À Lisieux (Calvados), la SCA Normande a été visée par deux plaintes pour blessures involontaires et non-respect des consignes de sécurité. Des procédures consécutives à deux accidents du travail anciens, dus à une collision entre deux engins de manutention. Le procès s’est déroulé mardi 14 mai 2024.
Il est à noter que ce genre d’accidents représente la principale source de ceux recensés dans les zones logistiques. Le 21 septembre 2020 vers 11h45, deux chariots-élévateurs évoluant dans l’entrepôt de 6000 m2 étaient entrés en collision à l’intersection de deux allées.
120 jours d’ITT
Absence de marquage au sol, défaut de panneaux de signalisation adaptés et de miroirs aux intersections, manque de visibilité dans les allées, formation du personnel aux règles de circulation et de sécurité insuffisante, locaux de travail sous-dimensionnés…
Tels sont les principaux manquements aux règles de sécurité relevés le 27 octobre 2020 par l’Inspection du travail à l’encontre de la SCA Normande suite à l’accident de travail d’un salarié un mois auparavant.
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Sérieusement blessée dans la collision avec un autre engin arrivant à sa droite, la victime, qui conduisait un chariot élévateur, avait eu 120 jours d’ITT. Pour le directeur de l’époque, l’employé était seul responsable, car il n’aurait pas regardé dans le sens de la marche.
» On ne pouvait pas se voir «
Les deux chariots-élévateurs sont entrés en collision à une intersection encombrée par une pile de palettes entreposées sur le sol. « On était quasiment arrêtés, se souvient le plaignant. On était à quelques centimètres l’un de l’autre, mais on ne pouvait pas se voir en raison des palettes. «
Le pied arraché
Les fourches de l’engin, qui n’étaient pas baissées, l’ont blessé grièvement aux membres inférieurs. L’homme dit avoir eu le pied « littéralement arraché ». Il devra subir l’amputation d’un orteil.
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Le représentant de l’Inspection du travail a pointé du doigt l’absence de visibilité au croisement des allées le jour de l’accident et dénoncé un manque de sensibilisation du personnel aux consignes de sécurité.
« Personne ne m’a dit ignorer les règles… mais aucun n’a été en mesure de les citer ».
Erreur humaine invoquée
Se référant à des accidents semblables qui se sont produits auparavant dans l’entreprise, l’avocate de la partie civile reproche à la direction de l’établissement de vouloir se dédouaner en incriminant « systématiquement » l’erreur humaine des victimes.
Si l’équipe de direction a changé, ce sont les mêmes arguments qui prévalent près de 4 ans après les faits : d’une part, la victime ne regardait pas dans le sens de la marche et, d’autre part, les fourches du chariot-élévateur qui l’a percuté auraient dû se trouver en position basse.
« De nombreux manquements »
L’avocate de la société conçoit toutefois que les erreurs humaines ne sont pas seules en cause. « Même s’il ne regardait pas devant lui, il n’en reste pas moins que de nombreux manquements sont imputables à l’entreprise », rebondit l’inspecteur de l’Inspection du travail.
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Les juges ont estimé que les faits reprochés à la SCA Normande étaient caractérisés et la condamnent à une amende de 50 000 € et à verser 800 € au plaignant pour ses frais d’avocat. Ce jugement devra être diffusé dans deux journaux : Ouest-France et Le Pays d’Auge.
Une amputation de la jambe gauche
Dans le second dossier, la SCA Normande avait à répondre des mêmes chefs de prévention concernant un accident survenu une quinzaine de mois après celui qui vient d’être jugé.
Bien que les faits se soient déroulés dans une zone de co-activité de l’entreprise, les deux dossiers présentent de nombreuses similitudes. Pour le représentant de l’Inspection du travail, les mesures de sécurité n’étant pas respectées cette fois encore.
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Le 24 décembre 2021, c’est à nouveau une collision entre deux engins qui vaudra à l’un des deux conducteurs une ITT initiale de 2 mois – évaluée ensuite à 4 mois – et l’amputation de sa jambe gauche au niveau du mollet.
À la veille de Noël
Il est environ 10h30 cette veille de Noël quand le salarié s’engage avec un transpalette sur la rampe de la station de lavage extérieure à l’entrepôt. Après avoir constaté qu’elle est en cours de maintenance, il entreprend de redescendre en marche arrière.
Ce faisant, il ne voit pas un chariot-élévateur qui arrive derrière lui dans un angle mort. La collision entre les deux engins a lieu à faible vitesse, mais l’employé est sérieusement blessé aux membres inférieurs.
Le directeur a cherché à dédouaner son entreprise
Cette fois encore, le directeur a cherché à dédouaner son entreprise en accusant la victime de ne pas avoir respecté » les conditions minimales de sécurité « . Quelques-uns de ses collègues parleront d’un accident bête, de la faute à pas de chance ou encore d’un concours de circonstances improbable.
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Pour le représentant de l’Inspection du travail, l’accident est dû à un manquement aux règles de sécurité. Parmi lesquels le défaut de marquages au sol et l’absence d’un miroir d’angle sur la zone, ainsi que le manque de plots ou de tout autre système de balisage interdisant l’accès à la rampe quand elle fait l’objet de travaux.
Le jugement dans la presse
La SCA Normande est condamnée à une amende de 90 000 €. À l’image du jugement précédent, elle devra verser 800 € au plaignant pour ses frais d’avocat et faire paraître le jugement dans la presse.
La centrale d’approvisionnement des Centres Leclerc a 10 jours pour faire appel de cette décision.
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