En charge de la protection de l’enfance, des crèches et collèges, du revenu de solidarité active (RSA), mais aussi des aides aux personnes âgées ou handicapées, 7 500 agents du conseil départemental du Val-de-Marne veulent lutter pour leurs droits. Une plainte d’une ampleur rare a été déposée par une intersyndicale (CGT CD 94, Ugict-CGT, CFDT Interco du Val-de-Marne, FSU SNUTER 94) en leur nom, eux qui s’estiment victimes d’un harcèlement moral institutionnel, a révélé, lundi 28 septembre, France Inter.
« C’est le service public qui se défend contre l’État, résume Christelle Mazza, avocate de l’intersyndicale. Le message envoyé, c’est qu’il est possible de s’entendre collectivement pour défendre un seul et même principe : la dignité au travail. »
« Homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui »
Enregistrée le 22 septembre au pôle social du parquet de Paris, la plainte vise notamment le président du conseil départemental, Olivier Capitanio (les Républicains, LR), et le vice-président chargé des ressources humaines et des affaires juridiques, Julien Weil. Des directeurs généraux et des directrices générales sont aussi visés, portant le total à huit personnes.
Les syndicats estiment avoir épuisé tous les recours d’alerte en interne. C’est pourquoi ils ont décidé de déclencher un article 40 du code de procédure pénale – qui prévoit que tout fonctionnaire qui a connaissance d’un délit ou d’un crime doit en informer le procureur de la République – pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Trois agents se sont suicidés en un an (en juillet et octobre 2025, et mai 2026), les conditions de travail ne cessent de se dégrader, les délais pour obtenir des prestations sociales ou de protection de l’enfance explosent… La plainte de soixante-trois pages se veut un récapitulatif détaillé des conséquences causées par les politiques libérales et les baisses drastiques de budget de ces dernières années.
L’intersyndicale dénonce ainsi « un plan de licenciement à bas bruit qui supprime des postes tous les trimestres ». La plainte recense notamment 474 équivalents temps plein en moins, entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026, et liste les non-remplacements de départs en retraite, les postes vacants et les suppressions de postes.
Une vague de démissions
« On demande aux agents, dans les équipes en sous-effectif, de prendre en charge le travail des autres collègues pour lesquels il n’y a pas eu de recrutements et d’être constamment en surcharge de travail, au-delà de leurs capacités et de leurs forces », dénonce Thierry, un représentant de la CFDT interrogé par Radio France. Et face à ce système oppressif, les agents se trouvent en incapacité de prendre la parole.
« Ceux qui chouinent peuvent prendre la porte », se sont vus répondre des agents par leur hiérarchie, alertent les auteurs de la plainte. Ou encore : « Il existera toujours des gagnants et des perdants. » De quoi alimenter une vague de démissions, ainsi qu’une multiplication par quatre des mises en disponibilité d’office pour raison de santé et par trois des temps partiels thérapeutiques. Les visites médicales à la demande des agents ont, quant à elles, explosé de 79 % entre 2024 et 2025.
Les délais, eux, s’allongent. Si les assistants sociaux peuvent prendre un premier rendez-vous, ils n’arrivent plus à assurer le suivi des prestations de compensation du handicap (PCH) et de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées. « Dans le secteur de la protection de l’enfance, environ 1 500 informations préoccupantes et 900 mesures d’aides éducatives à domicile sont en attente », rapporte France Inter.
« Ça veut dire qu’il y a potentiellement 1 500 situations explosives d’enfants ou de fratries en danger ou en difficulté qui sont au point mort, résume un représentant de la FSU Territoriale. Alors que le délai légal pour traiter ce type d’information est de trois mois, là on est plutôt sur un délai de dix mois. »
Contactés par France Inter, Olivier Capitanio et Julien Weil ont dénoncé, via leur directeur de cabinet, des « remises en cause particulièrement injustes au regard de la qualité du travail fourni par les agents du département ». Les deux accusés ont par la suite affirmé que les moyens budgétaires alloués à la protection de l’enfance sont « en progression constante », de quoi placer « le Val-de-Marne dans une situation globalement plus favorable que la plupart des départements français ». L’exécutif du conseil départemental a enfin contesté les conclusions de l’intersyndical… et estimé que le dépôt de plainte est en lien avec les prochaines élections professionnelles.
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