Droit social. Le récent accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail dispose que « le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail. Malgré les difficultés de mise en œuvre pratique, c’est ce que prévoit explicitement le code du travail ». Ce point sans portée normative propre et sibyllin – témoignage de l’âpreté des négociations sur ce sujet – mérite explications.
« Les accidents survenus par le fait du travail ou à l’occasion du travail », selon la formule de la loi du 8 avril 1898 (qui a créé le régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail), ouvrent à tout salarié une prise en charge de l’intégralité des dépenses de santé engendrées sans que la victime n’ait à faire l’avance des sommes, tout comme, le cas échéant, au versement de revenus de remplacement plus généreux que ceux versés hors accident du travail. La formulation de 1898 est reprise telle quelle dans l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale.
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