça c’est
1140.559 quelque chose de très très bien. Merci Daniel et bravo pour cette avancée. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n’y en a pas des votes
1146.919 contre, des abstentions. Je vous remercie. Point numéro 5 Jordan. Merci monsieur le maire. Donc cette
1152.679 délibération vise à faire reconnaître officiellement l’espace Pierre Nicolas et la fabrique comme relais eurodesque
1158.52 en complément du label information jeunesse que nous avons déjà obtenu. Ce label Eurodesque qui il fait partie d’un
1164.2 réseau européen présent dans 36 pays soutenu par le programme Erasmus Plus qui facilite l’accès à des jeunes et
1170.96 leur permet des opportunités de mobilité en terme de stage, de volontariat, d’études ou encore d’échange.
1177.08 Contrairement grâce à l’entrée dans ce label, nos deux structures rejoindront le réseau Eurodesque France.
1182.159 bénéficieront de formation, d’outils de communication et de visibilité nationale et européenne et ils pourront valoriser
1188.559 le label eurodesque dans leur partenariat et leur demande de subvention. C’est donc une démarche de
1193.88 valorisation et de qualité du service public de la jeunesse sans coût pour la commune qui confirme notre volonté
1199.32 d’encourager la mobilité et l’ouverture européenne de tous les jeunes Évricournais. Il est donc proposé au
1204.88 conseil municipal d’approuver la labellisation eurodesque pour l’espace Pierre Nicolas et la fabrique et
1210.159 d’autoriser monsieur le maire à signer la convention correspondance avec le CIDJ, centre d’information et de
1215.96 documentation jeunesse. Merci Jordan. Il y a-t-il des questions sur ce point ? On n pas votes contre des
1221.799 abstentions. Je vous remercie. Point suivant Jordane toujours. Il s’agit là d’une délibération
1226.919 habituelle qui porte sur l’attribution à la ville d’une dotation de 1500 tickets loisirs d’une valeur unitaire de 6 €.
1233.44 accordé par la région Île-de-France à la suite d’un appel à projet. C’é ticket utilisable jusqu’au 31 décembre 2026 sur
1240.36 les différentes îles de loisir francilienne permettront d’organiser des activités et des sorties pendant les
1245.72 vacances scolaires encadrées par les services municipaux de la jeunesse et des sports. Une convention doit être
1250.799 signée entre la région et la ville pour formaliser cette attribution. Il est donc proposé au conseil municipal
1256.36 d’approuver les termes de cette convention. Merci Jordan. Y a-t-il des questions ?
1263.44 Sondé. Alors oui, bonsoir à tous. Euh juste une
1269.0 question un peu technique, c’est-à-dire la la répartition des 1500 tickets se fait de façon équitable sur tous les
1276.48 équipements de la ville ou tout à fait. Il y a une répartition faite entre les différents équipements jeunesse.
1282.2 D’accord. Merci. Pas d’autres questions techniques, des votes contre, des abstentions. Je
1288.32 vous remercie. 7 Jordane toujours. Cette délibération concerne la poursuite
1293.52 de l’engagement de la ville dans le dispositif du service civique avec la validation des missions qui seront
1298.72 confiées aux jeunes volontaires pour l’année 2026. Alors, le service civique s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans,
1304.559 jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ou étranger et leur permet de s’engager pendant 6 à 12
1310.6 mois au service de l’intérêt général dans des domaines très variés comme la solidarité, la culture, l’éducation, le
1317.4 sport, l’environnement ou encore la santé. Les communes historiques d’Évri et de Courtcouronne font partie des
1323.0 villes pionnières engagées dans le service civique. Ainsi, depuis 2010, ce sont 470 volontaires qui ont pu être
1329.2 accueillis au sein des services municipaux. Pour la période 2024-2027, un nouvel agrément a été accordé et 30
1336.2 nouveaux jeunes volontaires seront accueillis à partir de janvier 2026 répartis sur 24 missions que vous avez
1343.08 dans votre dossier. Nous avons à cœur de leur offrir un accompagnement de qualité avec des temps de formation, d’échange
1349.159 et de valorisation de leur parcours. Des remerciements ici. J’en profite à la direction jeunesse de la ville et à
1354.919 l’ensemble de nos agents engagés comme tuteurs pour leur investissement et leur accompagnement au quotidien. Et en ce
1361.12 qui concerne les financements, l’indemnité des volontaires n’a pas évolué. Elle reste fixée à 619,83
1367.32 € complété par la ville à hauteur de 114,85 € financé à 80 % par l’État. Il est donc
1374.76 proposé au conseil municipal d’approuver la liste des missions de service civique pour l’année 2026.
1381.44 Merci bien Jordanne. Y a-t-il des questions ? Sujet sur lequel on est exemplaire depuis très longtemps. Pas de
1388.159 vote contre, pas d’abstention. Je vous remercie. Point numéro 8, MDI.
1393.919 Oui. Alors, vous savez que l’une des l’une des belles réussites de notre ville nouvelle, c’est quand même la forte présence de l’art dans l’espace
1400.36 public. on a la chance de compter sur un certain nombre d’œuvres un petit peu partout dans les différents quartiers de la ville qui bah comme la ville
1406.6 elle-même ont pour la plupart d’entre elles entre 40 et 50 ans d’existence et nécessite bah comme nos bâtiments municipaux d’être restaurés et donc on
1414.2 s’est engagé avec l’agglomération Grand Paris- Sud depuis le début du mandat sur un plan de restauration progressive de ces œuvres. Vous avez pu voir notamment
1420.559 au moment d’inauguration de la place des terrasses la très belle restauration de l’œuvre Éverie de Piertuel qui avait été
1425.6 réalisée dans les années 80. Euh et donc le sens de cette délibération, c’est euh
1430.76 euh de pouvoir engager euh euh un protocole transactionnel entre l’agglomération, la ville et l’artiste,
1437.08 en l’occurrence Louis Molinari, pour une nouvelle œuvre qui est en cours de restauration. Vous savez, c’est l’œuvre
1442.279 la goutte d’eau qui était en face de la poste sur à l’extrémité de la place des terrasses et dans le cadre du chantier
1448.76 de la création de la nouvelle place de Centrre-ville et bien nous avons évidemment en lien avec l’artiste
1454.12 relocalisé cette œuvre à l’arrière de la mairie sur le cours Monseigneur Romero et donc l’œuvre est en cours de restauration elle a déjà été réimplantée
1460.72 sur le rond-point il manque encore le marbre on a des difficultés à à à s’approvisionner mais ça sera fait dans
1466.72 les prochaines semaines et donc cette cette convention vise à transférer,
1472.6 j’allais dire la charge et la responsabilité de l’entretien et entre guillemets la propriété, même si le
1477.84 terme est impur de l’agglomération à la ville puisque elle était avant sur une emprise appartenant à l’agglomération,
1483.76 une emprise foncière et maintenant c’est une emprise ville. Voilà, c’est un point technique et ça me permettait de rappeler que beaucoup de choses ont été
1489.76 faites. Merci Medie. Y-il des questions sur ce point ? Il y en a pas des votes contre
1495.76 des abstentions. Je vous remercie. Point numéro 9, 10 et 11 d’ailleurs. Ronant
1505.44 merci. Alors, je vais commencer donc par le la décision modificative. C’est la
1511.96 première décision modificative, mais c’est la deuxième fois qu’on revient sur ce budget puisqu’il y a eu un budget supplémentaire. Alors,
1519.76 une décision modificative, c’est quoi ? comme son nom l’indique, hein, c’est on ajuste le budget de l’année en cours,
1525.84 l’année 2025 euh au fur et à mesure de son exécution. Euh nous avons toujours deux sections, une section de
1531.64 fonctionnement, une section d’investissement. Donc au niveau de la section de fonctionnement, nous allons faire un ajustement à hauteur de 2635000
1540.039 €. Je vous passe les centimes. Euh ce qu’il faut retenir dans les grandes masses, hein, donc c’est un ajustement
1546.36 assez important 2006 en plus qu’on rajoute dans le budget en dépenses et en recette. Euh sachant qu’on a un budget
1553.2 de fonctionnement d’à peu près 125 millions d’euros. Donc ça reste des ajustements quasiment à la marge hein
1558.679 quand on est sur des sommes comme ça en fonctionnement. Donc 2600000. Je vais je
1563.72 vais rentrer un tout petit peu dans le détail mais sans trop non plus vous assommer de chiffres. C’est pas c’est pas l’objectif. Donc au niveau des
1570.399 recettes de fonctionnement, c’est ces recettesl qui ont justement augmenté de 2600000 et qu’on va intégrer
1576.799 dans le budget. Alors l’essentiel des 2600000
1583.48 est composé d’une ligne à hauteur de 1884000 € 1009 quasiment. Alors là, ce sont
1591.76 c’est un petit peu compliqué. C’est pas des produits nouveaux, mais c’est des dépenses en moins. Si si si j’essaie de faire simple, on avait provisionner dans
1599.279 le budget 2025 des dépenses au titre de de facture engageant 2024, mais ce
1605.88 montant là, on a on peut l’annuler puisque elles sont prises en charge par le budget 2025. Donc, on va annuler 1008
1613.039 pour le coup de dépenses qui étaient rattachées en 2024. Ensuite, on a deux bonnes nouvelles.
