Le tribunal judiciaire de Vesoul a prononcé ce mardi 28 avril une amende de 1 500 euros à l’encontre d’un ancien responsable de production de Knauf Fibre, société spécialisée dans la fabrication de panneaux d’isolation, située à La Côte, près de Lure. Ce dernier avait été jugé le 31 mars pour des manquements à l’application des règles de sécurité, après un accident survenu en 2022. Le tribunal l’a reconnu coupable ce mardi de blessures involontaires, l’un des trois motifs qui lui étaient reprochés.
Amputation de la dernière phalange d’un doigt
En septembre 2022, un intérimaire s’était fait écraser une main dans la crémaillère d’une défibreuse, non conforme aux obligations de sécurité. L’accident lui avait valu l’amputation de la dernière phalange d’un doigt et 14 points de suture sur un autre, ainsi que trois semaines d’interruption totale de travail (ITT). Aujourd’hui, la victime est reconnue handicapée à hauteur de 3 à 4 % selon la CPAM. Lors de l’audience, elle avait réclamé 25 000 euros au titre des préjudices moral et corporel, une demande que le tribunal a jugée irrecevable.
L’entreprise avait également comparu en tant que personne morale en mars dernier. Ce mardi, le juge a reconnu une irrégularité sur la forme, avancée par la défense, annulant toute procédure à l’encontre de la société. Le jour de l’audience, le tribunal avait en effet convoqué l’ancien responsable comme représentant de son employeur, alors qu’une autre personne était citée à comparaître.
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