Certaines pathologies peuvent entraîner une inaptitude au travail.
Si l’employeur est en droit de remercier son salarié pour ce motif, il a aussi des devoirs envers lui.
Vous pouvez donc bénéficier d’une indemnité de licenciement si vous êtes inapte au travail.
L’inaptitude au travail est déclarée par le médecin du travail lorsque le salarié n’est plus en mesure d’effectuer ses tâches professionnelles, que les difficultés soient physiques ou mentales. En première intention, l’employeur doit essayer de reclasser son salarié ou de proposer un poste adapté. Le cas échéant, un licenciement peut être prononcé. Dans ce cas, le salarié a droit à des indemnités de départ. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude au travail.
Origine de l’inaptitude : quelles différences sur l’indemnité de licenciement ?
Selon le Service public, « les règles d’indemnisation sont différentes selon que l’inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou non. » Si le salarié est licencié pour inaptitude liée à une origine non professionnelle, il a droit à sa prime de licenciement s’il a travaillé en continu pendant au moins huit mois d’affilée pour l’entreprise. Le montant correspond alors au moins à celui de la prime de licenciement légale ou à celui de la prime conventionnelle si de telles dispositions existent dans l’organisation qui l’emploie. Contrairement à un licenciement « classique », le salarié n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis (sauf dispositions de convention d’entreprise) puisqu’il n’effectue pas ce préavis. Toutefois, sa durée vient s’ajouter à l’ancienneté pour le calcul de la prime de licenciement.
Si le salarié est licencié pour inaptitude reconnue par la médecine du travail liée à une origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), la prime de départ est plus avantageuse. En effet, il a alors droit à une « indemnité spéciale de licenciement », avec un montant égal ou supérieur au double de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Elle est en outre « versée sans condition d’ancienneté ». S’il est en CDI, il perçoit aussi une indemnité compensatrice correspondant à l’indemnité compensatrice de préavis prévue pour un licenciement. S’il est en CDD (avec rupture de contrat anticipée), cette dernière est remplacée par une indemnité de précarité de « 10 % de la rémunération brute totale », à condition que le contrat la prévoie. Dans tous les cas, le salarié remercié peut toucher son indemnité compensatrice de congés payés. Et s’il en remplit les conditions, il peut demander une allocation de retour à l’emploi (ARE). Elle est due « dès la fin du délai de carence, égal à sept jours à compter de la date du licenciement », complète le site spécialisé SaisirPrudhommes.
Comment l’indemnité de licenciement pour inaptitude au travail est-elle calculée ?
Le calcul de l’indemnité de licenciement est le même que vous soyez renvoyé pour inaptitude au travail ou pour motif personnel (sauf faute grave ou lourde qui annule ce droit). Selon l’article L1234-9 du Code du travail, « les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail ». Ainsi, elle est au moins égale à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années d’emploi dans l’entreprise et au moins à ⅓ à partir de la 11ᵉ année. Le salaire de référence est alors calculé sur la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le renvoi ou correspond à ⅓ du salaire versé sur les trois derniers mois. Le montant le plus avantageux pour le salarié est retenu. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un salarié en CDI déclaré inapte au travail après 14 ans d’ancienneté et ayant perçu un salaire de 1.800 € pendant les 12 derniers mois. Le calcul est le suivant : 1800/4 = 450 x 10 ans = 4500. On ajoute 1800/3 = 600 x 4 ans = 2400. Ainsi, son indemnité légale de licenciement est égale à 6.900 €. Si son inaptitude est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue, il perçoit le double, soit 13.800 €.
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Le taux d’absentéisme au travail a légèrement augmenté en 2024 selon le dernier baromètre du courtier en assurance WTW. Ce dernier évalue le coût à 120 milliards d’euros par an.
La santé au travail est de plus en plus fragile. Le taux d’absentéisme au travail grimpe à nouveau pour l’année 2024 à 5,1%, en legère hausse par rapport à l’année précédente, selon leur dernier baromètre du courtier d’assurance WTW* à propos des entreprises privées.
