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Ces accidents « sont fréquemment la conséquence de l’absence ou de la mauvaise évaluation des risques par l’employeur, et des manquements qui en résultent dans la mise en œuvre des mesures de prévention nécessaires », relève la circulaire cosignée par les ministres de la Justice, Gérald Darmanin et du Travail, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet.

Les trois ministres veulent ainsi s’appuyer sur une « meilleure coordination des services judiciaires et de l’inspection du travail » et « renforcer l’effectivité de la réponse pénale ». Ils souhaitent un « renforcement de la verbalisation des infractions » par les inspecteurs du travail « dans les situations les plus graves » et ce « même en l’absence d’accident du travail ».

Sont concernés, notamment, « la prévention des risques de chutes de hauteur, l’utilisation des équipements de travail et moyens de protection non conformes […], la formation à la sécurité des travailleurs, l’exposition à des agents cancérogènes […], la protection des jeunes travailleurs et travailleurs intérimaires ».

« Réponse pénale ferme »

La circulaire invite par ailleurs les parquets et les Directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à favoriser « largement » le « recours à la transaction pénale ». En cas de refus, « les procureurs de la République veilleront à engager des poursuites ».

Lorsqu’un accident grave ou mortel, ou un risque grave, surviendra, le procureur de la République « veillera à ce qu’une réponse pénale ferme et appropriée soit apportée ». En outre, il devra « identifier et poursuivre l’ensemble des responsables impliqués dans la survenue d’accidents du travail », qu’il s’agisse des personnes morales, ou des « personnes physiques pour les infractions involontaires », sous certaines conditions.

Le rôle des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre devra être analysé, et l’enquête devra rechercher « l’imputabilité de l’infraction d’homicide ou de blessure involontaire à toutes les personnes débitrices d’une obligation de sécurité au travail » qu’il y ait un lien contractuel, licite ou illicite, ou « en l’absence de toute relation contractuelle ».

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Un plan de gestion de la circulation déficiente explique la mort d’un travailleur le 24 octobre 2024 sur un chantier des installations sportives de l’École secondaire Chavigny, selon le rapport de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rendu public.

Au moment de l’accident, le conducteur du camion a amorcé une manœuvre de recul pour atteindre une zone de déchargement. Il a regardé dans ses rétroviseurs, le soleil se reflétait dans celui de droite. Il n’avait aucune visibilité du côté droit. Croyant que la voie était libre, le conducteur a amorcé la manœuvre de recul. Au même moment, un travailleur marchait sur le chantier vers sa zone de travail, peut-on lire dans le rapport. C’est à ce moment que le camion l’a écrasé. Le décès du travailleur de 51 ans a été constaté au centre hospitalier.

Après avoir interdit la circulation de la machinerie lourde sur le chantier, la CNESST a exigé au maître d’œuvre, Roxboro Excavation, d’élaborer un plan de circulation pour le chantier.

Pour éviter d’autres accidents

Dans son objectif de prévention, la CNESST recommande de limiter autant que possible les manœuvres de recul sur un chantier. Si au moins 10 travailleurs s’y trouvent, le maître d’œuvre doit élaborer un plan de circulation avant le début des travaux.

Dans le cas où les manœuvres de recul sont inévitables, il doit prévoir une aire de recul balisée réservée uniquement à cette fin où personne ne peut circuler à pied.

La CNESST recommande également d’assurer la présence d’un signaleur de chantier pour guider le conducteur pendant la manœuvre.

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Le 2 juillet dernier, une employée du groupe Maillard Industrie a été victime d’un accident du travail sur la commune d’Autechaux (Doubs). La victime travaillait sur un robot de fraisage quand ses cheveux avaient été happés par l’engin, au cours d’une manipulation. La victime a été grièvement blessée et évacuée en direction de l’hôpital de Besançon. Le soir des faits, une source qualifiait son pronostic vital de « très engagé ». Moins d’une semaine après ce grave incident, la victime de 33 ans est malheureusement décédée des suites de ses blessures.

Les gendarmes ont ouvert une enquête pour tenter de comprendre les raisons de ce drame. La machine, sur laquelle travaillait la victime, a été placée sous scellée et de nombreuses auditions ont eu lieu dans le cadre de cette affaire. « Les investigations vont se poursuivre et des expertises sont en cours », précise une source proche de l’enquête.

