La justice a retenu la qualification d’accident du travail, même si l’entreprise n’avait aucune responsabilité dans les faits. Analyse de cette décision.
Lorsqu’une réunion s’éternise au point de retarder le début de la pause déjeuner, les salariés grincent des dents, les estomacs crient famine et les cigarettes électroniques s’embrasent. Si cette ultime affirmation semble légèrement abusée, elle décrit parfaitement la mésaventure vécue par ce salarié que nous baptiserons Hugo.
Le 30 mai 2024, sur les coups de 12h20, Hugo participe à une réunion en visioconférence. Rien d’anormal jusqu’au moment où des flammes jaillissent. Suivies de plaintes, puis des cris d’Hugo. Et pour cause, sa cigarette électronique vient de prendre feu dans sa poche. La réunion se termine par un départ précipité du salarié en direction des urgences les plus proches.
Le bilan ? Main droite brûlée au 2ème degré et cuisse droite brûlée au 2ème et 3ème degré. Hugo décide alors de déclarer un accident du travail à son employeur. « En pratique, l’accident doit survenir sur le lieu d’exécution de la prestation de travail, pendant le temps de travail et lorsque le salarié est subordonné à son employeur », commente Cécile Zoro, avocate en droit social au cabinet Workwise Avocats.
Le salarié peut compter sur le témoignage de sa camarade de réunion. Elle décrit à sa hiérarchie des flammes qui sortaient de la chaise et un Hugo complètement paniqué en tentant de les éteindre. L’entreprise émet toutefois quelques réserves, estimant que la cigarette électronique est un objet personnel « sans lien avec le travail ».
L’Assurance maladie est du même avis et lance une enquête administrative à l’issue de laquelle elle décide de reconnaître l’accident du travail. L’entreprise s’y oppose. Si elle tente d’abord une voie amiable, elle se tourne rapidement vers la voie judiciaire. Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand est saisi.
« Prouver que la cause de l’accident du travail est totalement étrangère au travail est très difficile en pratique. Ici toutes les conditions étaient remplies. La visioconférence prouve qu’il travaillait et qu’il était subordonné à son employeur. Et en télétravail, le domicile est le lieu de travail », énumère Cécile Zoro.
En suivant ces trois éléments, le pôle social du Tribunal judiciaire déboute l’employeur et confirme bien que la mésaventure de Hugo est un accident du travail. La cigarette électronique est un objet personnel mais elle ne permet pas d’écarter la qualification lorsque les autres éléments sont remplis, encore plus lorsqu’un certificat médical et un témoignage de salarié appuient le dossier. La demande est donc partie en fumée, comme la cigarette électronique.
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