- Les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle verront prochainement leurs indemnités journalières diminuer.
- Dès le 1ᵉʳ novembre 2026, le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond à 1,8 Smic, contre 3 jusqu’à présent.
- Une mesure qui doit permettre d’économiser 270 millions d’euros l’an prochain.
Mauvaise nouvelle pour les salariés. Le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle sera bientôt abaissé, en vertu d’un décret préparé par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, a-t-on appris vendredi 28 août de sources syndicales.
Concrètement, si le décret préparé par le ministère du Travail est signé, le plafond de ces indemnités sera à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, à compter du 1er novembre 2026, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l’AFP, confirmant une information des Échos
(nouvelle fenêtre).
Ce coup de rabot doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027, selon ce courrier. Le ministère estime qu’il affectera 14% des arrêts pour accidents du travail ou maladie professionnelle, représentant 28% de la dépense.
Un complément versé par l’employeur au salarié
Toutefois, le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.
« En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires
« , alerte Denis Gravouil de la CGT.
Les indemnités possiblement fiscalisées à 100%
Avant que cette mesure ne soit annoncée, le gouvernement avait demandé à la mi-juin aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour économiser 800 millions d’euros pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, déficitaire depuis 2025.
Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027.
Ce tour de vis annoncé ne fait pas l’unanimité. Eric Chevée des Entrepreneurs (ex-CPME) trouve pour sa part les décisions annoncées « un peu précipitées
» et souhaite encore être rassuré « quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la bénéficiaire des économies annoncées
« .
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De son côté, la Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) jugeait fin juillet dans un communiqué « scandaleux que des personnes qui ont perdu leur santé à travailler (…) soient sacrifiées sur l’autel de la rigueur budgétaire
« .
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