1619.44 Euh une première qui concerne les impôts et taxes à hauteur de 349000 € en plus
1625.799 parce que on a eu une notification euh de fiscalité locale supplémentaire.
1632.72 Vous savez que quand on fait notre budget, on n’est pas encore notifié par l’État de ce qu’on va toucher véritablement. C’est une estimation et
1639.72 on a juste en fonction euh des notifications réalisées. Et là, les 3400
1644.96 € en plus concerne les droits de mutation. Vous savez, quand on achète et on vend un bien, il y a des ce qu’on
1651.52 appelle les fraises notaires et une partie revient aux collectivités locales. Donc là, on en a eu plus que envisager. C’est une bonne nouvelle, à
1657.799 hauteur de 3400 €. Deuxième bonne nouvelle, c’est le FSRIF. Alors, c’est
1663.24 le fond de solidarité de la région et France. Pareil, on avait estimé un montant, mais la notification fait que
1669.6 on a 349000 € en plus. Évidemment, on les prend. Euh donc tout ça nous fait
1675.2 globalement 2600000 en plus de de recettes. J’ai oublié par contre une
1681.48 petite réduction de recettes, enfin petite c’est quand même 42900 € de recettes qu’on enlève euh pour prendre
1689.12 en charge euh la gratuité que monsieur le maire et le conseil municipal a accordé aux enfants, aux élèves de du
1697.36 groupe scolaire Coquibus qui a été touché par le l’incendie. Et comme on doit les déplacer sur plusieurs sites
1704.08 euh pour des raisons de simplification, ceux qui mangent à la cantine et et
1709.679 d’autant plus ils mangeront d’autant plus à la cantine qui sont déplacés. Donc on a accordé la gratuité. Donc on
1714.88 baisse à hauteur de 42000 € 42003 43000 € les espérances de de recettes
1722.559 finalement sur la restauration scolaire. Donc ça c’était pour les recettes 2600000. Évidemment, on a la même chose
1728.0 en dépense he puisque c’est équilibré. Dans le budget des collectivités locales, c’est toujours équilibré,
1733.159 pas le cas partout. Donc en dépense, on va rajouter 2600000 € de dépenses euh en grande partie des
1742.039 réserves d’ailleurs hein, de l’argent qu’on va pas forcément dépenser mais qu’on met en réserve euh pour un certain
1747.88 nombre de d’opérations. Alors, nous mettons par exemple sur les charges à caractère général, le plus gros 1800000
1754.24 quasiment de charges à caractère général. Alors dans ces 1800000, il y a
1759.48 une partie non négligeable 562000 € qui va concerner des dépenses nouvelles. Donc
1766.799 c’est pas des recettes en moins, je viens d’en parler tout à l’heure. Là, c’est des dépenses nouvelles liées aussi à cet incendie à l’école des coquibus
1773.399 562000 € parce qu’on va avoir des dépenses en plus, par exemple du transport scolaire en plus, des
1778.44 branchements de structures modulaire, des navettes, la location conseil départemental de deux salles de classe
1784.6 dans un collège pour y mettre donc des primaires. il a fallu s’adapter euh
1790.88 348000 € en plus pour des assurances pour un ajustement sur un des assurances sur un certain nombre de bâtiments. Euh
1797.559 nous mettons donc 665000 € en réserve pour euh normalement l’achat de commerce
1804.72 place des terrasses. Nous mettons en réserve 200000 € sur la ligne de dépense de personnel. Alors, 200000 € sur cette
1811.6 ligne-là, c’est c’est très peu de choses, hein, mais euh c’est une réserve qui euh je sais pas si je devrais le
1818.2 dire, enfin, on l’a écrit en tout cas, éventuellement s’il y a des élections euh courant d’année 2025 qui n’étaient
1823.679 pas prévu, et ben il faudra payer du personnel en plus pour organiser l’élection qui se passe toujours un dimanche.
1829.76 Voilà, donc ça c’est pour l’ensemble des dépenses et des recettes en fonctionnement. Et je vais passer
1835.08 rapidement euh aux investissements. Les investissements, nous avons donc une un
1840.76 ajustement très faible puisque nous avons globalement un budget de 100 millions d’euros d’investissement 2025
1846.84 et là l’ajustement touche porte sur moins de 300000 €. Donc 300000 € c’est vraiment l’épaisseur du trait. C’est des
1853.36 tout petits ajustements entre lignes sur le budget d’investissement. Mais retenez
1858.519 juste 300000 € d’ajustement sur 100 millions d’euros de budget. Voilà, j’en ai déjà trop dit.
1864.039 Merci Ronand, c’était parfait. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?
1870.0 Alors moi je note positivement la prise en charge rapide du sinistre du groupe
1877.399 scolaire des coquibus. Je voulais juste savoir notamment
1883.639 où en est l’enquête aujourd’hui et euh la nature des travaux. L’enquête
1890.44 est en cours. On sait que ça n’est pas criminel. En fait, on sait d’ailleurs comment ça a
1896.88 démarré mais je ne le dis pas publiquement puisqu’il y a plusieurs entreprises qui sont engagées et je ne veux pas engager une parole publique
1903.24 définitive mais c’est très clairement lié au chantier. Voilà.
