Cette mesure s’isncrit dans les économies de dépenses publiques annoncées par le gouvernement Barnier à l’automne dernier, et reprises par le gouvernement Bayrou.
La Sécurité sociale va baisser l’indemnisation des congés maladie à compter de mardi 1er avril, une mesure d’économie estimée à quelque 600 millions d’euros qui ne sera pas immédiatement sensible pour la plupart des salariés, protégés par leur régime de prévoyance complémentaire.
Concrètement, pour tous les arrêts maladie débutant à partir du 1er avril, l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie sera égale à la moitié du salaire brut, plafonné à 1,4 Smic, contre la moitié du salaire brut plafonné à 1,8 Smic jusqu’à maintenant. L’indemnité journalière ne pourra donc pas dépasser 41,47 euros brut, contre un plafond de 53,31 euros brut jusqu’à maintenant.
Pour tous les salariés gagnant moins de 1,4 Smic, la situation reste inchangée, leur indemnité journalière ne dépassant de toute façon pas le plafond. Pour tous les salariés au-dessus de 1,4 Smic, la perte pourrait théoriquement aller jusqu’à environ 250 euros par mois (pour les salariés gagnant 1,8 Smic et plus).
Mais en réalité, un grand nombre d’entre eux bénéficient d’un régime de prévoyance souscrit par leur employeur, qui couvrira la baisse de l’indemnisation versée par l’Assurance maladie. Le régime complémentaire de prévoyance (fourni par une mutuelle, un organisme paritaire ou une compagnie d’assurance) est en effet obligatoire pour les cadres, et il couvre 85 à 90% des non-cadres, selon les chiffres fournis à l’AFP par un professionnel du secteur.
A terme, la mesure ne sera pas insensible pour les salariés, puisque les régimes de prévoyance vont devoir augmenter leurs cotisations pour tenir compte de cette charge nouvelle.
La hausse de cotisation attendue est estimée à 2% en moyenne par les professionnels du secteur, avec toutefois de nettes variations selon les secteurs d’activité. Pour un salarié gagnant 40.000 euros brut, la hausse de cotisation pourrait représenter de 10 à 15 euros par an au total, a estimé ce professionnel.
Les salariés sans régime complémentaire, et qui devront donc assumer seuls la réduction de l’indemnisation (s’ils gagnent plus de 1,4 Smic) sont notamment les intérimaires, les travailleurs saisonniers, les salariés de particuliers employeurs, ou les salariés en contrat à durée déterminée de courte durée.
A noter, ne sont pas concernés les indemnités journalières pour les maladies professionnelles et les accidents du travail, qui sont calculées différemment.
La mesure, qui est un transfert de charge de l’Assurance maladie vers les régimes de prévoyance complémentaires, s’inscrit dans les économies de dépenses publiques annoncées par le gouvernement Barnier à l’automne dernier, et reprises par le gouvernement Bayrou. Le gouvernement Bayrou a également mis en œuvre à compter du 1er mars la réduction de 100% à 90% la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie.
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