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l’essentiel Deux salariés d’une société de travaux publics basée à Réalmont (Tarn) avaient été gravement blessés en septembre 2022 suite à l’éclatement d’un pneu d’un engin de génie civil. Trois ans après le drame, leur employeur vient d’être jugé par le tribunal correctionnel d’Albi pour blessures involontaires et emploi d’un étranger sans autorisation de travail.

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La direction de l’usine d’Ascoval, aciérie située à Saint-Saulve, a décidé de stopper sa production après un grave accident sur le site dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 juillet. Trois salariés ont été brûlés par un arc électrique lors d’une opération de maintenance.

Un apprenti maçon de 15 ans, mort après avoir été percuté par un engin de chantier, le 30 avril, dans les Alpes-Maritimes. Un lycéen en bac pro de 17 ans, écrasé sous une poutre métallique de 500 kilos, le 16 mai, dans une usine de Saône-et-Loire. Un élève de 2^de, en stage dans un magasin Gifi à Saint-Lô pour quelques jours, tué, le 17 juin, par la chute d’une palette. Un stagiaire de 16 ans percuté mortellement par un engin dans un établissement agricole, le 4 juillet, dans le Maine-et-Loire…

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Morts au travail : une prise de conscience timide et tardive

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Les récits dramatiques d’accidents du travail mortels s’accumulent ces derniers mois chez les mineurs. Ces drames s’ajoutent aux accidents subis par les moins de 25 ans. La fréquence des accidents du travail est deux fois et demi plus élevée dans cette population que dans le reste des salariés, selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). En 2023 – derniers chiffres officiels –, 33 travailleurs de moins de 25 ans sont décédés sur leur lieu de travail.

Pourtant, le code du travail est censé protéger les mineurs : les moins de 18 ans ont l’interdiction d’exercer certaines tâches, comme celles pouvant exposer à une température extrême, d’autres, comme le travail en hauteur ou la manipulation d’engins de levage, souvent à l’origine d’accidents graves, sont réglementées et soumises à dérogation.

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Le 26 juillet 2023, Jules Pertet quitte son domicile aux aurores. Depuis six mois, il est employé sur le site nîmois de Paprec, leader français du recyclage. Quelques jours plus tôt, le jeune ouvrier de 21 ans, en CDI depuis quelques semaines, avait confié à sa mère, Sylvie, son intention de démissionner, se sentant en insécurité et insuffisamment écouté. En début d’après-midi, alors qu’il procède au nettoyage d’une machine à l’arrêt, comme c’est toujours le cas lors des changements d’équipe, l’appareil redémarre brutalement. Sa tête est happée, son crâne sectionné. Il meurt sur le coup.

Un épisode funeste qui n’a malheureusement rien d’exceptionnel au sein des usines Paprec. Un peu plus d’un an auparavant, le 8 avril 2022, Paul, 23 ans, avait eu le même accident sur la même machine, à Lansargues, dans l’Hérault. Même s’il a survécu miraculeusement, le jeune intérimaire en a gardé des séquelles dramatiques : après de multiples fractures aux bras et à la main et une partie du cuir chevelu scalpée, Paul est aujourd’hui handicapé à plus de 40 %. Après son accident, l’enquête a révélé de nombreuses non-conformités sur la machine. Cela n’a pourtant entraîné aucune vérification sur les autres sites du groupe.

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Entre hurler de rire et hurler de douleur, la ligne est parfois mince. Des travailleurs sont blessés à vie à cause de blagues entre collègues qui ont mal tourné, un phénomène loin d’être anecdotique.

« Je viens pour m’asseoir et je vois la rangée de casiers en acier me tomber dessus », s’est rappelé Éric Blanchet, la semaine dernière, en entrevue avec La Presse. « Quand j’ai voulu me relever, je me suis dit : ça n’a pas de bon sens. Je ne bouge plus. »

M. Blanchet est quadriplégique – mains et jambes paralysées – depuis qu’il a été victime d’une mauvaise plaisanterie, dans un entrepôt de Provigo à Boucherville. Deux jeunes collègues s’amusaient à pousser les casiers du vestiaire des employés lorsque ceux-ci sont tombés sur Éric Blanchet, lui cassant trois vertèbres cervicales. L’histoire remonte à 2003.

« J’ai une vie pareil. Mais ce n’est pas la vie que j’aurais voulue », a-t-il laissé tomber, depuis son fauteuil roulant motorisé.

Depuis l’accident d’Éric Blanchet, plusieurs autres travailleurs se sont grièvement blessés en raison de blagues de collègues.