1908.72 Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas.
1913.799 Monsieur Sergi micro monsieur Sergi c’est le comique de répétition de chaque séance ou
1919.159 chaque fois que vous voulez c’est comme ça bon c’est juste c’est juste pour vous demander est-ce que l’école a été été
1925.72 assurée ou non alors l’école était assurée
1931.72 le chantier était assuré forte heureusement il n’empêche que les sommes que vient
1938.399 d’indiquer Ronand Fleury sont des dépenses qui ne seront pas remboursées le déménagement des enfants dans
1943.88 d’autres écoles, le coût de prise en charge d’écart, le coût de prise en charge de la cantine, on parle d’enfant
1951.08 d’un quartier populaire que l’on déplace dans un autre quartier et à qui on va imposer pendant un an de manger à la cantine. Il était donc forcément hors de
1957.12 question d’imposer aux parents de d’en payer la cantine. C’est évidemment la moindre des choses. Je vais moi-même
1962.679 d’ailleurs annoncé aux parents le jour le jour de la de la rentrée. Ça, ce sont des dépenses qui seront très probablement pas remboursées. Et sur un
1969.72 sinistre de ce genre, premier point, on sera probablement pas remboursé de tout. Ça fait partie des sujets que vous
1975.84 entendez parfois de temps en temps à la télé sur les problématiques d’assurance entre les assurances et les
1981.0 collectivités. Donc il faut se faire à à l’idée d’une part et quand bien même on saura remboursé d’une partie, on peut
1986.88 l’être dans 4 5 6 7 8 9 10 ans. Pour avoir un ordre d’idée, réparation de
1992.399 l’incendie du coquibus, c’est à peu près entre 3 et 4 millions d’euros. Voilà. Donc, il faudra probablement que nous
1998.36 avancions 3 ou 4 millions d’euros pendant plusieurs années. C’est le système assurel qui pèse sur les
2003.519 collectivités. Petit débat politique au sens national et grec du terme, le sujet est devant
2009.72 nous. Mais vous le savez sans doute, je prends ma casquette de président de l’association des meilleures d’Île-de-France. de nombreuses communes,
2015.2 je pense à Grégoire de l’Astérie à Palazo n’a plus d’assurance du tout qui accepte d’assurer la commune et donc la
2022.2 la commune a décidé de s’autoassurer elle-même. C’est un sujet devant nous parce que ça finira par nous arriver.
2027.639 Nous, on n’ pas encore eu cette mésaventure parce qu’on a des assurances différenciées, bâtiments, voitures et
2033.36 cetera, mais le sujet est devant nous et un jour ou l’autre, il faudra nous interroger sur nous auto assurer ce qui
2039.399 par ailleurs avec la crise climatique en plus et cetera va nous amener à des sujets compliqués quels que soient
2045.6 celles et ceux qui siègeront autour de cette table. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Des votes contre, des abstentions.
2052.119 Je vous remercie. Point suivant, Renand. Alors, c’est la traditionnelle délibération sur les admissions en non
2057.52 valeur. Donc, les admissions en non valeur, c’est lorsqu’on a par exemple des factures de restauration scolaire
2062.639 mais pas que toutes les prestations qui sont facturées par la ville et qui ne sont pas payées par les tiers débiteurs,
2068.2 et bien c’est le trésor public qui est de droit mandaté pour courir après et recouvrir les sommes et passer un
2075.0 certain délai qui est long, hein, ça peut aller jusqu’à 10 ans. le le trésor le trésor public nous envoie une liste
2080.879 de de sommes à passer en non valeur, c’est-à-dire à sortir de nos produits.
2086.76 C’est une espèce de passage en perte et profit finalement de de ces de ces produits là. Ce qui n’empêche pas les
2092.48 admissions en valeur de pouvoir toujours continuer à réclamer les sommes auprès du du tiers d’biteur. Je vous dis ça
2097.96 parce qu’il y a une petite distinction avec la délibération juste après. Et donc il y a deux types d’admission non valeur. Il y a les admissions au titre
2104.359 du rétablissement personnel. c’est quand il y a des surendettements, des dossiers de surendettement. Donc là, c’est 746,13
2110.2 € globalement hein, de au titre de rétablissement personnel. Et puis les autres motifs qui passent pas donc par
2116.76 du surendettement et là c’est un montant plus important 56400 €. Alors c’est une liste importante hein, c’est pas un seul
2123.04 débiteur. Donc on va passer en en non valeur à la demande du trésor public. Je peux présenter peut-être la deuxième
2129.2 dans la foulée. On votera les deux. Ensuite, il y a une remise gracieuse. Alors là, c’est beaucoup plus enfin pénible, je dirais, à à présenter. C’est
2136.119 il y a eu un drame familial, une famille avec quatre enfants dont un tout jeune majeur ou peut-être une, je sais plus,
2142.359 je sais pas. Et la maman qui était la seule parent de la famille est décédée
2147.4 brutalement en juin, je crois, avec une toute petite dette de je sais plus 300, un peu moins de 400 €. Et pour le coup
2154.16 et pour éviter que cette dette là se transmette aux enfants, là pour le coup c’est une remise gracieuse. Donc là ça
2160.04 éteint la dette. On vous propose d’éteindre la dette de cette famille à hauteur de 400 € à peu près.
2166.2 Merci Ronand. C’est bien la moindre des choses. Est-ce qu’il y a des questions sur ces deux points ? Il n’y en a pas.
2172.079 Je soumets donc à votre approbation le point 10 des votes contre. Des abstentions, c’est unanime. Je vous
2177.68 remercie. Le point 11 des votes comptes des abstentions, c’est unanime. Point numéro 12, MDI.
2183.119 Oui, merci. Alors, c’est Pascal aussi qui aurait pu le présenter puisque c’est un point que que l’on propose dans le
2189.04 cadre de la ville apprenante UNESCO. Vous connaissez l’IRP belle école. Alors, je reprends mes notes parce que
2194.72 les sigles alors c’est l’Institut de recherche et de formation à l’Action sociale de l’esson qui est situé dans le centreville et qui est un partenaire
2202.64 actif de cette démarche de ville apprenante. Démarche au sein de laquelle
2208.04 un axe de mobilité internationale est est très très présent. Et c’est dans ce
2213.119 cadre-là que l’IRFAS a souhaité mener un projet de mobilité en Allemagne. Alors
2218.48 il ils iraient en Allemagne dans quelques jours et les Allemands ensuite viendraient à Éver Courcouronne. Et donc
2224.119 il partira en Allemagne du 13 au 18 octobre prochain à Dresd pour être précis avec 15 étudiants et 10
2230.76 professionnels allemands en l’occurrence. Donc ce c’est forcément un petit budget
2236.28 pour pour les étudiants et l’idée c’est quand même de pouvoir réduire les coûts individuels
2242.2 et donc sur un budget global d’un peu plus de 12000 € nous proposons de les accompagner à hauteur de 1000 €.
2250.8 Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n’y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point
2256.119 13. Oui. Alors là on passe côté culturel. Je suis très heureux de vous présenter pour la troisème fois euh cette délibération.
