Elle avait perdu la vie en pleine nuit sur la route du travail en Loire-Atlantique, l’entreprise condamnée

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Cette nuit-là, à « 3 h 11 » précisément, une Renault Kangoo de la société Aviserv avait foncé « droit dans le rond-point » à l’entrée de Mouzillon avant de « sectionner un arbre », de « heurter une amphore » placée là en guise de « décoration » et de « retomber de l’autre côté de la chaussée ».

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Cette ouvrière polyvalente de 53 ans s’en était sortie « physiquement indemne » mais sa passagère, une autre salariée du « leader français de solutions pour la filière avicole » – âgée de 40 ans et résidant à Liré – était décédée.

Un seul airbag

 L’impact a été extrêmement violent.

La présidente du tribunal correctionnel de Nantes à la lecture des pièces du dossier.

Les deux collègues se rendaient alors chez un éleveur de volailles à Vieillevigne pour séparer les poussins mâles des poussins femelles.

Problème : l’enquête a mis en évidence que leur utilitaire « acheté neuf en 2019 » et affichant « 43 000 km » au compteur deux ans plus tard ne possédait « qu’un airbag », ce qui n’était « pas conforme aux normes de sécurité ». Même s’il était « en bon état » et qu’un récent « entretien chez le garagiste » avait été effectué, cela engageait la responsabilité de la société.

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Il avait aussi été établi que le Kangoo circulait à une vitesse de « 110 km/h » au moment d’aborder le giratoire à l’entrée de Mouzillon. Sur ce point, la conductrice a gardé « des souvenirs flous » de l’accident et pense donc s’être « endormie » au volant. L’enquête s’était orientée sur les conditions de travail dans son entreprise : bien que ce soit « exceptionnel », ses journées pouvaient « commencer à 2 h et se terminer à 19 h ». « Le planning » était en effet réalisé « au jour le jour », a-t-il été dit au cours des débats.

Le travail de nuit pointé du doigt par l’inspection du travail

A la barre, l’un des dirigeants de l’entreprise, a d’ailleurs admis que les horaires de travail des salariés pouvaient être « aléatoires » dans son entreprise. Mais l’inspection du travail lui reproche aussi de « ne pas avoir tenu compte des contraintes du travail de nuit », dont le risque de « somnolence », la « qualité du sommeil » et la « non-régularité des horaires ». L’entreprise de Liré n’avait pas non plus pris en compte « toutes les heures de nuit effectuées par les salariés ».

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Or, un travailleur de nuit ne doit pas dépasser « un maximum de huit heures de travail par jour » et de « quarante heures par semaine », lui a rappelé la présidente du tribunal correctionnel de Nantes, avec une « contrepartie sous forme de repos compensateur » et « un suivi individuel régulier de l’état de santé » de l’employé.

L’automobiliste habitait en outre à « 13,4 km » de son lieu de travail et, depuis que sa voiture était « tombée en panne », un an avant l’accident, elle venait « à pied » ou « à vélo », tout en privilégiant la première solution « par espoir d’être prise en stop »

Un véhicule de société lui avait en effet été « refusé », certifie la salariée.

On lui a proposé, mais elle avait peur de la jalousie de ses collègues. Ce n’est pas possible de faire autant de marche pour venir travailler.

Le patron de l’entreprise avicole qui souhaitait démentir sa salariée. 

Des proches venues de Roumanie

La conductrice présentait aussi des « troubles du sommeil » mais ne prenait pas de « médicament », a-t-elle certifié à la barre du tribunal correctionnel de Nantes. Cet élément a cependant fait l’objet de débats : l’avocate de la société a fait valoir que la Mutualité sociale agricole (MSA) avait permis aux enquêteurs de « faire le lien entre la salariée et deux achats de médicaments quelques jours avant l’accident », ce que l’intéressée a nié. « Je regrette qu’on ne soit pas allé plus loin dans l’enquête », a dit à ce propos l’avocate d’Aviserv.

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Depuis, la conductrice ne travaille plus dans l’entreprise.

J’ai de l’arthrose au pied parce que j’ai trop marché… La fatigue venait surtout de cette marche.

L’automobiliste survivante au cours du procès.

Elle « essaie » désormais « d’aller de l’avant » en consultant « une psychologue ».

Le tribunal a finalement condamné son ancien employeur pour toutes les infractions qui lui étaient reprochées. Aviserv devra payer une amende de 25 000 € au Trésor public pour son « homicide involontaire », 4 000 € pour son « équipement de travail » non conforme et 4 500 € pour l’ensemble des trois contraventions connexes.

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Le procureur de la République avait requis une fourchette de 30 000 à 40 000 € pour « l’homicide involontaire », 10 000 € pour le second délit et 3 000 € pour chacune des trois contraventions. L’entreprise – qui emploie 120 personnes dont « 60 % » viennent de Roumanie – devra aussi indemniser les proches de la défunte, dont certains étaient justement venus spécifiquement pour l’audience depuis la Roumanie. La constitution de partie civile de la CGT-FNAF (fédération nationale agro-alimentaire et forestière) a aussi été reçue. L’entreprise devra à ce titre verser plus de 33 000 € de dommages et intérêts et de frais de justice.

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