Un décès quelque peu hors du commun. En 2013, un homme est mort d’une crise cardiaque après une relation sexuelle, alors qu’il était en déplacement professionnel. Mais ce cas relève-t-il des accidents du travail ? La justice a répondu très clairement : oui. Comme le rapporte Franceinfo, les juges du tribunal de la Sécurité sociale ont estimé que même si l’accident s’est produit ailleurs que dans la chambre réservée par la société, cela ne prouve pas que le salarié n’était pas sous l’autorité de son employeur.
De plus, les juges affirment qu’un rapport sexuel «relève des actes de la vie courante, comme prendre une douche ou un repas». En outre, la justice «considère qu’un salarié en mission est sous la responsabilité H24 de son employeur et que, lorsqu’un accident survient, c’est présumé être un accident du travail sauf si l’employeur apporte la preuve qu’il s’est produit dans un cadre non professionnel», une tâche particulièrement difficile, explique l’avocate Diane Buisson.
Dans les faits, une entreprise de travaux ferroviaires avait envoyé un technicien sur un chantier et lui avait donc réservé une nuit d’hôtel. Sauf que le soir même, l’homme rencontre une femme et ils ont une relation sexuelle chez cette dernière. Sur les coups de 22h, il meurt d’une crise cardiaque dans le lit.
Si la Sécurité sociale estime immédiatement que ce décès est un accident du travail parce qu’il est survenu pendant le temps de la mission, l’employeur affirme que le technicien avait sciemment interrompu (…)
(…) Cliquez ici pour voir la suite
Neige et verglas : un accident sur le trajet peut-il être considéré comme un accident du travail ?
6 signes qu’il est peut-être temps de changer de travail
Accident du travail : conditions et démarches
Un employeur peut-il refuser une démission ?
Au travail, chercher une relation avec une collègue peut-il s’apparenter à du harcèlement ?
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.