Un arboriculteur moissagais a été placé en garde à vue le 28 mai 2024 pour s’expliquer sur le décès d’un employé saisonnier survenu l’été dernier dans son exploitation à Durfort-Lacapelette, en Tarn-et-Garonne.
Un agriculteur moissagais âgé de 57 ans a été placé en garde à vue, le 28 mai 2024 à la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Lauzerte, pour s’expliquer sur les circonstances ayant conduit au décès de l’un de ses employés saisonniers l’été dernier.
Le 15 août 2023, sur cette exploitation fruitière à Durfort-Lacapalette, quatre personnes cueillaient des prunes en hauteur sur une nacelle.
L’engin avait soudainement basculé en plein champ. L’un des salariés, un ressortissant bulgare d’une soixantaine d’années, était décédé dans cet accident du travail. Les trois autres personnes présentes sur la plateforme avaient été légèrement blessées, deux avaient été hospitalisées après avoir reçu les premiers soins des pompiers. Parmi elles, le fils du chef de l’exploitation agricole.
Des manquements aux obligations de sécurité
Lors de ses auditions, l’arboriculteur moissagais a notamment été interrogé sur des possibles manquements aux obligations de sécurité sur l’usage de cet engin. La nacelle était-elle en bon état ? Avait-elle fait l’objet d’un entretien régulier ?
En parallèle de l’enquête menée par les gendarmes, les inspecteurs de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ont relevé plusieurs manquements relatifs aux normes de sécurité et de conformité de cet équipement.
L’origine de l’accident proviendrait, en effet, d’un cardan – un système de transmission qui a cédé et fait chuter la nacelle avec ses occupants.
Avant de relâcher le mis en cause, le magistrat de permanence du parquet de Montauban lui a notifié son renvoi pour l’homicide involontaire de ce saisonnier en raison de manquements à la sécurité, à la vérification et à la conformité de ce matériel, d’informations et de formation des salariés.
Pour ces faits, le quinquagénaire sera ainsi jugé devant le tribunal judiciaire de Montauban, le 14 janvier 2025 au cours d’une audience correctionnelle collégiale.
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