À la recherche d’économies, le gouvernement veut s’attaquer aux arrêts maladie de la fonction publique. Guillaume Kasbarian, ministre, a indiqué vouloir passer d’un à trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires. Cela signifie que le personnel des administrations publiques ne serait indemnisé par l’Assurance maladie, en cas d’arrêt de travail, qu’à compter du quatrième jour d’arrêt, contre le deuxième actuellement.
Outre ces jours de carence supplémentaires, l’Exécutif entend moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, passant de 100 % de salaire versé les trois premiers mois à 90 % (sauf pour les accidents du travail, les problèmes de grossesse et les affections longue durée).
2 Comment le gouvernement justifie-t-il ces changements ?
Il y a d’abord la volonté d’aligner les règles du public avec celles du privé : les trois jours de carence et la baisse de rémunération s’appliquent déjà aux salariés. Il y a aussi la volonté de lutter contre l’absentéisme. Se basant sur une étude de la Cour des comptes, Guillaume Kasbarian a rappelé que les fonctionnaires étaient plus absents que les salariés du privé : 14,5 jours d’absence par an chez les premiers, contre 11,6 chez les seconds. Et cet absentéisme augmente puisqu’avant la crise sanitaire, les fonctionnaires étaient en arrêt huit jours par an. « Cet absentéisme a coûté 15 milliards d’euros à l’État en 2022. » Il y a surtout la volonté de faire contribuer tout le monde aux économies pour réduire le déficit public.
3 Quelles économies escompter ?
Guillaume Kasbarian parle d’une économie de 1,2 milliard d’euros sur les cinq nouveaux milliards annoncés dans la future loi de finances. Les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), qui avaient formulé ces idées dans un rapport publié en septembre, estimaient le montant des économies à 400 millions pour l’État, 400 millions pour la fonction publique territoriale et 350 millions pour l’hospitalière.
4 Augmenter le nombre de jours de carence diminue-t-il les absences ?
Oui, à en croire deux études menées par l’Insee. L’institut a notamment analysé la fréquence des arrêts maladie dans l’Éducation nationale pendant les périodes où ce jour de carence était appliqué (pour rappel, un jour de carence avait été instauré dans le public en 2012, sous Sarkozy, mais supprimé en 2014, sous Hollande, et rétabli en 2018, avec Macron). Résultat : ces arrêts ont diminué de 23 % lorsque les fonctionnaires n’étaient indemnisés qu’à partir du deuxième jour. Ce sont surtout les petits arrêts, d’un ou deux jours, qui ont le plus diminué (-44 % et -25 %).
5 Quelles sont les limites de telles mesures ?
La mise en place de jours de carence n’est pas sans effet, a remarqué l’Insee. Certes, les petits arrêts diminuent, mais les longs arrêts, eux, augmentent. « Le jour de carence engendre un coût fixe pour le salarié à chaque prise d’arrêt maladie : un agent n’a donc pas intérêt à hâter son retour au travail avant d’avoir la certitude d’être guéri », explique les auteurs d’une étude en 2017.
L’application du jour de carence est aussi susceptible d’encourager les personnes malades à poursuivre leur activité professionnelle. « Cette situation peut entraîner une détérioration de l’état de santé », nécessitant des dépenses publiques de santé plus élevées ; les journées de travail « pourraient être nettement moins productives » et le risque de « contaminations sur le lieu de travail pourrait notamment entraîner une diminution de la productivité collective », pointe une autre étude, publiée cette année.
Le syndicat Unsa Fonction publique pointe aussi un gros biais : si les mesures visent à mettre sur le même pied public et privé, l’équité ne serait que de façade puisque « 75 % des salariés du secteur privé bénéficient d’un maintien de salaire par l’employeur et ne subissent donc pas la sanction des jours de carence ». Une pratique qui ne devrait pas être mise en place dans le public.
Dans le privé, « ce sont ceux qui sont les moins bien protégés par une convention collective qui subissent les trois jours de carence ; la mesure reviendrait à mettre la fonction publique au niveau de ce qui se fait de pire dans le secteur privé », renchérit Benoît Teste, secrétaire général du FSU.
6 La proposition a-t-elle une chance d’être votée ?
A priori oui, car le Rassemblement national, les Macronistes et les Républicains y sont favorables – c’est même un vieux serpent de mer de la droite. Le RN conditionne toutefois son soutien au fait que les économies réalisées « puissent être utilisées pour financer des mesures en faveur du pouvoir d’achat ». Seule la gauche s’est élevée contre une mesure jugée « scandaleuse ». Il faudrait plutôt « lutter contre les raisons de la souffrance au travail », a estimé l’insoumis Manuel Bompard.
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