Oui. Les élus du CSE sont amenés à rendre un avis suite aux consultations ouvertes par l’employeur. La consultation portant sur les démarches de reclassement d’un salarié inapte répond à des règles particulières et impose de consulter les élus en arrêt de travail. Lorsque l’employeur est contraint d’entamer une démarche de reclassement suite à l’inaptitude …
Archives de l’auteur : Carlos Poulain
Saint-Malo. Qui est responsable de l’accident du travail subi par un chauffeur
Vendredi 07 juin 2024 06:38 … 1 Cinq ans après un grave accident du travail, le patron d’une menuiserie comparaissait devant le tribunal de Saint-Malo, jeudi 6 juin 2024. © Vincent MICHEL / Archives Ouest-France Le gérant d’une société de menuiserie déchargeait des poutrelles d’un camion sur un chantier près de Saint-Malo. Une des poutrelles était …
Arrêt maladie et congés payés : étendue et limites du droit à report des congés à l’avenir
La loi du 22 avril 2024 crée un cadre juridique propre au report des droits à congés suite à un arrêt maladie. Une imprécision figure dans de nombreux articles sortis à la suite de la publication de la loi. Elle tient du manque d’analyse de la notion même de report des congés. La loi fixe …
Un agriculteur meurt écrasé par un engin sur une exploitation du Loudunais
Un agriculteur âgé de 59 ans est mort dans un accident du travail à Saires (Vienne), ce mercredi 5 juin. L’homme, vice-président de la FNSEA de la Vienne, a visiblement été écrasé par un engin agricole piloté par une tierce personne dans l’exploitation où ils se trouvaient tous deux. La personne qui pilotait l’engin a …
Continuer la lecture « Un agriculteur meurt écrasé par un engin sur une exploitation du Loudunais »
Accident après un repas d’affaires arrosé : l’automobiliste condamné à Saint-Malo
Le 1er juin 2023 vers 20 h 30 un accident de la circulation se produisait à Saint-Samson-sur-Rance (22) suite à un violent choc frontal entre deux voitures. Un automobiliste, témoin et inquiet était suivi depuis un moment par un véhicule « à la conduite étrange ». « Il le collait, puis freinait, faisait beaucoup de …
Dominique Lhuilier : « La précarisation du travail a un impact très lourd sur la santé des salariés
Alors que les discours stigmatisants sur les chômeurs saturent l’espace public et qu’une nouvelle et très violente contre-réforme de l’assurance-chômage se profile, l’ouvrage Santé et travail, parole de chômeurs met en lumière combien l’impact du travail altère la santé de nombreux chômeurs, rendant très difficile pour eux la reprise du travail. Une grande enquête a …
Accident du travail : blessé involontairement par son employeur sur un chantier, un maçon subit 4 mois d’ITT
l’essentiel Après avoir gravement blessé sur un chantier à Ercé, en Ariège, son salarié involontairement, un octogénaire a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, mardi 4 juin. Si un contre-temps a empêché sa venue à l’audience, la victime, elle, est revenue sur sa vie en pause depuis ce triste jour qui lui a …
Un homme perd la vie dans un accident du travail dans la zone portuaire d’Anvers
Accident de travail mortel : un homme de 31 ans est tombé d’une quinzaine de mètres Alors qu’il enlevait les tuiles d’un toit, un Kosovar de 31 ans a fait une chute qui lui a coûté la vie dans les environs de Courtrai. Un Kosovar a fait une chute mortelle dans la région de Courtrai. – …
Un homme perd la vie dans un accident du travail à Anvers
Un homme a perdu la vie mercredi après-midi dans un accident du travail qui s’est produit dans la zone portuaire d’Anvers, a indiqué la police fédérale. L’homme est tombé sous un chariot élévateur. L’accident s’est produit dans l’entreprise de logistique Nova Natie. Les circonstances exactes de l’accident doivent encore être déterminées. Retrouvez toute l’actualité sur …
Continuer la lecture « Un homme perd la vie dans un accident du travail à Anvers »
Un accident du travail mortel dans la zone portuaire d’Anvers: un homme est tombé sous un chariot élévateur
