D’après les derniers chiffres de l’Assurance Maladie concernant l’année 2021, les accidents du travail ont diminué par rapport à la précédente étude 2019. Ils ont représenté un total de 604 565 cas. Cette baisse est en partie dû au ralentissement d’activité lié à la crise de la COVID-19. Le statut de salarié garantit une couverture santé et permet de bénéficier d’indemnités en cas d’incident. Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ? Vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre et les droits auxquels vous pouvez prétendre ? Dans cet article nous vous dévoilons tout ce qu’il y a à savoir sur les accidents du travail.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Avant toute chose il convient de définir ce qu’est exactement un accident du travail. Le droit repose en effet sur des termes précis et des conditions exactes. Le Code de la Sécurité sociale définit ainsi tout accident survenu à l’occasion de votre travail, qu’importe la cause, comme un accident du travail. Il se distingue d’une maladie professionnelle notamment par son caractère soudain.
Afin que votre accident du travail soit reconnu comme tel, il faut ainsi absolument remplir ces deux conditions :
- L’accident a eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle
- Celui-ci a entraîné une ou des lésions corporelles ou psychiques
Peuvent donc entrer en compte tous types de blessures telles que des brûlures, coupures ou bien des douleurs apparues après un mouvement par exemple. Les chocs psychologiques peuvent également être ajoutés à la liste s’il y a un effet de causalité avec un événement ayant eu lieu au travail.
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La démarche à suivre en cas d’accident du travail
Maintenant que vous êtes capable d’identifier un accident du travail, vous devez savoir quoi faire si vous en avez été victime. Les formalités administratives ne sont jamais une partie de plaisir, mais il est important de les réaliser avec soin et d’être réactif.
Informer son employeur
La toute première chose à effectuer est de déclarer l’incident à votre employeur. Cela doit impérativement se faire dans les 24h qui suivent. Il devra vous fournir une feuille d’accident du travail.
Conservez-la précieusement jusqu’à votre guérison afin de la rendre à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si votre accident venait à ne pas être déclaré comme tel, il conviendrait de leur transmettre ce document immédiatement.
Votre supérieur professionnel aura ensuite 48h pour adresser la déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de l’Assurance Maladie. Si votre patron a des réserves concernant le caractère professionnel du drame, il devra les émettre dans un délai de 10 jours.
Consultation médicale
De votre côté, la seconde étape sera d’aller rapidement consulter un médecin pour l’établissement du certificat médical initial (CMI). Le professionnel de santé devra attester des blessures ou chocs émotionnels en complétant le formulaire Cerfa dédié.
Il indique précisément la date de l’événement, votre état et la nature des lésions ainsi que les éventuelles conséquences. Les deux premiers volets seront à envoyer à l’Assurance Maladie par votre médecin ou vous-même. Conservez pour votre part le troisième volet du document.
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Prescription d’un arrêt de travail
Suite à la visite médicale, votre médecin peut faire le choix de vous mettre au repos en rédigeant un certificat d’arrêt de travail. Une fois encore, ce document devra être transmis à la CPAM en version dématérialisée ou papier. De même, vous avez 48h pour l’adresser à votre employeur. Ce document lui permettra de rédiger une attestation de salaire pour la CPAM.
A partir de là, l’Assurance Maladie devra rendre sa décision dans un délai de 30 jours s’il n’y a pas eu de réserve. Autrement, l’instruction sera plus longue et le verdict pourra être prononcé au plus tard 90 jours après la réception du certificat médical initial.
Indemnisations suite à un accident du travail
Selon la gravité de l’incident dont vous avez été victime et les maux engendrés, vous pourrez percevoir différentes sortes d’indemnités. Voyons en détail ce dont vous pouvez bénéficier et dans quels cas.
Prise en charge des soins
Suite à la reconnaissance de l’accident, l’ensemble de vos dépenses de santé est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Certains frais sont même couverts à 150% (prothèses dentaires, fauteuils roulants…). Vous n’aurez aucune avance à faire du moment que vous êtes en possession de votre feuille d’accident du travail. Attention, seuls les frais liés à votre accident sont concernés. Pour les autres dépenses, votre mutuelle santé reste essentielle pour obtenir un remboursement.
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Indemnités journalières
Si malheureusement vous n’êtes pas en capacité de continuer votre activité professionnelle, vous aurez le droit à des indemnités journalières. L’Assurance Maladie fixe le montant de celles-ci sur la base de votre attestation de salaire.
Pour compenser vos pertes de revenus, vous obtiendrez 60% de votre salaire journalier de référence le premier mois suivant l’accident. Au-delà d’un mois d’arrêt, le montant passera à 80%. Ces indemnités sont versées tous les 14 jours, et ce, dès le lendemain du sinistre.
Indemnités complémentaires
Selon certaines conditions, vous pourrez percevoir des indemnités complémentaires par votre employeur. L’un des prérequis est d’être dans l’entreprise depuis au moins un an. Votre ancienneté influera sur la durée de la compensation financière. Elle vous sera également attribuée sans délai de carence.
Indemnité temporaire d’inaptitude
Si votre médecin vous déclare inapte à reprendre le travail après votre période d’arrêt, vous pourrez obtenir jusqu’à un mois d’indemnité temporaire d’inaptitude. Cette aide est versée par l’Assurance Maladie si vous ne percevez pas de rémunération liée à votre activité salariée.
Indemnités en cas d’incapacité permanente
Après votre consolidation, c’est-à-dire lorsque votre état est stable, une visite médicale permet d’établir un taux d’incapacité permanente (entre 0 et 100%). L’Assurance Maladie déterminera à partir de là un montant d’indemnité forfaitaire ou de rente à vie. Dans le pire des scénarios, si le salarié décède des suites de l’accident, sachez que les proches peuvent également recevoir une rente.
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Accident du travail le mot de la fin
La vie nous fait parfois traverser des moments difficiles et imprévus, comme la survenue d’un accident au travail. Notre système de santé permet toutefois de compenser financièrement ce type de fâcheux événements. Pour appréhender au mieux cette épreuve, rappelez-vous des bons réflexes à adopter sans délai :
- Déclaration de l’accident sous 24h
- Employeur fournit une feuille d’accident du travail
- Employeur dispose de 48h pour adresser la déclaration à l’Assurance Maladie
- Consulter un médecin pour établir le certificat médical initial
- Le transmettre à l’Assurance Maladie
- Éventuel Arrêt de Travail
- Transmission à la CPAM et à l’employeur
Maintenant que vous avez lu ce dossier, vous ne devriez plus avoir à vous poser de question.
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