Tout salarié en arrêt maladie a le droit d’acquérir des congés payés. Toutefois, ces droits sont soumis à des limites.
Manifestement, on y réfléchit moins à deux fois avant de se porter malade. En effet, le nombre d’arrêts de travail a connu une hausse fulgurante ces dernières années : plus de 30 % en dix ans. En 2022, 8,8 millions d’arrêts étaient enregistrés, contre 6,4 millions en 2012. De surcroît, les dépenses liées aux arrêts maladie sont en hausse de 8 % au premier semestre 2024.
Congés payés en arrêt maladie : quels sont vos droits ?
Dorénavant, tous les salariés en arrêt maladie peuvent continuer d’accumuler des congés payés pendant leur absence. Jusqu’à avril 2024, seuls les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ouvraient droit au cumul de congés payés, et ce, dans la limite d’un an d’absence. Les arrêts pour maladies non professionnelles, sauf dispositions favorables prévues par une convention collective, ne donnaient droit à rien.
Depuis avril dernier donc, un arrêt maladie non lié à une origine professionnelle permet au salarié d’acquérir deux jours ouvrables de congés payés par mois d’absence, avec un maximum de 24 jours ouvrables (soit quatre semaines) sur une année entière. Quant à l’arrêt lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’absence, dans la limite de 30 jours ouvrables (soit cinq semaines) pour une année complète d’arrêt.
Que dit la nouvelle loi pour 2025 ?
En 2025, il ne sera pas question de revenir au travail comme une fleur après une absence plus ou moins longue. Une nouvelle loi imposera un devoir d’information à l’employeur.
Du reste, après tout arrêt maladie ou accident du travail, l’employeur est tenu d’informer le salarié, à son retour, du nombre de jours de congés disponibles ainsi que de leur date limite d’utilisation. Autre nouveauté en 2025 : ces congés acquis ne sont pas illimités dans le temps et doivent être pris rapidement, plus précisément dans un délai de 15 mois.
Calcul des indemnités et congés rétroactifs
L’indemnité de congés payés est déterminée selon deux méthodes distinctes. D’abord, la méthode du 1/10ᵉ, qui correspond à 10 % de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence. En cas d’arrêt maladie non professionnel, ce calcul s’effectue sur la base de 80 % de la rémunération brute, tandis qu’en cas d’arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il repose sur 100 % de cette rémunération. L’autre méthode est celle du maintien de salaire. L’indemnité est équivalente à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.
À noter que cette nouvelle loi instaure également une rétroactivité exceptionnelle. Ainsi, tous les congés payés acquis à la suite d’arrêts maladie depuis le 1ᵉʳ décembre 2009 peuvent être réclamés par les salariés concernés. Aussi, ne manquez pas de faire valoir vos anciens droits.
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