Patrons en prison après des accidents du travail : colère de la droite et du patronat, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs

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Cette fois, ça y est ! Dans l’escalade de la répression anti-patrons, un nouveau pas a été franchi. Georges Martin, 46 ans, PDG d’une entreprise de maçonnerie de Châlons-sur-Marne, a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes à une peine de prison ferme.

Une peine légère, certes : quinze jours d’emprisonnement. Et qui punit des fautes particulièrement graves : 34 infractions à la réglementation sur le travail et la sécurité, toutes sanctionnées par des amendes, ont été relevées sur son chantier. Bref, il aurait été difficile d’imputer à la fatalité l’accident qui a rendu infirme Jean-Marc Fami, 17 ans. Le jeune homme travaillait la nuit (alors que la loi l’interdit aux mineurs) ; il était employé depuis onze heures d’affilée (huit heures sont autorisées) ; les moyens de protection étaient notoirement insuffisants, etc.

N’importe ! Il y a, dans cette condamnation, de quoi faire bouillir d’indignation nombre de chefs d’entreprise. Déjà les mises en détention provisoire de certains d’entre eux les ont ulcérés. Le bouillant Hector Rolland, député UDR de Moulins, a jugé bon de lancer un vibrant appel : « Il faut organiser des manifestations de solidarité ; sinon, avant deux ans, tous les patrons de France seront en prison. »

Le prude Jean Foyer, qui, du temps où il était ministre de la Justice, s’était assez peu préoccupé des abus de la détention préventive, essaie de rattraper le temps perdu en réclamant la mise en place de commissions capables de casser la décision de quelques juges d’instruction trop zélés. « Minute » dénonce le complot des « juges rouges », qualifie de « croqueuse de patrons » Jany Chauvaud, juge d’instruction à Moulins, et Yvon Chotard, président de la commission des Affaires sociales du CNPF, annonce le développement d’un « racisme antipatrons ».

Des morts à bas prix

Ainsi, malgré les apaisements des pouvoirs publics – la détention provisoire a été très courte pour les chefs d’entreprise arrêtés –, le monde patronal s’insurge. Qu’on ose considérer les patrons comme des citoyens normaux le stupéfie. Et les colonnes des quotidiens s’emplissent de ses clameurs douloureuses. Pour la première fois, grâce à lui, une place importante est consacrée par eux aux accidents du travail. Alors que, jusque-là, trois ou quatre morts et autant de blessés étaient expédiés en moins de cinq lignes.

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Stupéfaits, les patrons ont de quoi l’être. Ils se sentaient à peu près intouchables. Le Syndicat de la Magistrature, cette organisation « gauchiste » que dénoncent « Minute » et Yvon Chotard, remarquait que, selon les statistiques officielles du ministère du Travail, les 448 562 infractions constatées en 1972 n’ont entraîné que 12 427 condamnations, soit 2,77 %. Encore ces condamnations sont-elles ridiculement faibles. Il s’agit, dans la presque totalité des cas, d’amendes de l’ordre de 500 à 1 000 francs [équivalant à une fourchette de 410 à 820 euros en 2024]. Comme le dit un responsable de la Fédération CGT de la Métallurgie, « il est bien moins coûteux de payer l’amende que d’installer une protection sur une machine ».

Jusqu’alors, la justice était très clémente envers les chefs d’entreprise. Le 18 mars 1973, accident sur le chantier d’Hérouville-Saint-Clair : cinq ouvriers sont tués, deux blessés ; tous portugais. Le 14 novembre 1975, soit plus de deux ans et demi après, le directeur du chantier et son chef d’équipe sont condamnés pour homicides et blessures involontaires : un mois de prison avec sursis. Encore n’ont-ils pas eu de chance. Car, presque toujours, on ne trouve aucun responsable aux quelque dix décès quotidiens dus aux accidents du travail.

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Exemple particulièrement frappant, celui de l’entreprise Rhône-Poulenc à Saint-Fons (Rhône). Le 17 juin 1966, une explosion tue un ingénieur et quatre techniciens du laboratoire de recherches. Le comité d’hygiène et de sécurité de l’usine mène une longue enquête et dépose ses conclusions : la réaction chimique étudiée était dangereuse ; l’explosion était prévisible ; des précautions auraient dû être prises. Ce que confirme un cadre supérieur de l’entreprise. Lentement, la justice se met en route ; elle aboutit, le 3 février 1970, à un non-lieu prononcé par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lyon. Motif : « Les causes de l’accident tiennent essentiellement aux risques inhérents à tous travaux de recherche scientifique. »

Voilà. C’était devenu une norme admise. Travailler est dangereux. Si vous acceptez d’exercer un emploi, vous prenez des risques. A vous d’en supporter les conséquences. « Cela n’a pas beaucoup changé, dit un syndicaliste CFDT de la Fédération du Bâtiment et des Travaux publics. Il n’y a pas bien longtemps, une grande entreprise de notre secteur menait une campagne de recrutement sur le thème : vous qui avez le goût du plein air et du risque, venez travailler sur notre chantier. » Qui s’étonnera que cette branche soit actuellement, avec près de 900 morts par an, la plus meurtrière de l’industrie française ?

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On préfère rejeter les fautes sur l’ouvrier. « Si les O.S. buvaient moins, dit-on au patronat, le nombre des accidents diminuerait considérablement. » Possible. Mais un délégué de chantier de la région parisienne s’exclame : « Je mets au défi les représentants des pouvoirs publics : qu’ils viennent chez nous avec un alcootest. Ils verront combien le pourcentage d’ivrognes est faible. Nos ouvriers sont pour la plupart nord-africains et musulmans ; ils ne boivent pas. »

Frais d’obsèques payés

Ainsi vivait-on depuis toujours à la grande satisfaction de tous : chefs d’entreprise, cadres ; seuls, par moments, les ouvriers regimbaient. Parfois, ils allaient jusqu’à la révolte – comme, au printemps de 1974, aux aciéries Usinor (où le nombre de morts, en deux années, avoisine la centaine). La plupart du temps, eux-mêmes laissaient faire. Un syndicaliste : « Pour éviter que les familles des décédés ne se portent partie civile, le patron les indemnisait, leur payait les frais des obsèques. Et il s’en tirait même, parfois, avec une réputation de générosité. »

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Aujourd’hui encore, on retrouve cet état d’esprit dans certaines petites entreprises. Les ouvriers de l’entreprise Planche, de Vichy, ceux de l’entreprise Longel, de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine), sont ainsi allés manifester pour la libération de leur patron emprisonné préventivement. Un responsable de la Fédération CFDT du Bâtiment : « Il a suffi de leur dire : pas de patron, pas de boulot. Ils ont eu peur et ils ont marché. Comme si l’entreprise s’arrêtait quand le patron s’en va chasser pendant une semaine. »

Les jeunes juges du Syndicat de la Magistrature ont bousculé tout cela. Simplement en appliquant la loi. Une loi que le patronat jugeait supportable tant qu’il n’en subissait pas les conséquences mais qui l’irrite aujourd’hui terriblement.

◗ Article paru dans « le Nouvel Observateur » n° 577 du lundi 1^er décembre 1975.

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