En pleine récolte de lavande, un homme a été victime d’un accident du travail ce mardi 29 juillet, à Condillac (Drôme). Happé par sa broyeuse, il est blessé à l’oreille.
Accident sur la RN 165, mini-bus des scouts, travaux, arrivée de la pluie… Bonjour Vannes
Pas de grande chaleur ce mardi à Vannes, mais un temps plutôt doux. De belles éclaircies devraient émailler la matinée, avant une dégradation cette après-midi, avec des averses. Les températures restent clémentes : de 20° ce matin à 23° dans l’après-midi. Le vent, de Nord-Ouest, restera faible, à 10 km/h. [Et ailleurs en Bretagne ?]
La circulation ralentie sur la RN 165 après un accident à Ambon
À 6 h 02, ce mardi, un accident impliquant un seul véhicule s’est produit sur la RN165, dans le sens Vannes-Lorient, à hauteur d’Ambon. Pendant les opérations de secours, la circulation est limitée à une voie pour tous les véhicules sur une option de la route. [On suit Bison futé]
« Il les a laissés sans s’arrêter » : un véhicule recherché après l’accident du minibus de scouts
Après l’accident d’un minibus transportant des scouts marins dimanche, sur une route d’Arradon, une enquête a été ouverte. Un véhicule est recherché. [Loïc Radenac revient sur les faits]
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Charente-Maritime : à Châtelaillon, le chantier qui a valu deux procès à une entreprise du bâtiment
Un chantier tient rarement du long fleuve tranquille mais celui aux abords du nouveau stade de Châtelaillon-Plage a viré au chemin de croix pour une entreprise de l’Aunis spécialisée dans le gros œuvre.
Le patron de la société Trichet, basée à Saint-Sauveur-d’Aunis, s’est ainsi retrouvé dans une situation inédite, ayant à répondre devant le tribunal judiciaire de La Rochelle de deux accidents du travail survenus à neuf mois d’intervalles. Les deux événements se sont produits à l’occasion des travaux de construction de logements aux abords du complexe sportif.
Reconnue coupable d’une série d’infractions jeudi 24 juillet, l’entreprise a été condamnée à verser 52 000 euros d’amendes et le patron Hervé Damilleville à régler 6 000 euros d’amendes. S’ajoutent les frais irrépétibles et les dommages et intérêts qui seront débattus à une audience ultérieure.
Le premier épisode s’est produit le 1er septembre 2022. En fin de journée, un chef d’équipe a opéré une marche arrière sur plusieurs dizaines de mètres. La camionnette de l’entreprise a percuté dans le dos un ouvrier qui regagnait la base de vie. Touchée au rachis, au crâne, aux cervicales, au groupe pelvien, la victime subit toujours les conséquences de l’accident. Père de deux grandes filles, il ne peut pas rester debout plus de 15 minutes, des fractures costales l’obligent à prendre régulièrement de la morphine, il ne peut plus utiliser sa jambe gauche, celle-ci n’étant plus innervée.
Le conducteur de la camionnette, âgé de 41 ans, a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis. Il écope également d’une suspension de permis d’une durée de quatre mois. Il était reproché à l’entreprise et au patron de ne pas avoir suffisamment sécurisé le site, en particulier en ne différenciant pas le cheminement piétons du cheminement véhicules.
Chute d’échafaudage
Concernant l’autre accident, intervenu le 2 juin 2023, il s’agit cette fois d’un employé qui, juché sur un échafaudage, s’est trompé en manipulant la grue avec la télécommande. La chaîne a heurté son promontoire, le faisant tomber de près de quatre mètres. L’échaudage lui est tombé dessus. Quarante-cinq jours d’incapacité totale de travail lui ont été délivrés mais par chance, il s’en est tiré sans mal permanent. Il a repris le travail et n’a pas souhaité se porter partie civile. Pour autant, l’employeur a eu à répondre de l’absence de dispositifs assurant la stabilité de l’échafaudage, l’absence de vérifications et l’absence de mise à disposition de la notice de montage.
