Ce témoignage a été déterminant dans le cheminement juridique de cette salariée. Il a permis de reconnaître l’accident de travail.
C’est une déclaration qui a tout fait basculer. Le 2 septembre 2021, Nicole (éprnom modifié) voit sa journée de travail prendre une horrible tournure. A 12h53 précisément, cette gestionnaire de sinistre ferme sa session informatique, retire son casque audio et s’apprête à partir en pause déjeuner. Par mégarde, elle marche sur la roulette de sa chaise de bureau en se relevant. Bilan : une cheville tordue.
Nicole ne perd pas de temps et consulte un médecin. Quelques heures après l’incident, elle dispose d’un certificat médical qui fait état de son entorse à la cheville droite. Elle informe son employeur dans la foulée. Tout est fait dans les règles, sans attendre.
L’entreprise déclare l’accident de travail à l’Assurance maladie, quatre jours plus tard, le 6 septembre. La procédure est respectée mais est-ce un accident de travail ? C’est non pour la CPAM du Rhône qui rejette la demande le 30 novembre 2021. Elle estime qu’au moment de l’accident, la salariée n’était plus subordonnée à son employeur. La session informatique était fermée, l’argumentation tient la route.
Nicole conteste et fait un recours amiable qui est refusé. Direction le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon pour trancher. Le 17 juin 2026, la salariée obtient gain de cause, son entorse est un accident du travail. Mais pourquoi un tel revirement ? Les juges ont accumulé des éléments. L’accident est directement lié à l’activité professionnelle avec le casque et la chaise de bureau. De plus, l’employeur en a été informé rapidement. Et un témoignage s’ajoute à ces indices : un témoignage du conjoint de Nicole.
Il n’a pourtant rien vu de la chute. Il était simplement présent dans la maison au moment des faits. « L’attestation est recevable parce que le lien d’alliance n’entraîne aucune incapacité de témoigner en matière civile. Le mari n’atteste pas de la chute, qu’il n’a pas vue, et le tribunal le relève expressément. Il atteste de ce qu’il a personnellement constaté : la présence de chacun dans la maison, l’heure à laquelle son épouse est venue le trouver, la plainte immédiate, la pose d’une poche de glace, le gonflement du pied, la consultation médicale en urgence en début d’après-midi. Ces faits lui sont propres », précise Xavier Berjot, avocat en droit du travail.
Cette attestation, associée à l’ensemble des indices a contribué à cette qualification d’accident de travail. « Elle corrobore le fait accidentel sans en établir à elle seule la réalité. Elle est rédigée longtemps après les faits, en vue du procès, mais sa date importe peu. Ici, la précision a emporté la conviction parce qu’elle convergeait vers l’histoire avec des données objectives et vérifiables comme le pointage à 12h53 ou le certificat médical », conclut l’avocat. Reste à savoir si la CPAM fera appel de ce jugement.
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