Une infirmière espagnole a remporté une bataille juridique contre sa mutuelle d’assurance, obtenant la reconnaissance de son arrêt maladie pour anxiété comme un accident du travail.
Une infirmière espagnole a remporté un important bras de fer contre sa compagnie d’assurances. En proie à de nombreuses difficultés personnes, elle avait été dispensée du port du masque pour raisons médicales notamment liées à un syndrome important de stress et d’anxiété. Au moment de la pandémie du Covid-19, elle avait obtenu un certificat médical officiel attestant que le port du masque était préjudiciable à sa santé.
Elle avait demandé un aménagement de son poste pour ne pas créer de gêne par rapport à ses collègues mais son entreprise n’en a pas tenu compte. À la place du masque, elle utilisait une visière de protection. C’est cette solution alternative qui a provoqué des reproches répétés de sa hiérarchie et de ses collègues. On lui reprochait notamment de le baisser pour répondre au téléphone.
Une visière à la place du masque
La situation est devenue très difficile pour elle ce qui a provoqué un symptôme d’anxiété important. En février 2021, elle a débuté un arrêt maladie, initialement diagnostiqué comme « faiblesse », qui a duré jusqu’au 21 août 2022 soit près d’un an et demi d’arrêt.
À son retour, l’Inspection du travail a constaté qu’elle était soumise à une charge de travail importante et a indiqué que celle-ci, combinée à la pandémie et aux désaccords concernant le port du masque, pouvait être à l’origine de son arrêt maladie, rapporte le site espagnol Noticias Trabajo. Elle a été déclarée en incapacité de travail, mais l’Institut national de sécurité sociale (INSS) a conclu qu’elle résultait d’une maladie courante.
Elle a donc dû faire appel aux tribunaux pour faire reconnaître sa maladie comme un accident du travail et que cela soit pris en compte par sa mutuelle d’assurance qui refusait.
Elle a obtenu gain de cause devant la Haute Cour de justice de Catalogne qui a qualifié son arrêt de travail pour anxiété en accident du travail. Le tribunal a fait valoir auprès de sa mutuelle que son anxiété était liée aux facteurs de stress présents au travail en soulignant que le manque de soutien de sa hiérarchie et de ses collègues, la surcharge de travail et les désaccords autour du masque étaient directement à l’origine de son arrêt maladie.
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