Face à la canicule et aux dangers qu’elle représente pour certains salariés, le député insoumis Hadrien Clouet a défendu sur RMC mercredi sa proposition de loi visant à inscrire dans le Code du travail un seuil de température. « Ces conditions-là sont dangereuses », dénonce-t-il.
Adapter le Code du travail aux canicules: le député de La France Insoumise Hadrien Clouet a déposé une proposition de loi visant à imposer des normes aux entreprises lorsque la température atteint un certain niveau.
L’Insoumis a fixé le seuil à « 33 degrés » parce qu’il est « communément retenu par les organisations scientifiques pour dire que la santé humaine est en jeu en quelques minutes » à ce niveau de température, explique ce mercredi sur RMC le député. « Il faut intégrer au Code du travail français une notion de température », insiste-t-il.
La France traverse une période de canicule où les pics de température dépassent les 40 degrés. « Ces conditions-là sont dangereuses pour les gens, parce que ça cause des problèmes cardio-vasculaires, et ça empêche de se reposer. L’été, il y a des accidents du travail », rappelle Hadrien Clouet au micro d’Apolline Matin.
Selon une étude, réalisée par le centre de recherche de la Condéfération européenne des syndicats, lorsque la température atteint 30 à 33°C, « le risque global d’accidents du travail est de 5 à 7% plus élevé ». Ce chiffre monte à 10-15% pour des marques à 38°C.
Des exemples européens
La proposition de loi de Hadrien Clouet vise à « établir une obligation légale d’avoir des temps de pause lorsqu’on dépasse un certain niveau de chaleur et reconnaître le droit d’interruption des chantiers du BTP ». Cela représente une « adaptation du Code du travail au dérèglement climatique ».
Même si des entreprises ont déjà mis en place ce genre de mesures, le député LFI souhaite instaurer davantage d’égalité: « Le danger de la situation qu’on a aujourd’hui, c’est que l’employeur qui prend toutes les mesures soit en concurrence avec celui qui ne les prend pas. Autant avoir une norme pour tout le monde. »
L’élu insoumis rappelle que « d’autres pays européens » ont déjà mis en place des lois en ce sens. Il cite notamment l’Espagne, où, depuis 2023, les entreprises sont obligées de prendre des mesures lorsque les températures atteignent plus de 30°C.
En Lettonie, une loi fixe la température maximale en intérieur à 28°C pour travailler, mais aucune limite n’a été mise en place pour les missions en extérieur. Au Monténégro, le seuil en extérieur est fixé à 28°C. Enfin, à Chypre, plus il fait chaud, plus les employés ont du temps de repos.
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