2264.839 Vous savez que ça fait donc la 3è année que l’on a lancé une résidence d’artistes au sein du service culturel
2271.76 et notamment à la micropholie dans au spot. Euh donc deux premières éditions qui ont été euh des euh des beaux succès
2278.56 euh puisque des beaux ateliers de de de travail avec euh un certain nombre d’école. Euh l’année dernière, c’était
2284.68 avec l’école quartier. Euh et donc nous nous proposons cette année de renouveler cette cette expérience avec une nouvelle
2291.119 artiste qui a été sélectionnée à l’issue d’un jury très sélectif euh puisque j’y
2298.079 étais euh avec un certain nombre de dossiers, pas mal de dossiers cette année qui nous ont été qui nous ont été
2303.8 transmis. Et nous proposons, vous l’avez dans la délibération, de retenir un projet légèrement différent de ce qui a
2309.96 déjà pu être fait les années précédentes euh avec une artiste qui s’appelle Cécile Soti qui connaît bien le
2315.839 territoire parce qu’elle y a déjà travaillé qui est déjà un grand nom hein, un beau nom de de la scène de de
2321.88 la création de la jeune création contemporaine qui a notamment déjà travaillé aux ateliers Micis au 104 à
2328.2 Paris hein très belle adresse à Lille à l’Académie des Opéraas de Paris. Enfin bon, quelqu’un euh qui euh qui est qui
2334.4 est jeune mais qui a déjà une une belle expérience et qui nous a déposé. Je vais pas entrer dans le détail parce qu’on aura l’occasion de reparler de du fond
2341.319 du projet qui sera porté. Euh mais un beau projet autour du son. L’année dernière, on avait beaucoup travaillé
2346.72 autour de l’image. L’idée cette année donc c’est de travailler autour du son et toujours avec des scolaires
2351.8 évidemment en l’occurrence cette année avec l’école Nicolas Jacques Compté et notamment une enseignante qui était dans le jury et qui est très mobilisée sur ce
2358.359 projet avec à l’issue de ces ateliers et bien une restitution à la micropholie, une exposition de restitution à la
2364.8 micropholie comme les années précédentes. Et donc ce projet aura lieu du mois de novembre au mois de février
2371.92 2026. Et puisque c’est le sens de la délibération, nous proposons en aide à la création, en accompagnement de
2378.16 l’artiste et de la résidence de pouvoir délibérer pour un montant de 3000 €.
2384.839 Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions. Merci. C’est
2391.359 unanime. Point numéro 14. Yvant. Bah je vous propose de faire le 14 et la 16 et
2397.0 16. Oui, c’est plus la 15. Ouais. Euh là là tout de suite en fait ça concerne un championnat du monde de judo
2405.359 vétéran en à Paris. En fait, on a quatre athlètes de l’amical sportif d’Ever qui
2410.8 vont y participer, qui font une demande de subvention, une aide euh à hauteur de 200 € enfin on va les accompagner à
2417.319 hauteur de 200 €. Et puis la 16, c’est juste ni plus ni moins qu’un que
2422.599 quelqu’un de la police municipale qui est aussi engagé sur cette compétition. Donc ça fait cinq athlètes de la ville
2429.0 qui vont nous représenter et l’idée c’est de les les aider à hauteur de 200 € chacun. Euh voilà, juste un ça me
2437.04 permet de d’ajouter quelques petites choses sur euh le fait que ces athlètes
2442.359 en question, ces athlètes vétérans, c’est aussi des athlètes qui prennent énormément de place sur la vie associative de notre ville comme Théo
2449.359 euh notamment Grégory aussi. Euh en fait, c’est des gens qui œuvrent dans
2454.56 tellement de domaines différents tout le temps euh sur cette ville et qui font que bah le judo a une belle
2459.68 représentation, ça c’est sûr. Et puis euh qui euh aussi son président de l’amicale sportive d’Éver. Donc ce n’est
2466.04 pas rien. Ça demande un sacré travail de bénévola. Donc il fallait les remercier
2471.4 pour ça. Et puis j’en profite aussi pour parler du gymnase Toison. Euh en fait, il y a leur le dojo de de l’amicale
2478.04 sportive d’Ever euh euh se retrouve là-bas et se retrouve un petit peu en difficulté avec les travaux qu’il y a eu
2484.28 cet été. Euh l’idée, bah c’est euh c’est juste de vous dire que bah tout ça c’est en cours de on est en train de rénover
2491.0 les choses, ça avance, il y a eu des entreprises qui ont qui ont fermé. Donc bah ça nous a mis dans une situation
2497.119 délicate mais c’est pareil, c’est leur rendre aussi un hommage à toutes ces personnes qui font vivre le sport sur
2502.64 cette ville malgré les situations dans lesquelles ils peuvent se trouver. Ils continuent, ils œuvrent et voilà,
2508.0 c’était aussi un petit message comme ça. Merci Yvon. Est-ce qu’il y a des questions sur ces points 14 et 16 ? Il y
2514.76 en a pas. Pour le 14 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Pour le point 16 des votes contre des
2519.839 abstentions. Merci. Point 15, Yvant. Et ben le point 15, bah c’est encore un en
2525.72 fait on a quelques athlètes qui sont un peu fous sur cette ville, notamment Jérôme Perrier qui est à la fois athlète
2533.64 et qui va se faire un juste un duathlon, un championnat du monde qui l’a fait
2539.48 d’ailleurs, c’est passé déjà et qui a plutôt performé. Je crois qu’il a fini 5e, je me rappelle plus exactement mais
2545.04 voilà. Bon, c’est un c’est un malade mental, il faut le savoir. Il court comme un fou. Il fait du vélo, il fait
2551.64 de la piscine, il s’occupe de nos enfants sur ce territoire, il s’occupe d’association. Bon bref, le mec il a pas
2557.68 le temps. Et voilà, c’est aussi un hommage et on voulait l’aider à hauteur de 400 € enfin c’est sa demande sur ce
2563.52 sur son championnat du monde et lui dire bravo pour tout ce qu’il fait parce que c’est assez fou.
2569.92 Merci Yvant et évidemment bravo à lui. Pas de questions sur ce point de votes contre des abstentions. Je vous remercie
2576.16 et vive le sport. Point numéro 17 Gérard. Oui, il s’agit d’une actualisation du linéaire de voirie sur
2582.119 la sur la commune. Donc là, on rajoute on rajoute c’est c’est la rue Net
2587.319 Stevens qui est au bras de fer et une allée liquide Saintfale au parc Olièvre. Donc comme ça, on arrive à 140 140 km de
2594.52 voiries sur la commune qui sont gérés par nos services voiries par représenté
2600.119 par Claude Bernardi. Voilà. Et je les remercie.
2606.119 Merci. Merci cher Gérard. Donc vous le voyez, nous avons 140 km de voirie communale. Je le dis pour celles et ceux
2612.52 qui n’ont pas forcément conscience de ce que ça peut vouloir dire en entretien. Euh je parle bien de voiries communal,
2617.64 c’estàdire de responsabilité communale. Si vous y ajoutez les voiries de l’agglomération, si vous y agitez les
2623.359 voiries du département, je pense à la nationale 7 et cetera, on flirte sans doute entre 3 et 400 km de voirie.
