Deux salariés d’une société de travaux publics basée à Réalmont (Tarn) avaient été gravement blessés en septembre 2022 suite à l’éclatement d’un pneu d’un engin de génie civil. Trois ans après le drame, leur employeur vient d’être jugé par le tribunal correctionnel d’Albi pour blessures involontaires et emploi d’un étranger sans autorisation de travail.
Deux salariés de la société Bessac Travaux Publics et Carrières, située à Réalmont, ont été victimes d’un grave accident du travail en septembre 2022 alors qu’ils gonflaient un gros pneu d’un engin de génie civil. Celui-ci a éclaté pendant l’opération. L’un des employés, S., a été projeté dans les airs à plusieurs mètres. Son collègue D., lui, a été touché à la tête. Grièvement blessé, avec un pronostic vital engagé, l’ouvrier de 27 ans avait été héliporté vers Toulouse.
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L’enquête a mis en avant un défaut de procédures de formation et d’équipement de travail approprié, qui a valu à cette société familiale et à son dirigeant de comparaître le 3 juillet dernier devant le tribunal judiciaire d’Albi pour blessures involontaires par violation d’une obligation de sécurité mais aussi emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail. Il s’agit de l’un des salariés blessés. Ce dernier n’était pas présent à l’audience : il a fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière en novembre 2023. Après avoir soigné ses fractures.
Des séquelles à vie
Son ancien collègue D. était en revanche sur les bancs des parties civiles, entouré par ses proches. Son corps et notamment son visage portent, encore trois ans après, les séquelles de l’accident qui lui ont valu 9 jours de coma et un mois en réanimation. Il a subi de multiples fractures, un traumatisme facial et oculaire nécessitant plusieurs opérations lourdes et malgré lesquelles il conservera des séquelles morphologiques et neurologiques.
À l’audience, le salarié s’émeut de l’attitude du chef d’entreprise. Il estime qu’il n’a pas pris la mesure de l’accident et ses conséquences. Le président, lui, tique sur le sourire arboré par l’employeur, lorsqu’il donne sa version. « Je regrette ce qui s’est passé même si je souris », se défend l’interessé, appuyé par son avocate, qui vient à son secours afin d’éviter toute méprise. Le dirigeant estime qu’il n’y avait pas absence de formation. « Les anciens employés forment les nouveaux. Ça fait 40 ans qu’on change les pneus. Ça ne nous était jamais arrivé ! »
Responsabilité pénale de l’employeur
Un peu court pour la partie civile. Surtout lorsque le sexagénaire sous-entend que le salarié absent à l’audience n’aurait pas fait les choses correctement et serait allé au-delà de ses fonctions. « Un employeur est démuni face à une initiative personnelle. Même une formation externe n’aurait pas empêché l’accident », renchérit l’avocate.
Mais pour la partie civile, D. était un manœuvre et n’aurait pas dû se trouver là ; le document unique de l’entreprise ne prend pas en compte le risque d’éclatement de pneus. « On ne peut rejeter la faute sur un salarié ? C’est parce qu’il n’y a pas eu de formation. »
La procureure Stéphanie Bazart estime aussi que les obligations de sécurité n’ont pas été respectées Elle réclame 5 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis pour le dirigeant et 30 000 euros pour la société. Au terme de son délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public avec un sursis pour le dirigeant relevé à 2 500 euros.
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