Exerçant depuis 17 ans chez Tallineau Emballages, une entreprise « familiale » de transformation de carton ondulé à Vertou, la victime s’était gravement blessée, ce 30 mars 2020, peu avant midi : il opérait auprès d’un « combiné », une machine dangereuse sur laquelle il avait pourtant l’habitude de travailler.
Près de 5 ans après les faits, la société, poursuivie pour blessures involontaires, était appelée à s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Nantes.
Selon l’enquête, l’ouvrier de 44 ans serait « entré, ce jour-là, dans l’enceinte de la machine » alors qu’elle était pourtant « en fonctionnement », a-t-il été dit à l’audience. Cependant, aucun des « onze salariés présents sur site » n’a été « témoin direct de l’accident » et le salarié en CDI « ne se souvenait pas des derniers éléments avant l’accident », avait recontextualisé la présidente.
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Souffrant de « polytraumatismes » aux bras, aux jambes et à la colonne vertébrale, il a dû subir plusieurs « interventions chirurgicales en urgence » et a été « amputé » du bras gauche, avait poursuivi la magistrate nantaise. Une incapacité totale de travail de neuf mois lui a été prescrite. L’ouvrier souffre toujours de « symptômes anxio-dépressifs » avec des « idées noires » et un « sentiment d’injustice », notamment en raison d’une « lassitude face aux échecs thérapeutiques » et ses « douleurs chroniques ».
Des défauts de la machine en débat
Entendus au cours de l’enquête, ses collègues de travail avaient décrit un salarié « consciencieux », « professionnel » : il « se mettait la pression tout seul pour respecter les consignes », avait « du mal à respecter le temps imparti pour chaque tâche » et « travaillait sous pression ».
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Au cours de l’audience, qui avait duré près de cinq heures, le 14 novembre 2024, de nombreux éléments techniques avaient été abordés. Les gendarmes, mobilisés juste après l’accident sur les lieux du drame, avaient par exemple « constaté » le manque d’un « panneau » relatif à « l’information » obligatoire en matière de sécurité pour ce type de machines. L’entreprise a affirmé, quant à elle, que l’employé était « pleinement informé » des risques qu’il encourait.
La « conformité » de la machine aux règles européennes avait également été débattue. Un rapport du contrôleur technique Socotec avait notamment relevé, en 2014, « cinq non-conformités » sur cette machine acquise « en 2013 » par l’entreprise de Vertou.
Elles avaient donné lieu à des travaux en 2015, mais « pas suffisants » selon un rapport de l’inspection du travail de 2022.
Malgré ces travaux, il était encore possible d’entrer dans l’enceinte de la machine en fonctionnement.
Une entreprise déjà condamnée deux fois
Le représentant de la société et la victime avaient par ailleurs été appelés, tout à tour, à la barre pour répondre aux questions des juges, du procureur et des avocats afin d’éclaircir les conditions de l’accident et les potentielles carences commises par l’entreprise.
Sur l’aspect de la « formation », la présidente du tribunal correctionnel de Nantes avait notamment interrogé le salarié sur un questionnaire à choix multiple (QCM) qu’il avait rempli : à la question « Que faire en cas de problème en cours de production ? », il avait répondu « Attendre l’arrêt complet ».
Vous êtes passé par un endroit non sécurisé… Vous vous mettiez en danger.
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Ce n’est toutefois pas la première fois que la société comparaissait pour des problèmes de sécurité au travail : immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes depuis 1985, Tallineau Emballages a déjà été condamnée à deux reprises, notamment pour « blessures involontaires par violation délibérée d’obligations de sécurité ou de prudence ».
En 2012, un « intérimaire » avait « voulu retirer un morceau de plaque sans arrêter » une « machine jumelle de celle dont on parle » et avait « perdu des phalanges », avait dit la présidente du tribunal.
Dans ces conditions, l’entreprise a été condamnée, après deux mois de délibéré, à payer une amende de 12 000 € au Trésor public pour les « blessures involontaires » subies par le salarié et une autre de 5 000 € pour la fourniture d’équipements de travail défaillants. Sur le plan civil, elle devra verser 4 000 € de dommages et intérêts à la victime. Le tribunal a ordonné par ailleurs l’affichage de son jugement dans les locaux de la société pendant deux mois.
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