2631.16 Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Et votre contre des abstentions, je vous remercie. Merci Gérard. Michel pour le point 18. Alors,
2639.839 il s’agit de l’instruction des autorisations de droit du sol euh qui qui était assuré pardon par un service
2646.0 mutualisé entre la ville et l’agglomération. Ça ça comprend tout ce qui est autorisation du droit de sol, les
2651.72 certificats d’urbanisme, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les déclarations préalables, les autorisations de
2657.599 travaux, les demandes d’enseigne et les demandes de grue. Voyez que ça s’ennuie pas. Euh et le coût de mutualisation
2664.0 pour la commune était de 15839 € exactement au trait de l’année au tit de l’année 2024. Il a envisagé de
2671.359 conduire de conclure un avenant pourant novation de cette convention prenant en compte la convention initiale et des
2677.48 avenants que vous avez juste après. Et pour cela donc la convention novée sera
2683.28 conclue pour une durée de 5 ans à compté du 1er octobre 2025 et sera renouvelable par ta de reconduction pour une nouvelle
2688.88 durée de 5 ans. Merci Michel pour la présentation du
2695.079 point et pour avoir été particulièrement concis.
2700.8 Ce qui te met la pression pour les prochains. Y a-t-il des questions sur ce point des
2706.319 votes contre, des abstention ? Je vous remercie. Point suivant. Michel, c’est parti. C’est pas un, c’est de d’un
2711.92 coup. La première le premier ça concerne désaffectation et un déclassement des parcelles. Quelque chose que vous
2717.8 connaissez depuis déjà fort longtemps. Celle-ci concerne le traité de
2723.24 concession d’aménagement qui s’appelle TCA de du parc Olièvre et l’aménageur
2729.2 s’appelle la SPLIN. Je suis désolé, je suis obligé de vous dire société publique locale d’aménagement d’intérêt
2734.52 national. C’est joli. Et euh donc
2739.64 la SP ALN a pour mission de réaliser tous ses équipements de voiries et réaliser euh des réseaux divers figurant
2745.76 au programme des équipements publics de Gaza aussi. Elle contribue également à financer des opérations de construction
2751.16 et de réhabilitation des équipements publics qui sont en cours. Par exemple Mousseau, la Fontaine, Moriac, Berlios
2757.72 et Peréro. Dans le cas de ce projet, la SPN doit acquérir le foncier compris dans le périmètre concerné auprès des
2763.24 propriétaires actuels. Nous concernant le foncier appartenant à la commune concerné par l’opération d’une
2768.28 superficie de 1641 m² parcelles cadastrées au nombre de 7, des parcelles
2774.319 non cadastrées au nombre de 4. La commune participe également au financement de cette opération par l’apport en nature des portions de
2780.559 parcelles précité estimé à 115000 € par les services fiscaux après demande conjointe de GPA et de la commune. Elles
2786.76 seront ainsi cédées dans un deuxième temps à leur symbolique à la SPN au titre de la prise en charge de
2792.119 l’ensemble des travaux et d’aménagement public réalisé par l’aménageur Jazzac.
2797.52 Merci Michel. Y a-t-il des questions sur ces donc deux points 19 et 20 ?
2805.079 Il n’y en a pas. Je soumets donc à votre approbation le point 19 des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Le
2810.92 point 20 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Point 21 Pascal.
2816.599 Il s’agit de la mise à disposition d’une salle pardon à la map l’association pour
2822.28 le maintien de l’agriculture paysane. Donc c’est la map des odettes, le le
2827.8 panier du potager. Donc c’est une mise à disposition de salle pour la distribution des paniers aux adhérents.
2833.04 Donc le jeudi de 19h30 à 21h au 39 rue de l’orge mise à disposition gratuite.
2841.28 Merci Pascal. comme quasi à chaque fois pour nos associations sur cette ville. Je permets de le rappeler puisque c’est pas le cas dans toutes les villes, les
2847.04 mises à disposition gratuites des locaux. Y a-t-il des questions, des votes contre, des abstentions ? Je vous
2853.44 remercie. Point 22, abstention. Oui oui bien sûr. Enfin je le redis hein
2859.24 mais c’était peut-être le cas pour Renant sur le judo d’ailleurs. Euh mais enfin les membres des associations qui sont évidemment soumis à des votes sont
2866.16 systématiquement mis en en non votant ne participe pas au votes. C’est même pas une abstention he NPPV comme on dit.
2873.0 Yvan. Alors voilà, en fait c’est une convention un peu particulière. En fait,
2879.359 c’est avec l’éducation national euh il faut savoir que dans nos écoles il y a
2885.119 des salles qui s’y trouvent et des salles de motricité, des murs d’escalade et tout ça. Et les écoles sont plutôt
2892.559 jusqu’à maintenant, elles ont tendance à être un sanctuaire. Et cette convention commence à ouvrir un peu ce champ-là,
2900.52 nous permettrait de pouvoir utiliser ces différents lieux ludosportifs pour
2906.4 pouvoir les utiliser euh pour les associations de cette ville. Euh c’est
2911.72 un il y a un enjeu quand même important. Enfin, le truc un peu étrange, c’est que bah c’est des établissements qui nous
2918.319 appartiennent, donc c’est un peu particulier, mais c’est jamais simple de rentrer dans des milieux où l’éducation
2924.2 nationale y est. Et là, le fait d’ouvrir un petit peu la chose avec la
2930.28 convention, bah ça nous permettrait aussi de soulager tout ce qu’on vit aussi dans nos équipements sportifs.
