À partir du 1er novembre prochain, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourraient voir leurs indemnités journalières diminuer. Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond de rémunération pris en compte par l’Assurance maladie, avec un impact particulièrement important pour les salariés les mieux rémunérés.
Après la réforme des indemnités versées en cas d’arrêt maladie ordinaire, une nouvelle évolution se prépare pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le gouvernement prévoit de limiter, à compter du 1er novembre, le salaire pris en compte pour le calcul des indemnités journalières à 1,8 fois le Smic, contre un plafond supérieur à trois Smic actuellement.
Cette modification concernerait donc les salariés dont la rémunération dépasse ce seuil. Avec un Smic mensuel brut de 1 867,02 euros après sa revalorisation de juin 2026, le seuil de 1,8 Smic s’établit à environ 3 360,63 euros brut par mois.
Concrètement, le montant maximal des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie passerait d’environ 240 euros par jour à environ 112 euros par jour pour les 28 premiers jours d’arrêt.
Une mesure qui vise les dépenses de santé
Cette nouvelle mesure intervient dans un contexte de forte attention portée aux dépenses liées aux arrêts de travail. Selon une étude de Malakoff Humanis citée par le Journal du Net, 32 % des salariés français ont été au moins une fois en arrêt de travail en 2025. Les dépenses liées aux arrêts de travail ont, elles, atteint 17,9 milliards d’euros l’an dernier.
Le gouvernement a déjà engagé plusieurs réformes pour mieux encadrer ces arrêts. Depuis le 1er septembre 2026, une première prescription ne peut notamment plus dépasser 31 jours et une prolongation est limitée à 62 jours, sauf justification médicale permettant de déroger à ces plafonds.
La baisse annoncée des indemnités s’inscrit donc dans cette politique de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie.
Les employeurs pourraient devoir compenser
Pour les salariés concernés, la baisse des indemnités versées par la Sécurité sociale ne signifie toutefois pas nécessairement une diminution équivalente des revenus. Le Code du travail prévoit, sous certaines conditions, un complément versé par l’employeur aux salariés ayant notamment au moins un an d’ancienneté.
Le transfert d’une partie de la charge vers les entreprises constitue d’ailleurs l’un des effets attendus de la réforme. Les employeurs pourraient devoir davantage compléter les indemnités versées par l’Assurance maladie pour maintenir le niveau de rémunération prévu par les règles applicables dans l’entreprise.
À cette baisse du plafond pourrait par ailleurs s’ajouter une autre évolution. Le gouvernement envisage d’inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale une fiscalisation intégrale des indemnités versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, alors qu’elles ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50 %.
Ces différentes mesures pourraient ainsi modifier sensiblement l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, particulièrement pour les rémunérations les plus élevées.
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