La Haute Cour de justice de Castille-et-Léon a confirmé que les absences d’une employée de Mercadona, dues à des problèmes respiratoires et des crises d’angoisse, sont des accidents du travail. Cette décision, rendue après un appel de Mercadona, reconnaît un lien direct entre ses pathologies et ses conditions de travail, impactant ainsi son indemnisation.
La Haute Cour de Justice de Castille-et-Léon a confirmé la qualification d’accidents du travail des absences d’une employée de Mercadona, dues à des problèmes respiratoires et à des crises d’angoisse. La Cour a statué en sa faveur, reconnaissant le lien direct entre ses problèmes de santé et les conditions de son emploi.
L’affaire remonte à février 2020, comme le rapporte Noticias Trabajo. La salariée, qui occupait un poste d’encadrement dans un supermarché Mercadona, a été contrainte de s’arrêter après une réaction allergique sévère. L’Institut national de la sécurité sociale (INSS), l’équivalent de la Sécurité sociale en Espagne, a alors considéré cet arrêt comme une maladie courante, avant qu’une première décision de justice ne le requalifie en accident du travail.
La qualification en « accident du travail » rejetée par la Sécurité sociale espagnole
À l’issue de son congé d’invalidité temporaire, en août 2021, sa demande d’invalidité permanente a été rejetée. Pourtant, elle continuait de souffrir de réactions allergiques liées aux produits d’entretien utilisés dans le magasin. Malgré plusieurs tentatives de reprise, la travailleuse a dû alterner arrêts maladie pour troubles respiratoires et crises d’angoisse. Sur quatre congés successifs, un seul a été reconnu comme accident du travail par la Sécurité sociale, les trois autres étant classés en maladie courante. Contestant cette décision, elle a saisi la justice pour obtenir la requalification de l’ensemble de ses arrêts.
Le Tribunal social de León a d’abord statué en sa faveur, estimant que ses absences étaient bien liées à son activité professionnelle. Mercadona a fait appel, arguant que cette décision contrevenait à la loi générale sur la sécurité sociale en établissant un lien artificiel entre ses pathologies et son travail.
Un lien « direct et avéré » entre les conditions de travail et les pathologies
La Haute Cour de Justice de Castille-et-Léon a cependant rejeté cet appel. Les magistrats ont estimé qu’il existait un lien « direct et avéré » entre les conditions de travail et les pathologies de l’employée, tant sur le plan physique que mental.
Concernant les troubles respiratoires, le tribunal a relevé une continuité clinique avec l’accident initial de février 2020. Bien que la salariée ait obtenu un certificat d’aptitude au travail avec des limitations (notamment l’évitement de certains produits chimiques), son retour dans le même environnement a provoqué la réapparition des symptômes.
Sur le plan psychologique, la Cour a qualifié l’état de santé mentale de la travailleuse de « réactif » aux risques persistants dans son poste. Elle a souligné que ses crises d’angoisse découlaient du conflit au travail, des rechutes physiques lors des tentatives de reprise, et de l’instabilité générée par le refus répété de la mutuelle de reconnaître le caractère professionnel de ses absences.
En Espagne, la qualification d’un arrêt maladie a un impact direct sur le niveau d’indemnisation perçu par le salarié. Dans le cas d’un accident du travail, le salarié bénéficie d’une indemnisation plus élevée et plus rapide : 75 % de sa base régulatrice dès le lendemain de l’arrêt, sans période de carence. À l’inverse, en maladie courante, les trois premiers jours ne sont pas indemnisés, et le taux reste à 60 % jusqu’au 20ᵉ jour.
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