Concrètement, c’est surtout la durée des arrêts qui a tendance à augmenter. La durée moyenne d’un arrêt était de 24 jours en 2024, contre moins de 21 jours avant le début de la crise Covid. Cette période a marqué une nette inflexion selon WTW.
« La pandémie a transformé durablement les comportements en matière d’absentéisme, avec une tendance qui se maintient malgré la fin de la crise sanitaire », notent les auteurs de cette étude.
« La hausse de l’absentéisme n’épargne aucun secteur d’activité et se matérialise dans tous les services d’une entreprise », poursuit la société de courtage d’assurance.
Des arrêts de plus en plus longs
Dans le détail, cette tendance à l’allongement des absences s’explique par la progression continue des arrêts pour causes psychologiques (36% du total).
« Les risques psychosociaux (stress, burnout) restent la 1ère cause d’absentéisme des arrêts long et contribuent à l’augmentation du taux d’absentéisme », observe WTW.
Or, ces arrêts « génèrent des arrêts significativement plus longs que les autres causes d’absence », relève WTW.
Autre enseignement notable: l’augmentation des accidents de travail chez les seniors et notamment les plus de 60 ans. « Cette accidentologie en hausse constante depuis cinq années met en exergue des questions pratiques sur la mise en place de nouvelles organisations de travail et dans la variation des tâches pour cette catégorie de salariés », indiquent les auteurs de cette étude.
Un coût croissant
Au final, l’allongement des arrêts de travail « complexifie la gestion des remplacements et augmente les coûts directs et indirects pour les entreprises ». WTW évalue le coût à plus de 120 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises.
L’an passé, la Sécurité sociale a versé 9,8 milliards d’euros au titre des indemnités journalières pour arrêt maladie (dont 9,3 milliards pour les seuls arrêts maladie de huit jours ou plus), auxquelles il faut ajouter 1,4 milliard de dépenses pour les arrêts dérogatoires.
Les montants versés ont augmenté de 28% depuis 2019, en raison donc de l’augmentation des arrêts mais aussi de motifs démographiques tenant notamment au vieillissement de la population.
Cette augmentation est dans le viseur du gouvernement et de François Bayrou, à la recherche d’économies budgétaires. Les pouvoirs publics ont récemment pris des mesures pour limiter les coûts (chasse aux arrêts abusifs, renforcement des contrôles, allongement de la carence sans prise en charge par l’employeur), et envisagent d’en prendre de nouvelles.
Pour autant, « les acteurs du monde du travail semblent proposer des solutions sur les effets plutôt que sur les causes », relève WTW.
« L’absence de mesures concrètes sur les conditions de travail réelles des salariés se fait ressentir et accentue cet absentéisme de masse », estiment les auteurs de l’étude.
*Étude menée sur un panel de 1.952 entreprises, employant 431.981 salariés, en observant sur 5 ans l’évolution des arrêts maladie et ATPM (accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle).
Pierre Lann
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La bibliothèque écosocialiste est une colonne mensuelle, hébergée par Ian Angus. Les livres décrits ici peuvent être examinés longuement à l’avenir. L’inclusion d’un livre n’implique pas l’approbation, ou que C&C est d’accord avec tout (ou même quoi que ce soit!), Dit-il. Climate & Capitalism a reçu des copies d’examen de certains de ces livres, mais nous ne recevons aucun paiement pour les avis ou pour les achats de lecteurs.
David McNally Esclavage et capitalisme Une nouvelle histoire marxiste University of California Press Combinant l’histoire, l’économie politique et l’abolitionnisme radical, McNally soutient que les esclaves de plantation ont formé une classe ouvrière moderne. Il met en évidence leurs combats pour la liberté et recadre leur résistance alors que le travail lutte sur la production et la reproduction. Lecture essentielle pour comprendre les racines du capitalisme racial.
