Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé le licenciement « pour insuffisance professionnelle » d’un inspecteur du travail du service de renseignement en droit du travail du Loir-et-Cher, à Blois, à qui il était reproché d’avoir mené plusieurs enquêtes de manière trop peu approfondie.
Dans sa décision du 4 janvier 2024, le ministre du Travail Olivier Dussopt lui reprochait des « manquements aux principes de diligence normale, de discernement, d’impartialité et de neutralité attendus d’un inspecteur du travail et aux obligations d’information auprès des services d’enquêtes et des usagers, de discrétion professionnelle et de confidentialité des plaintes auxquelles sont également tenus les inspecteurs du travail ».
Enquêtes bâclées, victimes malmenées… le licenciement de l’inspecteur du travail confirmé
« La pratique professionnelle » de cet inspecteur titularisé depuis avril 2010 « entraine des difficultés de fonctionnement et d’organisation du service de l’unité de contrôle dont il relève », ajoutait encore le ministère du Travail.
À lire aussi
Elle porte « atteinte à la légitimité et à la crédibilité de l’inspection du travail à l’égard des autres institutions » et entraîne « une perte de confiance des usagers du service public de l’inspection du travail ».
Dans son rapport, le ministère pointait au total « une quinzaine de situations qui illustrent (…) l’insuffisance professionnelle de M. XXX ».
Le salarié tué par un chariot élévateur manié par un autre avait fait preuve d’inattention selon l’inspecteur
En janvier 2015, il était par exemple intervenu « à la suite d’un accident du travail mortel ayant touché un employé écrasé par un chariot élévateur manœuvré par un autre salarié ». Il avait alors estimé « que l’accident était imputable principalement à l’inattention de la victime » et n’avait pas saisi « l’autorité judiciaire »…
À lire aussi
Pourtant, deux autres agents avaient ensuite conclu « à des manquements de l’employeur tenant à l’absence, de rétroviseurs, d’un plan de circulation, et au fait que l’employeur ne pouvait ignorer l’existence d’un risque important d’écrasement dans la zone de chargement ».
À lire aussi
Le gérant de la société avait d’ailleurs été condamné en avril 2022 par la cour d’appel d’Orléans « à trois mois de prison avec sursis et (…) 5.000 € d’amende ».
« Ces éléments démontrent que l’enquête de M. XXX n’a pas été menée de manière approfondie », avait estimé le ministère qui l’employait.
Il ne reste que 25 minutes sur les lieux d’un accident et ne saisit pas la justice
En janvier 2020, l’inspecteur était intervenu « dans le cadre d’un accident du travail ayant touché un jeune salarié de 18 ans en contrat à durée déterminée (CDD) de quinze jours durant les congés de Noël « dont l’auriculaire droit a été presque intégralement arraché par une perceuse à colonne qui a happé sa main droite ».
À lire aussi
Il avait alors mené une « enquête très peu approfondie » en restant « seulement 25 minutes sur place » et n’avait pas « demandé la production d’éléments essentiels à l’enquête ». Selon son administration, il avait « manqué de discernement en s’abstenant de saisir l’autorité judiciaire » dans ce dossier.
La gendarmerie l’alerte sur la dangerosité d’un chantier, il estime qu’il n’y a pas de danger : un blessé
Dans d’autres dossiers d’accidents de chantier, il avait « retenu la responsabilité » d’un salarié victime d’une « chute en hauteur » alors que « des manquements aux règles de sécurité sur le chantier » étaient clairement établis.
En avril 2019, il avait été alerté par la gendarmerie d’une « situation (…) potentiellement à risque sur un chantier de couverture » mais avait estimé qu’ »il n’existait pas de danger grave et imminent de chute qui justifierait un arrêt immédiat des travaux ».
À lire aussi
Des clichés permettaient pourtant « de constater que les garde-corps étaient en bois de faible section et mal ou pas fixés » et que « le filet était mal fixé et ne protègerait pas efficacement en cas de chute ».
Il trahi son obligation de discrétion professionnelle
En juin 2023, l’inspecteur avait accablé un employé victime d’une « fracture du crâne » après une « chute d’échelle » alors que son employeur avait commis un « manquement flagrant »…
Dans un dossier « à propos d’une salariée dont la question de l’inaptitude était contestée au conseil des prud’hommes », il avait conclu que « cette dernière souffrait incontestablement de troubles psychiatriques, et présentait par conséquent des risques pour elle-même, pour ses collègues et les résidents » alors qu’il ne « disposait d‘aucune expertise médicale » et est tenu à un « principe de discrétion professionnelle ».
À lire aussi
Il avait encore indiqué qu’une autre salariée victime de harcèlement se plaignait de « chamailleries de cour d’école » pour « quitter l’entreprise avec des indemnités ». Il avait encore « oublié » de relever que « deux employés » d’un chantier « étaient en situation de travail illégal »…
Il conteste son licenciement auprès du tribunal administratif
Considérant que cette décision était une « sanction déguisée » et qu’elle était « disproportionnée », l’homme avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans pour la faire casser : il réclamait sa « réintégration dans le corps des inspecteurs du travail ».
À lire aussi
« Compte tenu de son ancienneté dans le corps, les différentes situations qui lui sont reprochées ne représentent qu’une faible proportion au regard de l’ensemble des interventions effectuées entre 2017 et 2023 et (…) la qualité de ses évaluations professionnelles reflète son aptitude professionnelle », se défendait-il. Il faisait aussi valoir le « principe de libre décision de l’inspecteur du travail » ou encore ses « impératifs d’emploi du temps » l’empêchant de se rendre sur place.
Des rappels réguliers de ses différents manquements
Pourtant, « des comptes-rendus d’entretien professionnels (et) de nombreuses appréciations concernant sa valeur professionnelle ont été évaluées comme moyennes ou insuffisantes », rappelle le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 29 janvier 2026 qui vient d’être rendu public. Son « manque de suivi des formations » ou de « prise d’appui auprès de collègues ou de son responsable » avaient pourtant déjà été pointé du doigt.
À lire aussi
Une précédente synthèse avait d’ailleurs noté que « l’attitude professionnelle de [l’inspecteur, ndlr] ne lui permet pas d’aller au fond des choses, que ce rappel s’inscrit malheureusement dans le temps et que des rappels réguliers sur des points fondamentaux doivent l’inciter à s’interroger sur sa place au sein du corps de contrôle qu’est l’inspection du travail ».
Une sanction justifiée estiment les juges
Au final, le ministre n’a pas commis d’erreur d’appréciation en licenciant M. XXX pour insuffisance professionnelle » et la décision n’est entachée d’aucune « disproportion », en déduit le tribunal.
Et ce d’autant que l’ensemble des « faits » qui lui étaient reprochés sont « aussi à même de caractériser une insuffisance professionnelle pouvant entrainer un licenciement ».
Avec MJ et CB (PressPepper)
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.