Carl Chayer travaillait dans une usine agroalimentaire, en 2010, lorsqu’un collègue s’est précipité vers lui, pour le faire rire. Son pied s’est coincé dans un convoyeur tout près, lui fracturant le genou.

« J’ai vu des points noirs. J’ai failli perdre connaissance », s’est-il souvenu, en entrevue avec La Presse. Encore aujourd’hui, « j’ai beaucoup de problèmes avec mon genou. Quand je monte les marches, mon genou clique tout le temps ».

« Des conséquences atroces »

D’autres blessures dénombrées par La Presse font elles aussi grincer des dents. Parmi celles-ci :

• Des ouvriers de Pavage Axion, de Brossard, ont mis le feu au pantalon d’un collègue, lui infligeant des brûlures graves.
• Des employés du service des loisirs de la municipalité des Cèdres ont projeté une autre employée dans une piscine creusée, avec un jouet gonflable comme seule protection. Elle a souffert d’une entorse cervicale avec atteinte permanente.
• Un travailleur a donné un coup de casque à une employée d’Hydro-Québec pour blaguer. Elle a été victime d’un traumatisme crânien.
• Un remorqueur a actionné son puissant klaxon à air à trois pieds des oreilles d’un policier de Blainville, voulant faire une plaisanterie. Ce dernier a perdu connaissance, victime d’un traumatisme auditif.
• Un travailleur de l’usine Portes Milette, en Mauricie, a donné un coup de fusil à air comprimé sur les fesses d’un collègue. Ce dernier a été victime d’une perforation traumatique du rectum.
• Des travailleurs d’une épicerie de La Pocatière se sont amusés à feindre un vol à main armée dans le commerce. Une caissière en est sortie avec un choc post-traumatique.

En 1995, un col bleu de Montréal a carrément été tué par un collègue qui a foncé sur lui avec un camion, avant de freiner un peu trop tard.

Ces cas ne sont que la pointe de l’iceberg. Seuls quelques dossiers remontent à la surface chaque année et deviennent publics par l’entremise du Tribunal administratif du travail (TAT) en raison d’une mésentente entre l’employeur et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les autres sont traités administrativement et demeurent confidentiels.

Elena Laroche, professeure spécialisée en santé et sécurité du travail à l’Université Laval et auteure du livre de référence sur le sujet, était étonnée en voyant la liste.

« Vraiment, j’ai été surprise par la liste », a-t-elle affirmé, en entrevue téléphonique. « Il y a certains accidents qui ont eu des conséquences atroces pour les travailleurs. C’est vraiment malheureux. » Les accidents de travail qui découlent de blagues, « ça ne m’apparaît pas documenté » et absent de la recherche scientifique.

M^me Laroche ne préconise pas l’élimination de toute forme d’humour dans les milieux de travail, loin de là. Mais les employés devraient peut-être garder leurs plaisanteries pour la pause, loin des sources de danger, ou encore se limiter à des blagues verbales.

La CNESST a refusé la demande d’entrevue de La Presse. Après deux semaines d’attente, l’organisme a simplement envoyé un long texte explicatif général sur la santé et sécurité du travail, sans lien avec le sujet de cet article.

Les poursuites civiles difficiles

M^e Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice, a représenté des centaines d’accidentés du travail au fil de sa carrière. Certains d’entre eux ont été victimes d’une mauvaise blague au travail.

« Je ne dirais pas que c’est une majorité de cas. Au contraire, c’est assez exceptionnel, mais ça se produit », a-t-il dit.

M^e Bellemare a souligné que le régime de protection de la CNESST limite de façon très importante la capacité d’un travailleur blessé à la suite d’une blague de poursuivre au civil les mauvais plaisantins. La loi interdit d’entreprendre des procédures légales contre son employeur ou un collègue pour les conséquences d’un accident de travail — sauf exception. Seuls les cas où un tiers (un employé d’un sous-traitant, par exemple) est responsable pourraient faire l’objet d’une poursuite.

De toute façon, ces blessures ne posent pas d’enjeu particulier sur le plan de l’indemnisation, selon l’avocat. « Tout ce qui est considéré comme le résultat d’un évènement soudain et imprévu au travail peut être considéré comme un accident de travail, a-t-il dit. C’est la définition d’un accident. » La déclaration d’un collègue indiquant qu’il s’agissait d’une plaisanterie peut même renforcer la preuve quant à la survenance d’un accident.

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