Un drame. A l’audience du tribunal de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), chacun s’accorde sur ces mots.
Il y a presque quatre ans, alors que ce menuisier montait avec un collègue un plancher en verre au premier étage d’une maison au Mont-Dol, un faux-pas l’a entraîné dans le vide. 3,40 mètres auront suffi à bouleverser une vie. Cet artisan expérimenté a atterri dans la cuisine de la maison. Tête la première, il a percuté une gazinière en fonte. Héliporté à l’hôpital de Rennes, il y décédera dix jours plus tard.
Dans l’entreprise depuis 30 ans
A la barre du tribunal jeudi 11 juillet 2024, le représentant légal de la société qui l’employait, et le responsable sécurité. Une entreprise familiale, de père en fils, où la victime travaillait depuis trente ans. Ils sont poursuivis pour homicide involontaire dans le cadre du travail.
De l’autre côté de la barre, l’épouse de la victime et deux de leurs enfants.
Pas de casque ni de chaussures de sécurité
Le collègue qui a assisté à la scène a été longuement entendu par les enquêteurs. Ce jour-là, il n’y avait pas de retard sur le chantier, pas de précipitation particulière. La victime ne portait pas son casque ni ses chaussures de sécurité, trop encombrants. Le matériel était à l’intérieur du camion. Pour le collègue, le casque était inutile puisqu’il n’y avait personne au-dessus d’eux.
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Responsabilité pénale ?
Les débats sont un peu techniques et se frottent au drame humain. Il s’agit de déterminer la responsabilité pénale des deux prévenus.
Pour l’épouse du défunt, c’est l’indignation face à ce qu’elle considère comme un manque de protection, mais aussi pour elle un « conflit de loyauté » ; « mon mari vouait à ses employeurs un profond respect ; il est parti le matin avec enthousiasme, dans l’intention de gagner sa vie et non la perdre ».
Une amende de 20 000 € pour la société
Le représentant légal est automatiquement tenu responsable au nom de la société, car les employeurs ont un devoir de sécurité à l’égard de leurs salariés. La société sera condamnée deux heures plus tard à une amende de 20 000 euros, dont 10 000 avec sursis.
Le gérant reconnaît que ce n’est pas de la faute de la victime qui ne portait pas son casque. Depuis le drame, il a fait en sorte que le matériel soit plus adapté, afin que les salariés les portent plus facilement.
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Des règles de droit en question
Pour le responsable sécurité, les choses sont moins évidentes et relèvent de subtiles notions en droit. L’avocat de la défense, Fabian Lahaie, se lève et fait une démonstration empreinte de compassion pour la famille. Il demande que le deuxième homme soit relaxé. « La mise en place d’un filet n’était pas possible. Des échafaudages ? Compliqué d’enlever tous les meubles de la cuisine en dessous… » dit-il.
Son deuxième client, pour qui le parquet avait requis six mois de prison avec sursis, ne sera pas condamné.
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« C’est un drame pour tout le monde »
Dans la dignité teintée de larmes, chacun a quitté la salle. Quelques minutes avant, le gérant a confié aux juges : « C’est un drame pour tout le monde. Des gens qui travaillent ensemble depuis trente sont plus que des collègues de travail… »
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