Ces accidents « sont fréquemment la conséquence de l’absence ou de la mauvaise évaluation des risques par l’employeur, et des manquements qui en résultent dans la mise en œuvre des mesures de prévention nécessaires », relève la circulaire cosignée par les ministres de la Justice, Gérald Darmanin et du Travail, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet.
De quoi les Français meurent-ils ?
Après les années Covid-19 et des taux de mortalité élevés, l’année 2023 se caractérise par un retour à la normale et même un taux de mortalité toutes causes plus faibles qu’en 2019 dans l’Hexagone. Ainsi, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France, publiée mardi 8 juillet, l’espérance de vie à la naissance n’a jamais été aussi élevé : 79,9 ans pour les hommes, 85,6 ans pour les femmes.
Les trois ministres veulent ainsi s’appuyer sur une « meilleure coordination des services judiciaires et de l’inspection du travail » et « renforcer l’effectivité de la réponse pénale ». Ils souhaitent un « renforcement de la verbalisation des infractions » par les inspecteurs du travail « dans les situations les plus graves » et ce « même en l’absence d’accident du travail ».
Sont concernés, notamment, « la prévention des risques de chutes de hauteur, l’utilisation des équipements de travail et moyens de protection non conformes […], la formation à la sécurité des travailleurs, l’exposition à des agents cancérogènes […], la protection des jeunes travailleurs et travailleurs intérimaires ».
« Réponse pénale ferme »
La circulaire invite par ailleurs les parquets et les Directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à favoriser « largement » le « recours à la transaction pénale ». En cas de refus, « les procureurs de la République veilleront à engager des poursuites ».
Lorsqu’un accident grave ou mortel, ou un risque grave, surviendra, le procureur de la République « veillera à ce qu’une réponse pénale ferme et appropriée soit apportée ». En outre, il devra « identifier et poursuivre l’ensemble des responsables impliqués dans la survenue d’accidents du travail », qu’il s’agisse des personnes morales, ou des « personnes physiques pour les infractions involontaires », sous certaines conditions.
Le rôle des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre devra être analysé, et l’enquête devra rechercher « l’imputabilité de l’infraction d’homicide ou de blessure involontaire à toutes les personnes débitrices d’une obligation de sécurité au travail » qu’il y ait un lien contractuel, licite ou illicite, ou « en l’absence de toute relation contractuelle ».
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