2936.359 Aujourd’hui, les équipements sportifs sont utilisés à plus de 90 %, plus de 95 %.
2943.319 et que cette ouverture de certaines salles de ces écoles pour des associations euh est plutôt quelque
2950.52 chose qui pourrait nous soulager. Encore faut-il arriver à s’entendre sur le cadre et à se mettre d’accord parce que
2957.119 on a déjà fait des tests de cet ordre làà et des fois bah c’est pas si simple que ça que de de faire une cohabitation
2964.0 entre des associations le soir et puis en journée les cours. Donc voilà, mais en tout cas, il faut qu’on voit ça d’un
2970.24 bon œil et c’est plutôt une bonne initiative de leur part et et on sent une ouverture de l’éducation nationale à
2976.559 toutes ces questions là. Voilà, partie d’un long d’un vaste chantier sur la reconquête aussi d’équipements qui ne
2982.4 sont pas utilisés à temps plein et dont nous pouvons bénéficier ou faire bénéficier. C’est une très belle
2987.599 avancée. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point
2993.44 23. Virginie, bonsoir. Il s’agit de voter pour l’approbation d’un avenant à la
2998.559 convention de mise à disposition de logement à l’association communauté jeunesse. Donc la commune a conclu un
3004.119 partenariat avec l’association communauté jeunesse femmes solidarité 91
3009.2 pour l’hébergement des femmes victimes de violence conjugale enfin des familles plutôt. Et il s’agit de répondre aux
3014.48 besoins toujours plus importants de solution d’hébergement temporaire des victimes dans l’attente d’une solution de relogement pérenne. Alors, depuis
3021.799 2022 et 2023, la commune met à disposition de l’association de logement. Par délibération, le 13
3027.319 février 2025, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention pour mettre à disposition de
3032.88 l’association un troisème logement vacant dont elle est propriétaire de type F4. Et la convention conclue avec
3038.68 l’assciation prévoit la facturation d’un forfait de charge pour les consommations de chauffage de 250 kW par an. Après
3045.44 analyse des dernières données de consommation, il s’avère que le niveau de consommation est moins élevé qu’il n’était prévu puisqu’il est de 132 kW
3052.079 par an. Donc qui s’agit de conclure un avenant afin de modifier le calcul du forfait des charges. Donc il est demandé
3058.359 au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant à conclure avec l’association. Merci Virginie. Il des questions sur ce
3064.64 point ? On n pas votre compte des abstentions. Je vous remercie. Point 24
3070.04 Sandrine. Pardon. Merci monsieur le maire. Donc, il s’agit de l’approbation d’une convention de subventionnement portant
3077.24 sur un projet de d’embellissement sur la copropriété Jean Allemane aux Épinettes qui euh a
3084.68 été longtemps identifié comme un point de deal de délinquence avec des façades et des jardinières qui sont régulièrement dégradées. Donc depuis
3091.64 plusieurs années, toutes ces incivilités engendrent des nuisances pour les habitants de cette copropriété et afin
3097.96 de préserver le cadre de vie, le service municipal de la Gusp. Donc je rappelle ce cet acronyme gestion urbaine et
3105.119 sociale de proximité. Le syndique de de copropriété égil syndical ont souhaité
3111.119 mettre en place une action d’embellissement via la réalisation d’une fresque artistique qui sera
3116.48 réalisée sur la façade extérieure et sur les jardinières de la COPRO. Euh une concertation a bien sûr été menée auprès
3122.72 des copropriétaires de cette résidence qui ont retenu le projet artistique proposé par l’association et
3128.4 monouvivant, soit une œuvre comportant des éléments en lien avec les végétaux et la nature. Cette fresque sera
3135.599 réalisée pendant les vacances de la Toussin du 28 octobre au 1er novembre 2025 et la commune contribuera
3141.319 financièrement à la réalisation de cette fresque par le versement d’une subvention d’un montant total de 6500 €
3147.68 TTC. Je le rappelle à l’association « Aimons-nous vivant ». Merci Sandrine. Des questions sur ce
3153.64 point monsieur Sondé. Oui. Alors euh c’est vrai que l’idée de la fresque peut-es
3165.16 de le fait qu’il y ait une fresque pourrait freiner ses points deal ? Est-ce que il y a pas plus de mesures
3172.44 sécuritaires que l’embellissement ? C’est bien, je moi je il y a pas de souci. Mais euh le côté sécuritaire
3178.799 devrait quand même primé mais l’un n’empêche pas l’autre monsieur Enson. Donc évidemment le la question
3184.079 sécurité sécuritaire est traitée mais pas par les mêmes services mais elle est traitée sur ce point de deal.
3191.119 La question sécuritaire n’a pas passé en conseil municipal puisque nous avons des services de police municipal des liens avec les brigades stupéfiants sur le
3198.24 terrain quotidienne. Ici il s’agit d’une subvention sur un projet spécifique en complément qui nécessite une
3203.4 délibération pour pouvoir donner la subvention. aux associations, mais tout cela, vous le savez parfaitement bien et
3208.44 sur le volet sécuritaire puisque c’était votre délégation lorsque vous étiez maire adjoint de mon équipe euh et sur
3213.72 l’aspect embellissement des quartiers. Y a-t-il d’autres questions sur ce point ? Monsieur Cil J,
3222.839 le problème des dealers, je crois que c’est un problème local. C’est ce n’est pas qu’un seul quartier et je pense on
3229.96 peut pas le traiter en 10 minutes. C’est quelque chose de très important et il faut mettre tout à plat et et en
3236.72 discuter comment qu’on puisse éradiquer une fois pour toutes dans la mesure du possible les points les les points les
3243.72 points où les gens font de la vente de drogue. Voilà le Merci monsieur C. Y a-t-il d’autres
3249.76 questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie. Point numéro 25 madame Chumon.
3256.64 Merci monsieur le maire. Donc là, il s’agit d’une garantie d’emprunt qu’on on en passe très souvent en ce moment à 100
3262.4 vie habitat pour des travaux de résidentialisation de la résidence bois sauvage. Donc en effet, en juin dernier,
3268.28 le bailleur mil vie habitat a demandé à la commune de garantir un prêt de la caisse des dépôts et consignations
3273.72 destiné à financer les travaux de résidentialisation de cette résidence. Euh cette opération prolonge la
3279.559 réhabilitation déjà réalisée dans le cadre de l’ENRU 1 et qui a pour but, comme je viens de le dire, de
3285.24 résidentialiser, je vais y arriver, cette résidence de 91 logements pour la pose de clôture de contrôle d’accès à
3291.96 l’immeuble. Les travaux permettront en outre au propriétaire la mise en location de place de stationnement au
3297.799 tarif de 15 €. Afin de pouvoir financer ses travaux, le bailleur a souscrit un prêt d’un montant total de 633686
3306.48 € auprès de la CDC. La commune est sollicitée comme d’habitude afin de garantir 40 % du montant total du prêt,
3313.079 soit 253474 €. Le reste étant garanti par la
3318.2 communauté d’agglomération Grand Paris-Sud. Et comme toujours, en contrepartie de la garantie d’emprunt, le bailleur accorde par principe un
3324.92 droit de réservation de 20 % de la totalité de les logement. Et donc là, c’est une prolongation des droits pour
3331.44 une durée de 10 ans supplémentaire. Merci Sandrine. Y a-t-il des questions sur ce point ?
3338.44 Petroline ? Alors euh par contre la délibre, elle parle aussi des des places de parking notamment pour les
3345.44 locataires. Est-ce places qui vont être enlevées de la voie publique ou euh
3350.88 quelle est leur nature euh à présent ? Non, c’est la c’est la mise en location classique de
3356.72 place de parking. C’est vrai qu’on l’a pas souvent dans ce genre de délit pour les garanties d’emprunt, mais là ça va être ça va être proposé un tarif très
3363.52 intéressant pour les pour les locataires de la part du bailleur. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il
3370.16 y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. 26 Sandrine toujours. Alors à nouveau une garantie d’emprunt
3377.359 cette fois à Habitat pour la construction de 37 logements sociaux place Copernic et c’est une c’est elle
3384.039 abroge et remplace la délibération précédente. En effet, en décembre 2024,
3389.28 le conseil municipal a accordé la garantie d’emprunt hauteur de 40 % pour le remboursement d’un prêt total de
3395.28 4667504 € souscrit par le le bailleur et son habitat auprès de la CDC qui était donc
3402.52 destiné à la construction de cette résidence de 37 logements sociaux et qui fait donc partie de ce programme dans le
3407.799 quartier du Canal. En juillet 2025, le bailleur a informé la commune qu’il avait demandé à la à la CDC une
3413.28 modification du contrat de prêt afin d’y intégrer une dimension environnementale.