Michael E. Mann et Peter J. HOTEZ Science assiégée Comment combattre les cinq forces les plus puissantes qui menacent notre monde Affaires publiques / Hachette Deux principaux climatologues participent à la «campagne d’antiscience très organisée et bien financée qui… rend presque impossible de lutter contre les futures pandémies ou la crise climatique». Ils identifient cinq P-P – Plutocrates, Pros, Petrostats, Phonies et la presse – comme les ennemis de la science et proposent des moyens de contrer leurs mensonges.
Nicholas Beerat Ou quelque chose de pire Pourquoi nous devons perturber la transition climatique Verso La poussée pour Net Zero est devenue une nouvelle arène pour les conflits de classe, où le profit puissant et le reste souffrent. Les politiques existantes ne limiteront pas le chauffage mondial à quelque chose proche d’un niveau sûr. Beut soutient que nous devons prendre le contrôle de la transition et le remodeler, Noy uniquement pour arrêter le changement climatique mais pour construire un avenir plus juste.
Nicholas Beerat Capitalisme extractif Comment les produits et le copinage stimulent l’économie mondiale Verso Qu’il s’agisse de pomper l’huile, les ressources minières ou les produits d’expédition dans les océans, l’économie mondiale se déroule sur l’extraction. Dans ce récit ironique et révélateur, Khalili expose les vérités sombres derrière les industries les plus voraces du monde.
Don Gillmor À l’huile Biblioasie Un livre court et convaincant d’un journaliste qui travaillait auparavant comme un Roughneck sur les plates-formes pétrolières en Alberta. Gilmour examine comment l’industrie domine la politique au Canada et ailleurs, et contribue aux conflits armés et à la guerre à travers le monde – ainsi que des conversations mal orientées sur l’environnementalisme et les efforts frustrants pour le changement.
Genevieve Guenther La langue de la politique climatique Propagande des combustibles fossiles et comment le combattre Oxford University Press Encore un autre dans le grand genre de livres qui prétendent que nous pouvons gagner le combat climatique en changeant la façon dont nous en parlons. Celui-ci est meilleur que la plupart pour exposer les outils de propagande de nos adversaires.
Simon Hannah Récupérer l’avenir Un guide du débutant pour planifier l’économie Pluton Pluto La planification économique est en disgrâce avec les économistes traditionnels, mais en cette période de crises environnementales dévastatrices, c’est peut-être la seule chose qui peut nous sauver. Dans ce guide de maturité et accessible, l’écosocialiste britannique Simon Hannah plaide pour mettre fin à un système basé sur le pillage et l’exploitation, et propose des étapes pour aligner notre économie sur les besoins humains et les limites environnementales
Dans le cas d’une chute en télétravail, l’heure va être très déterminante pour avoir une réponse. Selon franceinfo, une minute peut faire la différence, si l’on compare deux affaires jugées par la cour d’appel d’Amiens. Dans la première affaire, une intérimaire qui travaille depuis chez elle prend une pause déjeuner à 12h30 et descend l’escalier pour aller déjeuner. Elle chute dans l’escalier et se blesse. Par la suite, elle obtient deux semaines d’arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie refuse de reconnaître la chute en tant qu’accident du travail, car elle estime que l’intérimaire n’était plus dans son temps de travail. Mais la justice, elle, a vu l’affaire autrement et a donné raison à la salariée. Sa chute a donc bien été reconnue comme un accident du travail.
L’explication réside dans le fait que les juges se sont appuyés sur la vie en entreprise. Si une salariée se blesse lors d’une chute en descendant déjeuner au sein d’une entreprise, ou à un autre moment, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’un accident du travail. La réponse tient donc à cela : la pause déjeuner est considérée comme un temps du travail. Et le Code du travail stipule que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés présents physiquement dans les locaux.
