Une employée municipale d’une commune de Gironde a voulu faire passer un congé maladie pour un accident du travail avant d’être épinglée par le tribunal administratif de Bordeaux.
Une histoire en plusieurs temps, comme le relate actuBordeaux. En 2017, une employée de la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle (Gironde), qui travaillait entre autres à l’entretien des espaces verts, indique avoir été victime d’une grave entorse à la cheville, en descendant d’un tracteur tondeuse, de la mairie.
Ainsi, elle espérait que son congé maladie puisse être considéré comme accident du travail, ce qui lui permettait de continuer à toucher pleinement sa rémunération.
Quatre ans plus tard, la première édile Paquerette Peyrideux a décidé de porter plainte pour « déclaration mensongère », après avoir reconnu dans un premier « l’imputabilité au service » de sa blessure.
L’élue avait également engagé une procédure disciplinaire ayant entraîné l’exclusion de fonctions de deux ans de l’employée. Un de ses collègues avait lui été exclu six mois pour trois faux témoignages dans lesquelles il assurait avoir été témoin de l’accident de travail. Or, il a été démontré que la femme s’était blessée chez elle, dans son jardin, et que l’homme avait menti.
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Le tribunal administratif de Bordeaux a, en première instance, annulé les sanctions pour vices de forme. Après un appel formulé par la commune, un deuxième jugement a été rendu ces derniers jours. « Compte tenu de la gravité de la déclaration mensongère commise et de son retentissement sur le service, la décision par laquelle la maire lui a infligé une exclusion pour deux ans n’est pas entachée d’un défaut de proportionnalité », estiment les juges à propos de l’employée.
Le collègue qui avait produit trois fausses attestations a lui aussi vu son exclusion de six mois rétablie.
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