« Sur quels chantiers voyez-vous des ouvriers avec des notices », a répliqué l’avocate de l’entreprise lors de l’audience du 5 juin, faisant valoir le monde qui séparait la théorie de la pratique. « La réalité, c’est celle d’une PME qui fait avec les moyens à sa disposition. » La défense s’est appliquée à démontrer que la SAS Trichet n’était pas une entreprise défaillante. Avant ces deux événements, elle n’avait jamais connu d’accidents graves.
Le patron a fait connaître son intention de mettre en place des délégations de pouvoir pour mieux contrôler les chantiers. L’Inspection du travail l’aurait toujours à l’œil : « Elle vient régulièrement visiter l’entreprise. On est surveillé. »
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Châtel-St-Denis: Un homme décède dans un accident de travail
Drame à Châtel-St-Denis (FR)
Un homme perd la vie dans un accident de travail
Un cinquantenaire est décédé lundi sur son lieu de travail dans le canton de Fribourg.
Malgré l’intervention rapide de la police et des services médicaux, la victime n’a pas pu être sauvée.
Keystone
Un tragique accident de travail s’est produit lundi matin dans une entreprise située à Châtel-St-Denis (FR), causant la mort d’un homme de 59 ans, domicilié dans le canton de Vaud.
Alertée autour de 11h20, la Police cantonale fribourgeoise est intervenue rapidement sur les lieux. Malgré l’engagement de plusieurs services d’urgence, dont une ambulance, le Service Mobile d’Urgence et de Réanimation, les pompiers du bataillon Sud, ainsi que le Centre universitaire romand de médecine légale, la victime n’a malheureusement pas pu être réanimée. Elle est décédée sur place en raison de la gravité de ses blessures.
Les circonstances exactes de l’accident ne sont pour l’heure pas connues. Une enquête a été ouverte afin de faire toute la lumière sur les événements ayant conduit à ce drame.
«La semaine fribourgeoise»
Découvrez l’essentiel de l’actualité du canton de Fribourg, chaque vendredi.
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Fribourg Un homme perd la vie au travail à Châtel-St-Denis
Un homme âgé de 59 ans est décédé lundi matin lors d’un accident de travail dans une entreprise à Châtel-St-Denis. Une enquête a été ouverte afin de déterminer les circonstances exactes.
KEYSTONE
L’homme était domicilié dans le canton de Vaud. Grièvement blessé dans l’accident, il est décédé sur place, a annoncé la police fribourgeoise lundi soir. Celle-ci ne fournit aucune autre information à l’heure actuelle.
Plusieurs services sont intervenus: des spécialistes de la Police cantonale Fribourg, une ambulance, le SMUR, des pompiers du bataillon Sud, le CURML, l’EMUPS, le SPE ainsi que la Suva.
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Visites médicales de reprise du travail : du changement à venir
Les orientations budgétaires pour 2026 sont désormais connues. Inévitablement, la lutte contre l’explosion des arrêts maladie figure dans les priorités du Gouvernement. Et pour y parvenir, l’exécutif aspire, entre autres, à faire évoluer les règles sur la visite médicale de reprise. Bien que cette intention mérite de plus amples précisions, l’idée d’une nouvelle réforme semble déjà très loin de faire l’unanimité.
Visite de reprise : une étape inévitable pour le retour de certains salariés
L’organisation d’une visite de reprise est incontournable lorsqu’un salarié, absent pour l’un des motifs suivants, fait son retour en entreprise :
- congé de maternité ;
- maladie professionnelle ;
- accident du travail (absence d’une durée minimale de 30 jours) ;
- maladie ou accident non professionnel (absence d’une durée minimale de 60 jours).
En principe, la tenue de cet examen doit être programmée au jour de la reprise effective du travail ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent.