3418.4 Les montants des lignes de prêt demeurent eux inchangés. Les modifications qui concernent les conditions de remboursement du prêt sont
3424.16 les suivantes. Baisse du taux du livret A, donc passant de 3 à 2,40 % et une
3429.559 réduction de la marge fixe sur index d à l’intégration des prêts construction vertes pour les logements PLUS. En
3436.52 contrepartie, toujours pareil, des droits de réservation sont accordés à la commune et cette fois-ci, c’est un droit de réservation pour se logement valable
3443.88 pendant toute la durée de prêt, soit 80 ans. Merci. Y a-t-il des questions sur ce
3449.28 point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Tu
3454.4 vas rapporter les points 27 28 29 d’un coup. Absolument. Allez, par contre, on votera tr
3461.359 Donc là, il s’agit à nouveau d’une garantie d’emprunt à I3F pour l’acquisition de logement au sein d’une
3467.88 résidence intergénérationnelle située rue du Pont Amar. Alors, découpé de la façon suivante, il y a 62 logements
3474.48 locatifs intermédiaires qu’on appelle plus communément, 62 logements locatifs sociaux et sur un
3481.4 autre un autre bâtiment 33 logements locatifs sociaux. Donc le bailleur I3F I3F pardon a demandé à la commune de
3487.48 garantir ses trois prêts souscrits encore une fois auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à
3493.2 financer l’acquisition en VFA, vente en état de futur achèvement auprès du promoteur BUIG de 95 logements locatifs
3500.799 sociaux donc le LLS et donc de 62 logements locatifs intermédiaires LLI là aussi dans le quartier du Canal. Il
3507.359 s’agit d’un programme mixte qui regroupe l’immeuble de la tour H qui sera entièrement rénové et de nouveaux
3512.96 bâtiments qui s’inscrit dans un projet global de diversification de l’habitat et qui prévoit évidemment du logement
3519.4 social, du logement intermédiaire et du logement en accession ainsi que des locaux d’activité. Le LI, je le rappelle
3526.039 comme c’est un produit quand même relativement nouveau, s’adresse aux jeunes actifs qui dépassent les plafonds pour accéder au logement social mais qui
3533.079 sont pas encore prêts à se lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Les loyers restent inférieurs à ceux du marché et
3538.96 légèrement supérieur à ceux des plafonds du logement social. Et contrairement aux logements locatifs sociaux, ces
3545.4 attributions de logement se font directement auprès du bailleur ou d’une de ces filiales ou auprès d’agence immobilière choisie par le bailleur.
3552.44 Donc ces 95 logements sociaux gérés par le bailleur seront organisés en résidence intergénérationnelle et seront
3558.76 réservés au public senior, familial et à des jeunes actifs de moins de 30 ans. La
3564.0 livraison de ce programme, s’il n’y a pas de retard, ce sera pour la fin d’année 2027. Et nous sommes donc
3569.68 sollicités pour garantir là aussi 40 % des deux prêts pour l’acquisition des LLS, soit une somme totale de 5395200
3578.119 €. Le reste est garanti par la communauté d’agglomération GPS. 100 % du
3583.68 prêt pour l’ l’acquisition mais je vais y arriver ce soir, c’est difficile. 100 % du prêt pour l’acquisition des LLI,
3589.96 soit une somme de 12374000 €. La garantie d’emprunt accordée
3595.68 concerne donc ces trois contrats de de prêt signés entre le bailleur et la et la caisse des des dépôts et
3601.24 consignation. Et donc en contrepartie comme toujours, 20 % de du total des
3607.079 logements de cette résidence intergée, soit 21 LLS et 12 LI pour une durée
3612.48 respective de 60 et 50 ans qui correspondent comme toujours à la durée de remboursement des prêts. Donc il faut
3619.599 le voter par contre en trois fois et Pascal évidment. Merci Sandrine. Mais de rien. Est-ce qu’il y a des questions sur ces
3626.079 trois points ? Ne semble pas y en avoir. Est-ce que c’est le même vote sur les trois points ?
3632.599 Je demande à tous les groupes d’opposition. Est-ce que c’est le même vote pour les trois points ? Même vote. Donc, y a-t-il des votes des
3638.92 abstentions ? Je vous remercie. Donc 27 28 29 point 30 MGF.
3645.44 Merci Stéphane Baudet. dans le cadre de notre stratégie municipale de promotion des valeurs de la République 2024-2026.
3653.079 Euh il faut savoir que nous sommes engagés évidemment euh la nous la ville avec un certain nombre de partenaires
3658.76 euh à travers le monde. Euh et en l’occurrence euh euh nous sommes engagés depuis 2020 parce que nous y adhérons à
3665.44 la coalition pardon européenne des villes contre le racisme qui est la déclinaison européenne de la coalition
3671.64 internationale des villes inclusives et durables lancées sous l’ég.
3677.52 L’écart organise son comité directeur et son assemblée générale 2025 à Zuric en
3683.4 Suisse les 23 et 24 octobre prochain. Et donc pour participer à ce temps de
3688.52 travail, nous proposons que ça soit notre amie Virginie Villemin, conseillère municipale délégué en charge
3694.559 de l’égalité femme homme et à la lutte contre les discriminations. Euh voilà, qu’elle puisse si nous sommes
3699.96 collectivement d’accord se rendre pour nous représenter à ce moment à ce temps de travail. Merci monsieur Zgouff. Sommes-nous
3706.079 collectivement d’accord ? des questions des votes contre des abstentions, nous
3711.279 sommes unanimement d’accord. C’est parfait. Ronand, merci. Donc quand ces délibérations
3717.279 arrivent, c’est que ça sent la fin du conseil municipal. Euh nous avons la première qui est une première justement
3723.599 délibération. C’est la première fois qu’on la passe et elle est assez simple pour autant, c’est que nous demandons
3730.039 l’autorisation de recourir au contrat d’apprentissage et au contrat non permanent, ce qu’on appelle aussi les
3735.279 vacataires. Euh donc c’est tout à fait légal, on le pratique depuis très très longtemps comme toutes les collectivités
3741.839 de France et de Navar, mais c’est vrai que on nous a préconisé de passer une délibération pour valider
3749.039 juridiquement le recours à ces contrats. Et donc par exemple sur l’année scolaire 2025-2026, nous avons 26 personnes qui
3756.52 sont qui ont été recrutées en contrat d’apprentissage. Et pour les vacataires, c’est des
3762.799 centaines, un une bonne centaine à peu près un volant d’une bonne centaine de vacataires qui sont concentrés notamment
3769.52 essentiellement dans l’animation et qui viennent donc en renfort aux vacataires
3775.079 titulaires qui existent aussi, ils sont aussi une centaine pour l’encadrement de nos enfants dans le cas des tempéries
3781.839 scolaires. Merci Ron. J’en profite pour te remercier sur le travail que tu mènes
3789.0 avec les élus qui gén siègent avec toi en CTP pour le travail que vous menez avec avec
3795.0 les agents qui est de très très grande qualité et qui donne qui produit de d’excellents résultats qualifiantles de
3802.039 sociaux. Voilà, donc un grand bravo à toi et à toute l’équipe. Y a-t-il des questions sur ce pointine
3809.0 ? C’est vrai que dans un contexte où la
3814.44 baisse des aides rend l’accès au contrat d’alternance
3819.76 plus difficile pour de nombreux jeunes et euh le recours par la commune à des
3827.76 contrats d’apprentissage et à des agents contractuels non permanents joue
3833.24 vraiment un rôle essentiel. Je voulais le le dire. Merci Pétroline. Y a-t-il monsieur Sergi
3842.64 micro monsieur micro
3847.72 concernant concernant les contrats d’apprentissage c’est très difficile de trouver je suis pour à 100 %. Par contre
3854.599 contre un nom permanent vous pensez pas qu’on va créer encore un peu plus de précarité.
