Le tribunal correctionnel a condamné, lundi, un gérant et son entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment pour « blessures involontaires » et « omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute », en l’espèce, l’absence de garde-corps sur un échafaudage d’où était tombé un prestataire.
Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, autoentrepreneur missionné en qualité d’OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination) sur le chantier d’extension d’une villa, boulevard Gillet (13e), avait chuté de l’échafaudage rudimentaire formé de trois tréteaux surmontés de madriers et dépourvu de garde-corps. Une chute d’à peine 2 mètres, mais qui a eu des conséquences dramatiques : la lésion de la moelle épinière à hauteur de la vertèbre C7 occasionnant une tétraplégie des membres inférieurs, du torse et des bras.
L’imprudence
de la victime retenue
Le tribunal a jugé « incohérentes, invraisemblables et dénuées de toute logique pratique » les explications données par le prévenu, à l’audience du 30 septembre : il avait indiqué qu’il démontait et remontait tous les soirs l’échafaudage et que ce matin-là, il n’avait pas eu le temps de reposer le garde-corps. Il disait avoir dissuadé le prestataire de monter, mais n’avait pas été écouté. Il imputait l’accident à un malaise de la victime âgée, argument écarté par le tribunal, pour qui « il est indifférent que la victime ait chuté à cause d’un malaise puisque de toute façon, c’est le fait d’avoir fourni une plateforme non sécurisée qui a participé à la réalisation du dommage ».
Le tribunal a en effet rappelé que les obligations de sécurité au travail s’imposent au maître d’œuvre, autant pour ses salariés que pour les prestataires. En conséquence de quoi, la 6e chambre correctionnelle, dépassant les réquisitions, a condamné le gérant à titre personnel à 6 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, dont 12 000 avec sursis. Sa société Marci Construction écope de 30 000 euros d’amende, dont 25 000 avec sursis.
S’agissant de l’action civile, le prévenu pointait la faute directe et exclusive de la victime, ce que n’a pas retenu le tribunal, qui a néanmoins estimé que l’autoentrepreneur était lui-même soumis à des obligations de sécurité sur les protections individuelles et les équipements de travail, n’étant pas en lien de subordination avec le prévenu.
« Le comportement de la victime est également à l’origine de l’accident en acceptant d’utiliser un équipement de travail visiblement dangereux sans équipement de protection individuelle. Compte tenu de la situation imprudente dans laquelle s’est placée la victime, la responsabilité retenue à sa charge est de 30% », a tranché le tribunal. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 13 novembre 2026.
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