Cette rencontre, généralement menée par le médecin du travail, va ainsi permettre :
- de vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé ;
- d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement faites à l’occasion de la visite de préreprise ;
- de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
- d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Bon à savoir
Lorsqu’elle s’impose, la réalisation de la visite de reprise est cardinale. Puisqu’à défaut de tenue, le contrat de travail du salarié demeure suspendu. Ce qui induit, dans la pratique, que ce dernier peut encore prétendre à un maintien de salaire alors même, parfois, que son état de santé lui permettrait de reprendre une activité.
Réforme de la visite de reprise : que souhaite vraiment le Gouvernement ?
Le 15 juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a présenté les grandes orientations de son budget 2026.
Dans la perspective de lutter contre l’explosion des arrêts maladie, ce dernier a pointé les « blocages (…) à contre-courant » générés par les règles relatives à la visite de reprise.
Selon les dires du Premier ministre, le fait qu’un salarié ne puisse pas, au-delà de 60 jours d’arrêts, reprendre le travail sans un avis du médecin du travail est « absurde ». Et pour cause, dans la mesure où la France manque « cruellement » de médecin du travail, cette situation empêche des « dizaines de milliers » de salariés, pourtant désireux, de reprendre le travail.
Pour remédier à ce paradoxe, à l’origine de « dépenses inutiles », le Premier ministre a proposé de transférer, en partie, la réalisation de ces visites à la médecine de ville. Mais attention, cela ne concernerait que les visites de reprise faisant suite à un accident ou à une maladie non professionnelle.
A l’évidence, cette proposition n’a pas manqué de faire réagir les acteurs de la santé au travail et les représentants syndicaux. D’autant que le dossier de presse accompagnant la prise de parole de François Bayrou exposait, assez curieusement, un projet bien différent :
- suspendre la reprise du travail à l’avis d’un médecin généraliste ou spécialiste en cas d’arrêt long ;
- permettre la reprise du travail sans obligation de visite dans les autres cas.
Important
Un nouveau rebondissement est à signaler puisque le Gouvernement envisagerait plutôt, au final, de faire évoluer les critères justifiant l’organisation de la visite de reprise.
Aussi flou soit-il, ce projet de mesure, comme tant d’autres présentés par le chef du Gouvernement, pourrait intégrer le prochain PLFSS pour 2026. Rien ne garantit, en revanche, qu’il réussira à emporter l’adhésion des parlementaires.
Pour en savoir davantage sur la visite de reprise et de préreprise, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».
Conférence de presse du Gouvernement, présentation des orientations budgétaires pour 2026, 15 juillet 2025
Dossier de presse, Le moment de vérité, 15 juillet 2025
UNSA, Budget 2026 : un gouvernement enfermé dans le courtermisme et la caricature, 15 juillet 2025
SFST et ANIMT, lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, 17 juillet 2025
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Un homme sérieusement blessé dans un accident du travail sur le montage du SunSka Festival, en Gironde
Les secours ont été alertés vers 10 heures. Le quadragénaire a été transporté par ambulance, dans un état jugé grave, au CHU de Bordeaux. Son pronostic vital n’était pas engagé.
« L’accident s’est produit alors qu’il travaillait en binôme sur la scène. Tous les équipements de protection étaient à disposition, la sécurité étant au cœur de notre activité », précise Jérémy Riteau, dirigeant de la société NT Event, entreprise de prestation scénique reconnue, qui intervient sur plusieurs événements en France et pour laquelle travaille la victime. « Il s’agit d’une personne très expérimentée », ajoute le patron de NT Event, qui est un ancien pompier professionnel. « Nous pensons très fort à lui et à ses collègues, que nous soutenons tous. »
Une enquête de gendarmerie doit déterminer les circonstances de cet accident. Comme toujours en pareil cas, l’Inspection du travail va également être avisée.
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Haute-Saône : fermée après un accident du travail, l’entreprise Knauf Fibre reprend partiellement ses activités
À l’arrêt depuis le 18 juillet au lendemain d’un grave accident du travail, l’usine Knauf Fibre basée à la Côte en Haute-Saône annonce une reprise progressive de ses activités dès lundi.
