Quel est l’impact d’un arrêt maladie sur le 13e mois

Le 13e mois est une prime versée par une entreprise de manière volontaire. En effet, elle n’est aucunement obligatoire. Ni la loi ni le Code du travail ne prévoit le versement obligatoire de cette prime. Mais lorsqu’un employeur décide de faire bénéficier ses employés de cet avantage, des conditions sont souvent ajoutées. Et celles-ci diffèrent d’un employeur à un autre. Alors, quelles peuvent être les conditions de versement du 13e mois et existe-t-il des obstacles pour ne pas l’obtenir ?

Quelles sont les conditions pour toucher le 13e mois ?

Si une entreprise choisit de faire bénéficier ses employés de la prime de 13e mois, les conditions requises pour la toucher doivent être mentionnées dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Ainsi, si le 13e mois est inscrit sur l’un de ces documents, il devient donc obligatoire. Pour l’employeur, le treizième mois est un très bon moyen de fidéliser ses salariés, mais aussi d’attirer de nouveaux talents dans son entreprise. De manière générale, le versement du 13e mois est soumis à des conditions d’ancienneté et au temps de présence dans l’entreprise à partir d’une certaine date. Toutefois, aucune condition discriminatoire ne peut être mise en œuvre par une entreprise. Par exemple, si un salarié remplit les conditions, il doit bénéficier du 13e mois qu’il soit en CDI ou en CDD.

Prime de 13e mois : quelles conséquences en cas d’arrêt maladie ?

Il existe deux types de 13e mois. Le montant peut correspondre au salaire brut de base ou à la moyenne des salaires sur l’année. Les absences dans le temps de travail effectif n’ont pas de conséquence sur le montant du 13e mois. C’est le cas par exemple des congés payés. Toutefois, en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, le montant peut être impacté. Mais l’entreprise a pour obligation de le mentionner dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Par exemple, il peut être prévu que le montant du 13e mois soit équivalent au prorata des jours de présence effectifs dans l’année. Dans ce cas, un arrêt maladie peut donc influer sur le montant final de la prime de 13e mois.

Calcul du 13e mois : comment et quand est-il versé ?

De manière générale, une entreprise choisit de verser le treizième mois au mois de décembre. Certaines entreprises peuvent faire le choix de diviser le 13e mois en deux et de verser une partie en juin et la deuxième partie en décembre. Le montant du 13e mois doit être inscrit sur la fiche de paie. À ce titre, il s’agit donc d’une prime soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, comme il s’agit également d’une prime, cela signifie que le treizième mois n’est pas pris en considération dans le calcul du salaire minimum. Pour mieux comprendre les conditions de versement du 13e mois, les ressources humaines et le contrat de travail restent le meilleur moyen d’avoir des réponses.

Sources :

Ça peut aussi vous intéresser :

Peut-on perdre son 13e mois si l’on quitte une entreprise en novembre ?

Doit-on déclarer le 13ème mois pour la prime d’activité ?

Quelle est la différence entre salaire et rémunération ?

À partir de quel salaire les Français s’estiment-ils « heureux » ? Une étude répond

Peut-on demander le paiement de son salaire en espèces ?

accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.