3861.96 Monsieur Fleurri alors monsieur voilà si vous pouviez maintenant éteindre votre micro monsieur
3868.279 je vous remercie. Merci. Effectivement, très bonne remarque sur les contrats d’apprentissage. C’est à la fois une
3874.92 aide aux personnes donc qui cherchent des contrats d’apprentissage pour finir enfin pour faire leurs études. Mais
3880.88 c’est aussi intéressant pour l’employeur le contrat d’apprentissage déjà parce que ça contribue à la formation des
3888.16 futurs salariés, enfin des futurs agents, mais c’est aussi un moyen de
3893.359 recruter hein parce que on a sur beaucoup de métiers des difficultés à recruter dans les collectivités mais
3899.559 aussi dans le secteur privé. Et le contrat d’apprentissage permet aussi bah justement c’est une voie de une voie de
3905.039 recrutement très intéressante et en plus on participe à la formation de la population. euh sur les contrats
3911.2 vacataires. Euh euh on peut le voir de deux manières. Mais l’essentiel des
3916.599 vacataires que nous recrutons sont des étudiants ou des retraités et ils font
3921.76 ça en complément de leur activité de leur activité soit d’étudiant retraité
3928.359 Henry, on a beaucoup de d’activités quand on est retraité hein. Mais voilà c’est c’est en plus
3933.72 il y a de il y a de jeunes retraités tu sais Henry hein. Et et l’essentiel donc des vacataires
3939.44 que nous recrutons, on est dispersé là. l’essentiel des vacataires. Donc ce sont des personnes
3944.96 qui ont d’autres activités qui viennent, c’est une activité complémentaire pour eux et pour nous euh employeurs, c’est
3950.799 pareil, c’est euh le le volant des vacataires nous permet d’ajuster au quotidien puisque comme il y a
3956.76 maintenant des préinscriptions sur l’ensemble de nos activités périscolaires, et bien on il y a des pics d’activités. Certains jours il y a
3963.599 beaucoup plus d’enfants dans les cantines que ou dans les accueils du mercredi et cetera. les Agniesè connaît
3970.48 ça très bien. Euh le le la fréquentation du périscolaire n’est pas linéaire sur
3976.16 ni sur la semaine, ni dans l’année, ni pendant les vacances et cetera. on a de très grandes variations de fréquentation
3983.24 et donc on ne pourrait pas avoir que des titulaires que des personnels titulaires pour faire face à ces variations. Donc
3989.96 on a un on a un nombre de de personnels titulaires, par
3996.279 exemple des animateurs. Je crois que c’est à peu près une centaine d’animateurs titulaires, c’est leur profession et cetera et ils sont épaulés
4002.88 par des vacataires qui viennent justement pour faire face aux variations quotidiennes.
4008.92 Et sans ça, on pourrait pas faire. Sans ça, on pourrait pas faire. Et je pense que tout le monde y trouve son compte. Alors, évidemment, il doit y avoir des
4014.92 situations de personnes qui aimeraient bien recruter, mais d’ailleurs un certain nombre de vacataires sont
4020.599 recrutés quand il y a des postes de titulaires qui se libèrent. Euh c’est aussi un une voie de de recrutement
4026.359 parce que c’est pas simple non plus euh d’ euh de recruter euh de bons animateurs, des personnes euh voilà qui
4033.16 savent faire, qui ont envie de faire euh et qui peuvent être avoir la souplesse dont on a besoin justement pour
4039.039 s’ajuster quasiment du jour au lendemain parfois aux variations comme je l’expliquais de de fréquentation.
4044.88 Merci Ronand, c’est très clair. Pas d’autres questions des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 32.
4055.279 J’étais parti ailleurs, excusez-moi. Euh dans ma tête, hein.
4060.799 C’est la traditionnelle là pour le coup des libération qui fait suite à chaque
4066.64 comité social territorial, l’ancien comité technique paritaire. Alors, c’est une c’est une organisation paritaire,
4073.119 donc avec des élus et des représentants du personnel, ce que vous évoquiez, monsieur le maire, juste il y a quelques
4078.4 minutes. Euh et donc à chaque fois que se tient cette réunion qui se tient en général une semaine avant le conseil
4084.0 municipal, on a juste l’organisation de la collectivité, donc les organigrammes,
4089.88 la façon de de travailler et cetera et on crée un certain nombre de postes, on supprime un certain nombre de postes et
4096.08 on actualise ou modifie un certain nombre de postes. Voilà, c’est comme ça. Et donc au dernier comité social
4102.759 territorial du 2 octobre dernier de la semaine dernière, nous avons donc actualisé neuf postes. On a créé sep
4109.239 postes et on a supprimé quatre postes. Merci Ron. Il y a-t-il des questions sur ce point ?
4116.44 Troline ? Alors moi, c’est juste un point à vérifier et concernant le poste de
4122.719 chargé de mission lien habitant rattaché à la DGS,
4128.279 est-ce que ce poste intervient directement à la dans la politique municipale ou uniquement dans le suivi
4136.44 opérationnel ou le traitement des demandes des habitants ? Bah, les deux veulent dire la même chose, hein. Euh,
4142.64 les deux veulent dire la même chose. L’administration répond aux injonctions du euh pouvoir politique municipal euh
4148.88 en application en principe de la mise en œuvre de son euh programme électoral et donc euh il répond. Donc que l’on soit
4155.4 dans l’administration, que l’on soit au cabinet du maire, que l’on soit dans n’importe quel service, on est là pour rendre le même service. Après, c’est
4162.759 juste pour respecter les recommandations de la Cour des comptes sur ce type de
4168.239 poste. Évidemment, et vous noterez d’ailleurs dans le rapport de la Chambre régionale des comptes que nous avons étudié l’année dernière que sur ce sujet-là, il
4173.839 n’y avait aucune remarque. Enfin, comme sur d’autres d’ailleurs. Merci Pétéroline. Pas d’autres
4179.08 questions. Il y en a pas des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Nous
4184.56 avons pas de point ou pas de questions sur les décisions du maire. Il n’y en a pas. Il y a donc une motion. Est-ce que
4191.319 cette motion est défendue par le groupe NFP ?
4197.99 [Musique]
4204.32 Donc elle est elle est elle est défendue. À partir du moment où elle n’est pas lue, euh je joindrai la réponse écrite qui nous amène à rejeter
4210.36 cette proposition euh de motion. Donc pour la motion proposée par le groupe
4215.719 NFP qui est pour vous en l’occurrence. Voilà. Qui
4221.719 s’abstient ? Qui est contre ? Elle est rejetée. Je vous remercie. La
4228.04 séance est levée.
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