Ce jeudi 6 février, un accident du travail mortel de 2016 était jugé au tribunal d’Auch. Outre l’aspect technique de l’affaire, c’est la question de la responsabilité de cette mort qui a fait l’objet de plusieurs heures d’instruction.
Homicide involontaire insoluble ? Le 30 juin 2016, Stéphane Caussade, chauffeur semi-benne de l’entreprise Libaros, perdait la vie sur un chantier à Fourcès, dans le nord du Gers. L’enquête avait alors été confiée à la gendarmerie de Condom, en charge de déterminer les circonstances exactes du décès.
D’abord classée sans suite, l’affaire a été réouverte en mai 2018 suite à l’élaboration d’un dossier, mettant cette fois en cause l’entreprise Libaros ainsi que la collectivité à l’origine d’un appel d’offres pour ce chantier, le conseil départemental du Gers.
A lire aussi : Accident mortel sur un chantier de voirie
Ce jeudi 6 février, les différentes parties se sont ainsi retrouvées devant la justice. Pendant de longues heures d’instruction du dossier, la question de la responsabilité des prévenus a été posée. D’un côté la « non-désignation par le maître d’ouvrage d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé » pour le Conseil départemental. De l’autre, le « manque de respect des règles de sécurité », imputé à l’entreprise Libaros.
Un dossier de près de dix ans
Ce jour-là, Stéphane Caussade était en train de décharger de l’enrobé. Sa benne, levée, s’était accrochée à un fil à haute tension sur le côté gauche. « Le fil s’est coincé sur la benne, et un arc électrique s’est formé entre la benne et le fil. Pour une raison inexpliquée, il est descendu de la cabine et, à ce moment-là, a pris le courant du transformateur automatique puis est tombé dans le fossé », expliquait alors dans nos colonnes Jacques Libaros, patron de l’entreprise de transport basée à Mouchès.
Malgré l’intervention rapide des sapeurs-pompiers de Fourcès, Condom et Cazaubon, l’ouvrier n’avait pas pu être sauvé. Le drame s’était produit quelques semaines seulement après son quarantième anniversaire, le 13 juin 2016.
Une autre société en cause ?
« Nous avons longuement débattu sur les questions de sécurité », a déclaré ce jeudi la procureure. Elle a rappelé que le Conseil départemental était poursuivi pour « l’absence de désignation par le maître d’ouvrage d’un coordinateur […]. Concernant Libaros, […] j’ai bien conscience qu’on ne peut pas être derrière le dos de chaque ouvrier quand on est chef d’entreprise. Pour autant, il ressort des débats qu’il y avait certains manquements. Quand j’entends qu’on téléphone la veille à l’entreprise pour procéder à un travail. Et qu’ensuite on ignore sur quel chantier vont se déplacer les camions, ça veut dire qu’au préalable on n’est pas du tout en mesure de mettre en sécurité, notamment sur les routes, ses ouvriers. Et c’est ça qui est plutôt inquiétant. »
Me Matthieu Henon, avocat du Conseil départemental, a tenu, suite aux réquisitions de la procureure, à rappeler l’humanité de l’affaire. « Le recul que j’ai sur cette audience, c’est qu’on a très peu parlé de Stéphane Caussade. N’oublions pas, nous professionnels du droit, que le cœur du dossier, c’est la vie d’un homme, qui n’a pas de prix. Ce que je connais de cet homme, ce sont les conditions effroyables de sa mort. Sur ces mots, j’aimerais souligner que ce n’est pas injurier la mémoire de cet homme que de venir plaider en défense du Département. »
Des conditions rappelées également par Me Eric Mathias : « Un homme est mort et depuis trois heures et demie, nous ne parlons que de technique juridique […] Le grand absent de cette audience, tout le monde l’a compris, c’est C**** (société qui aurait fait appel à Libaros pour réquisitionner un camion et un chauffeur sur le chantier, non convoquée hier, NDLR). Comment a-t-on pu se laisser balader depuis le début par les extrapolations, les scénarios, les élucubrations factuelles que cette entreprise nous a servi ? »
Une question qui restera en suspens puisque le délibéré de ce dossier épineux sera rendu le 3 avril prochain.
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.