Une autre affaire montre la précision nécessaire pour décider si une blessure en télétravail est ou non un accident du travail. Une autre salariée travaillait dans un bureau installé au sous-sol de sa maison. (…)
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Plus inquiétant, les jeunes travailleurs payent un lourd tribut à cette véritable épidémie, avec 32 décès de salariés de moins de 25 ans. Cela est d’autant plus inacceptable que les facteurs de risque à l’origine de cette accidentologie des jeunes sont bien documentés, entre les mauvaises conditions d’accueil, l’absence de formation à la sécurité, voire l’affectation sur des postes dangereux ou aux conditions de travail dégradées.
Le bilan de la campagne de l’inspection du travail consacrée à la prévention des AT conforte l’analyse que les entreprises ne font pas les efforts attendus pour inverser cette tendance mortifère. Dans les 1 149 établissements contrôlés a posteriori par des inspecteurs du travail, le ministère du travail révèle que seule la moitié des employeurs (50,6 %) a mis en place des mesures concrètes de prévention. « Les employeurs ne tirent que trop rarement les conséquences des accidents du travail qui surviennent », ce qui tend à « favoriser leur réitération », peut-on lire dans le bilan de cette campagne de prévention menée en 2024.
Mobilisation des outils coercitifs
Trois employeurs sur dix (29,6 %) n’ont pas du tout réévalué les risques à l’origine des accidents. Et un quart d’entre eux (25,7 %) l’ont fait de manière insuffisante. Seulement 38 % des employeurs ont mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette obligation formelle est négligée même par ceux qui ont fait l’effort d’analyser les causes des accidents.
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C’est un des métiers les plus exposés aux accidents du travail et pourtant il compte plus de 200 000 salariés.
Quand on évoque les métiers dangereux, on pense spontanément aux policiers, aux pompiers ou aux militaires. Pourtant, selon les statistiques officielles, ces professions ne figurent pas dans le classement des secteurs les plus mortels en France. Les données révèlent une tout autre réalité.
Un secteur professionnel enregistre chaque année plus de 12 000 accidents du travail ayant donné lieu à un premier règlement, avec 52 décès recensés en 2023. Ce qui représente un taux de mortalité de 2,38 pour 10 000 salariés. Ces chiffres alarmants concernent 218 280 professionnels exposés quotidiennement à des risques multiples.
Il s’agit du transport routier de fret interurbains. Cette profession cumule les facteurs de danger : accidents de la route, malaises cardiaques liés au stress et à la sédentarité, troubles musculo-squelettiques dus aux postures prolongées, et isolement géographique compliquant les secours d’urgence. D’après l’Institut national de recherche et de sécurité, un malaise mortel au travail sur cinq concernerait un conducteur de camion, avec la moitié des victimes âgées de moins de 51 ans.
Ces données proviennent entre autres des statistiques 2023 de l’Assurance Maladie sur la sinistralité par secteur d’activité. Cependant, c’est le métier de marin-pêcheur qui détient le triste record de dangerosité. Selon le bilan 2019 du Service de santé des gens de mer, ce secteur affiche un taux de mortalité de 7,24 pour 10 000 marins pêcheurs, soit plus du triple du transport routier. Les risques incluent les chutes à la mer, les naufrages, les conditions météorologiques extrêmes et la manipulation d’équipements lourds. En 2019, 11 des 14 décès maritimes concernaient la pêche.
D’autres secteurs présentent également des taux de mortalité élevés. La fabrication de béton prêt à l’emploi enregistre 4,59 décès pour 10 000 salariés, la fabrication d’équipements d’emballage, 3,81 décès. Les travaux de terrassement affichent un taux de 2,45 pour 10 000, confirmant la dangerosité du BTP. Les militaires, contrairement aux idées reçues, présentent un taux de mortalité de 1,03 pour 10 000 entre 2002 et 2007 (dernières statistiques officielles), principalement dus aux accidents de circulation et aux suicides.