Accident du travail – Accidents du travail en France
Accidents du travail en France
Les statistiques nationales des accidents du travail sont calculées par les directions des risques professionnels de l’Assurance Maladie.
L’indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 Avril 1898.
L’article L. 411-1 Code de la Sécurité sociale définit ainsi l’accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc :
- Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine) ;
- L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident ;
- Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.
Cette définition repose sur un compromis, la prise en charge d’un risque par la présomption d’imputabilité contre la forfaitisation de réparation du préjudice subi (et donc sa limitation) :
- La prise en charge d’un dommage par la présomption d’imputabilité : la responsabilité de l’employeur est présumée. Le salarié n’a pas à en établir la preuve. La prise en charge par la Sécurité sociale (soins, perte de revenu, éventuellement préjudice) est automatique (sauf contestation fondée) ;
- La réparation forfaitaire du préjudice subi : le salarié bénéfice donc de la prise en charge et d’une réparation de ses préjudices systématique sans avoir à établir de faute de son employeur, mais cette réparation est forfaitaire et donc limitée, sauf invocation de la faute inexcusable de l’employeur qui permet au salarié d’obtenir une plus forte réparation et à la Sécurité sociale de se retourner contre l’employeur. Mais ce système ne permettait pas d’obtenir l’indemnisation intégrale du préjudice. Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a jugé que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices.
En France, le Code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l’entreprise (L4121-1 à L4121-5 du Code du travail). La loi du 31 décembre 1991 est elle-même la transposition d’une directive européenne de 1989. Le principe d’évaluation des risques a été encore renforcé par le décret du 5 novembre 2001, qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.
La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l’entreprise. Au premier rang d’entre eux le chef d’entreprise, détenteur du pouvoir d’organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit lorsque ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT ( Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et à défaut les Délégués du Personnel lorsqu’ils existent, sur toutes les questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D’autres acteurs sont concernés et notamment :
- Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action uniquement dédiée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux ( harcèlement, stress… ). Le médecin du travail détermine l’aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d’aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail.
- L’inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprises et établissements, effectue des enquêtes en cas d’accident du travail, engage, si nécessaire des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations…
- Les services prévention des Caisses régionales d’Assurance Maladie, visitent également les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l’entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT.
Les accidents du travail font l’objet d’un financement différent de celui de la branche maladie des régimes de sécurité sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail distinctes entre le régime général (branche accidents du travail de la sécurité sociale) et les deux régimes agricoles (ATEXA pour les non-salariés agricoles et AT salariés pour les salariés agricoles).
Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du Travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis en fonction de deux critères :
- la taille de l’entreprise (qui influence la capacité de l’entreprise à mener des actions de prévention)
- la nature de son activité (plus ou moins accidentogène)
Par exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l’autre est indexée aux performances de l’entreprise en termes de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la CRAM se fonde sur les résultats des années N-2, N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi établie sur le montant des soins et des indemnités d’arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).
L’hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d’entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l’autorité nécessaire. Cela comprend au moins la prévention de l’incendie (présence de moyens d’extinction, formation à leur utilisation et à l’évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l’entreprise. Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, notamment en matière de protection collective.
En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d’accidents ayant entraîné un arrêt de travail par million d’heures travaillées dans l’entreprise) était de 24 en moyenne dans l’ensemble des secteurs économiques, dont :
En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d’assurance maladie).
En 2001, les accidents de la route ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie.
Concernant les régimes agricoles, il existe deux mécanismes de financement différents des rentes d’accident du travail :
- Pour les non-salariés agricoles, les rentes d’accidents du travail (ATEXA) sont financées par un fonds de réserve des rentes ATEXA provisionné chaque année.
- Pour les salariés agricoles, le régime est équilibré grâce au versement par le régime général d’une « compensation AT », calculée sur la base des masses salariales et des rentes à financer respectivement pour le régime général et le régime des salariés agricoles.
