Roland, un arboriculteur installé à Durfort-Lacapelette, a été reconnu coupable d’homicide involontaire par négligences par le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), mardi 14 janvier 2025. Le 15 août 2023, l’un de ses ouvriers agricoles était mort lors d’un accident du travail, écrasé par un chariot élévateur mal entretenu qui s’était renversé.
Le drame a marqué le monde agricole en Tarn-et-Garonne. Le 15 août 2023, peu avant 9 heures, un ouvrier agricole sexagénaire est mort dans un accident du travail sur la commune de Durfort-Lacapelette, en Tarn-et-Garonne.
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Il se trouvait sur une nacelle élévatrice avec trois autres employés, dont le fils du chef d’exploitation. Laquelle s’est renversée alors qu’elle se trouvait en pente. Les quatre occupants avaient été éjectés de l’engin, qui avait percuté la tête de la victime, ne lui laissant aucune chance.
Le procès le jour de l’anniversaire du défunt
Un an et demi après le terrible accident, l’atmosphère est lourde dans la salle d’audience du tribunal judiciaire de Montauban, mardi 14 janvier 2025. D’un côté s’avance Roland, le chef d’exploitation, poursuivi principalement pour homicide involontaire à cause de négligences. Le dos courbé par le poids de sa responsabilité, il répond avec une voix fébrile aux questions de ses juges.
Il fait face à l’épouse et au fils du défunt, pendant près d’une heure que dure l’audience. Ce dernier tente de garder la tête haute malgré sa tristesse. La veuve n’a pas assez de mouchoirs pour essuyer les larmes qui coulent sur ses joues. « Ce procès est d’autant plus difficile pour mes clients qu’il se déroule le jour de l’anniversaire du défunt », pointe l’avocate de la famille de la victime, Me Godet. Tous deux ne prendront pas la parole malgré l’invitation de la présidente.
Une surcharge de nacelle de 235 kg sur un terrain trop pentu
Roland, défendu par Me Rossi, sait qu’il sera de toute façon condamné. « Les circonstances ne sont pas contestées », explique l’avocate en préambule de sa plaidoirie. Une position livrée dès la garde à vue et répétée une nouvelle fois tout au long de l’interrogatoire mené par la présidente du tribunal, Emmanuelle Yvert.
« La nacelle a été fabriquée en 2011, monte à une hauteur de 2,5 mètres, est prévue pour deux personnes et une charge maximale de 300 kg sur une pente à 10 %, récapitule la magistrate qui mène les débats. Or, au moment de l’accident, il y avait quatre personnes à bord et deux sacs de ramassage de prunes dont l’un rempli, sur un terrain en pente à 20 %. »
Des manquements dans l’utilisation de la machine
L’expertise technique de l’outil révèle, outre « l’utilisation non conforme de la machine », « une non-utilisation du frein automatique, une défaillance de la plateforme dû à de mauvaises réparations et une surcharge de 235 kg », indique la présidente en lisant le rapport de l’expert.
Roland ne se débine donc pas. « Ce n’était pas la pièce d’origine, c’est moi qui ai fait les réparations pour gagner du temps », indique-t-il pour la mauvaise réfection. « On bossait toujours à quatre dessus », reconnaît-il aussi, expliquant ne pas avoir « porté attention » à la plaque qui indique la charge maximale.
« C’est irréparable »
Il lui était aussi reproché de ne pas avoir formé son fils et un autre employé à conduire la nacelle, ce qu’il ne conteste pas, argumentant que le processus est impossible puisqu’il prend deux mois alors que l’arboriculteur n’emploie que des saisonniers. Quant au contrôle régulier de la machine, « mon concessionnaire m’avait dit que ce n’était pas obligatoire », se défend Roland.
Son avocate insiste d’abord sur la forte émotion de celui-ci. « C’est un drame intégral pour la famille de la victime et pour mon client. Le sentiment de culpabilité, il le supporte, car c’est irréparable. »
Douze mois de prison et 5 000 euros d’amende avec sursis
Avant d’envisager des arguments techniques : « Il a choisi l’engin pour ses coteaux en pente, puisqu’il était présenté comme sûr. Il n’a obtenu la notice technique que postérieurement à l’accident. Il aurait pu avoir lieu bien avant, déplore-t-elle. Les agriculteurs font souvent eux-mêmes l’entretien de leurs machines, il avait le sentiment d’être en conformité. Il ne l’était pas. Il a pris conscience de ce qu’il fallait faire », conclut Me Rossi.
Après dix minutes de délibéré, le tribunal suit les réquisitions du parquet, qui pointait « une série d’imprudences et l’accumulation de violations de règles de sécurité ». Roland écope donc de douze mois de prison et d’une amende de 5 000 euros, la totalité de la peine agrémentée du sursis. Il doit aussi régler 1 000 euros de frais d’avocat à la famille de la victime, qui s’est constituée partie civile.
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