L’évolution des accidents du travail en France révèle une tendance préoccupante. En 2023, l’Assurance Maladie a recensé 759 décès sur plus de 700 000 accidents du travail, soit 21 morts supplémentaires par rapport à 2022. Cette augmentation de 2,8% marque une dégradation continue depuis 2020. La CGT dénonce une « aggravation alarmante », pointant du doigt l’intensification des rythmes de travail : 57% des décès sont liés à des malaises, reflétant le stress professionnel croissant. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 33 décès, dont 60% surviennent dans leur première année de poste. Toutefois, les chiffres sont toujours plus bas que la période avant Covid.
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MONTRÉAL — Un homme de 58 ans se trouve dans un état critique alors qu’il aurait chuté d’une plateforme élévatrice, vendredi, dans le secteur du parc industriel Duberger, à Québec.
Les ambulanciers et les policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) ont reçu un appel vers 8 h 35 au sujet d’un homme inconscient à l’extérieur d’un bâtiment commercial situé sur la rue Léon-Harmel, dans le parc industriel.
La victime a été transportée dans un centre hospitalier, où l’on craint actuellement pour sa vie.
Des enquêteurs se sont rendus sur les lieux, ainsi que l’Unité d’identification judiciaire, afin de faire la lumière sur les circonstances de cet événement.
«Étant donné que l’accident est survenu en milieu de travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a également été avisée de l’événement», a précisé le SPVQ, par voie de communiqué.
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Par Bertrand Parent Publié le 28 août 2025 à 15h56 ; mis à jour le 28 août 2025 à 17h08
Deux entreprises bretonnes, les transports Allaire de Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) et la minoterie Corouge de Réguiny (Morbihan) ont été condamnées ce jeudi 28 août 2025 par le tribunal judiciaire de Vannes à de lourdes amendes suite à la mort, en mars 2022, d’un jeune chauffeur routier de 22 ans, électrocuté lors de la livraison de 18 tonnes de blé noir à la minoterie.
Les faits requalifiés
Les deux sociétés étaient poursuivies pour homicide involontaire par absence d’un protocole de sécurité et la non mise à disposition d’équipements de sécurité fiables. Le tribunal les a relaxées sur ce deuxième chef mais condamnées sur le premier.
Corouge écope ainsi d’une amende de 80 000 € dont 20 000 € avec sursis. Une amende de 80 000 € dont 40 000 € avec sursis ont été infligées aux transports Allaire.
De nombreux manquements
Les tentatives d’explications données par les deux patrons des sociétés lors du procès en juin dernier avaient mis au jour de nombreux manquements à la sécurité ce dramatique matin de mars 2022.
Électrocuté et multifracturé
Après avoir déchargé le sarrasin de sa citerne placée sous une ligne à haute tension, le jeune chauffeur était monté sur sa citerne, armé d’un pistolet à air comprimé afin de nettoyer le camion. Une routine qui avait tourné au drame : un arc électrique s’était formé avec la ligne de 20 000 volts et avait foudroyé le jeune homme. Ce dernier fait une chute de plus de trois mètres au sol. Il est 9 h 15. Électrocuté et multifracturé, il sera déclaré mort par les pompiers à 10 h 37.
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Vidéos : en ce moment sur Actu
Un procès au civil en février 2026
Reconnues coupables, les deux sociétés devront également indemniser la famille de la victime. Un procès au civil en ce sens se tiendra en février 2026.
Elles ont dix jours pour faire appel de ce jugement.
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Un accident du travail s’est produit, mercredi 27 août, dans l’après-midi, dans la commune de Sainte-Olive.
L’adolescent était conscient lors des premiers secours
Un jeune homme, apprenti charpentier, a chuté pendant qu’il effectuait une tâche au niveau des poutres. Il était en train de poser des plaques de bois lorsqu’il a perdu l’équilibre. Il s’est retrouvé à terre.
Les sapeurs-pompiers ont été prévenus et ils ont pu constater que la victime, mineure, était consciente lors des premiers secours. Blessé, l’apprenti a été transporté dans un hôpital lyonnais.
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