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Accident du travail – Accidents du travail en France – Techno-Science.net
Accidents du travail en France
Les statistiques nationales des accidents du travail sont calculées par les directions des risques professionnels de l’Assurance Maladie.
L’indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 Avril 1898.
L’article L. 411-1 Code de la Sécurité sociale définit ainsi l’accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc :
- Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine) ;
- L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident ;
- Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.
Cette définition repose sur un compromis, la prise en charge d’un risque par la présomption d’imputabilité contre la forfaitisation de réparation du préjudice subi (et donc sa limitation) :
- La prise en charge d’un dommage par la présomption d’imputabilité : la responsabilité de l’employeur est présumée. Le salarié n’a pas à en établir la preuve. La prise en charge par la Sécurité sociale (soins, perte de revenu, éventuellement préjudice) est automatique (sauf contestation fondée) ;
- La réparation forfaitaire du préjudice subi : le salarié bénéfice donc de la prise en charge et d’une réparation de ses préjudices systématique sans avoir à établir de faute de son employeur, mais cette réparation est forfaitaire et donc limitée, sauf invocation de la faute inexcusable de l’employeur qui permet au salarié d’obtenir une plus forte réparation et à la Sécurité sociale de se retourner contre l’employeur. Mais ce système ne permettait pas d’obtenir l’indemnisation intégrale du préjudice. Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a jugé que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices.
En France, le Code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l’entreprise (L4121-1 à L4121-5 du Code du travail). La loi du 31 décembre 1991 est elle-même la transposition d’une directive européenne de 1989. Le principe d’évaluation des risques a été encore renforcé par le décret du 5 novembre 2001, qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.
La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l’entreprise. Au premier rang d’entre eux le chef d’entreprise, détenteur du pouvoir d’organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit lorsque ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT ( Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et à défaut les Délégués du Personnel lorsqu’ils existent, sur toutes les questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D’autres acteurs sont concernés et notamment :
- Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action uniquement dédiée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux ( harcèlement, stress… ). Le médecin du travail détermine l’aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d’aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail.
- L’inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprises et établissements, effectue des enquêtes en cas d’accident du travail, engage, si nécessaire des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations…
- Les services prévention des Caisses régionales d’Assurance Maladie, visitent également les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l’entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT.
Les accidents du travail font l’objet d’un financement différent de celui de la branche maladie des régimes de sécurité sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail distinctes entre le régime général (branche accidents du travail de la sécurité sociale) et les deux régimes agricoles (ATEXA pour les non-salariés agricoles et AT salariés pour les salariés agricoles).
Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du Travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis en fonction de deux critères :
- la taille de l’entreprise (qui influence la capacité de l’entreprise à mener des actions de prévention)
- la nature de son activité (plus ou moins accidentogène)
Par exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l’autre est indexée aux performances de l’entreprise en termes de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la CRAM se fonde sur les résultats des années N-2, N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi établie sur le montant des soins et des indemnités d’arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).
L’hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d’entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l’autorité nécessaire. Cela comprend au moins la prévention de l’incendie (présence de moyens d’extinction, formation à leur utilisation et à l’évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l’entreprise. Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, notamment en matière de protection collective.
En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d’accidents ayant entraîné un arrêt de travail par million d’heures travaillées dans l’entreprise) était de 24 en moyenne dans l’ensemble des secteurs économiques, dont :
En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d’assurance maladie).
En 2001, les accidents de la route ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie.
Concernant les régimes agricoles, il existe deux mécanismes de financement différents des rentes d’accident du travail :
- Pour les non-salariés agricoles, les rentes d’accidents du travail (ATEXA) sont financées par un fonds de réserve des rentes ATEXA provisionné chaque année.
- Pour les salariés agricoles, le régime est équilibré grâce au versement par le régime général d’une « compensation AT », calculée sur la base des masses salariales et des rentes à financer respectivement pour le régime général et le régime des salariés agricoles.
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