Un accident du travail mortel dans la zone portuaire d’Anvers: un homme est tombé sous un chariot élévateur – La DH/Les Sports+« , »lazyLoad »:true}, »displayProperties »:{}, »localEdits »:{}, »variants »:{}}}]},{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »props »:{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »id »: »c0fD5EG4ZqjV6cr », »name »: »section-d1a », »customFields »:{« count »:2, »showSubsections »:false, »stickyCol »:1, »enabledSectionsStrict »:[], »pbInternal_cloneId »: »c0f7gHDG0PkO7I1″, »type »: »section », »title »: »Tous les scores de la Jupiler Pro League en live », »enabledSections »:[« /sports/football/division-1a »]}, »displayProperties »:{}}, »children »:[{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »props »:{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »id »: »f0f1j8EZYqjV6nh », »contentConfig »:{« contentService »: » », »contentConfigValues »:{}, »inherit »:true}, »customFields »:{« visibility »: »Visible », »responsive »:false, »centering »:true, »noLazyLoad »:false, »content »: » », »pbInternal_cloneId »: »f0fgrnpAmeTU2nr », »lazyLoad »:true}, »displayProperties »:{}, »localEdits »:{}, »variants »:{}}},{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »props »:{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »id »: »f0fnP0Q1ZqjV6Nz », »contentConfig »:{« contentService »: » », »contentConfigValues »:{}, »inherit »:true}, »customFields »:{« visibility »: »Visible », »responsive »:false, »centering »:true, »noLazyLoad »:false, »content »: » », »pbInternal_cloneId »: »f0f2hHAV8uve2cp », »lazyLoad »:true}, »displayProperties »:{}, »localEdits »:{}, »variants »:{}}}]},{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »props »:{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »id »: »c0fmP0EMjtBn7vq », »name »: »section-d1a-1″, »customFields »:{« count »:2, »showSubsections »:false, »stickyCol »:1, »enabledSectionsStrict »:[« /sports/football/division-1a/standard »], »pbInternal_cloneId »: »c0fmP0EMjtBn7vq », »type »: »section », »title »: »Tous les scores de la Jupiler Pro League en live », »enabledSections »:[], »content »: » »}, »displayProperties »:{}}, »children »:[{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »props »:{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »id »: »f0fc38u8jtBn7nV », »contentConfig »:{« contentService »: » », »contentConfigValues »:{}, »inherit »:true}, »customFields »:{« visibility »: »Visible », »responsive »:false, »centering »:true, »noLazyLoad »:false, »content »: » », »pbInternal_cloneId »: »f0fgrnpAmeTU2nr », »lazyLoad »:true}, »displayProperties »:{}, »localEdits »:{}, »variants »:{}}},{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »props »:{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »id »: »f0fUSESAjtBn7vx », »contentConfig »:{« contentService »: » », »contentConfigValues »:{}, »inherit »:true}, »customFields »:{« visibility »: »Visible », »responsive »:false, »centering »:true, »noLazyLoad »:false, »content »: » », »pbInternal_cloneId »: »f0f2hHAV8uve2cp », »lazyLoad »:true}, »displayProperties »:{}, »localEdits »:{}, »variants »:{}}}]},{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »props »:{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »id »: »c0fE6UMeZqjV6HO », »name »: »section-jupiler-pro-league », »customFields »:{« count »:2, »showSubsections »:true, »stickyCol »:1, »enabledSectionsStrict »:[], »pbInternal_cloneId »: »c0fyIeZRPoC1a8w », »type »: »section », »title »: »Tous les scores de la Challenger Pro League en live », »enabledSections »:[« /sports/football/division-1b »]}, »displayProperties »:{}}, »children »:[{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »props »:{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »id »: »f0fLFEz7ZqjV66H », »contentConfig »:{« contentService »: » », »contentConfigValues »:{}, »inherit »:true}, »customFields »:{« visibility »: »Visible », »responsive »:false, »centering »:true, »noLazyLoad »:false, »content »: » », »pbInternal_cloneId »: »f0fVQW6rzdXM6ce », »lazyLoad »:true}, »displayProperties »:{}, »localEdits »:{}, »variants »:{}}},{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »props »:{« collection »: »features », »type »: »custom-html/default », »id »: »f0fNjmkcZqjV6a2″, »contentConfig »:{« contentService »: » », »contentConfigValues »:{}, »inherit »:true}, »customFields »:{« visibility »: »Visible », »responsive »:false, »centering »:true, »noLazyLoad »:false, »content »: » », »pbInternal_cloneId »: »f0fK4TiKPX1W2zy », »lazyLoad »:true}, »displayProperties »:{}, »localEdits »:{}, »variants »:{}}}]},{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »props »:{« collection »: »chains », »type »: »full-width », »id »: »c0foJmvlZqjV6Jo », »name »: »section-championnats-etrangers », »customFields »:{« count »:1, »showSubsections »:false, »stickyCol »:1, »enabledSectionsStrict »:[« /sports/football/europe/championnatsetrangers »], »pbInternal_cloneId »: »c0fxTz0Cyt1N7k4″, »sectionDhnet »:null, »title »: »Tous les scores des championnats étrangers en …