La cour d’appel de Rennes a alourdi ce mercredi 1er avril 2026 le montant de l’amende infligée pour « homicide involontaire » à la scierie installée zone de Bolin à Val d’Oust (Morbihan) après le décès en septembre 2018 d’un salarié de 62 ans.
Le 21 septembre 2018 vers 22h55, un salarié de l’entreprise Josso était décédé alors qu’il intervenait pour « enlever les copeaux de bois » sur la « profileuse n°2 » – une machine permettant de donner un profil aux pièces de menuiserie -, avait-il été rappelé lors de l’audience qui s’est tenue le 11 février 2026.
Un salarié présent dans l’entreprise depuis 18 ans
Le « technicien de maintenance » qui l’accompagnait ce jour-là l’avait pourtant prévenu qu’il allait fermer « l’enceinte grillagée » qui entourait la machine, mais ce « très bon salarié » qui travaillait dans l’entreprise depuis « dix-huit ans » lui avait répondu qu’il allait rester à l’intérieur pour « vérifier si tout était clair »…
Les images de vidéosurveillance montraient ensuite la victime s’éloigner et « s’accroupir » près du grillage en attendant la manœuvre, puis s’avancer de nouveau pour une raison inconnue.
Ce « technicien de nettoyage » originaire de La Grée-Saint-Laurent, près de Josselin, avait donc été « écrasé » par les « mâchoires » de la profileuse.
De nombreuses hypothèses avaient été envisagées
Plusieurs hypothèses avaient été envisagées pour expliquer qu’il se soit approché de la machine en fonctionnement – y compris celle d’un « suicide » – mais toutes avaient été écartées au cours de l’enquête.
La société par actions simplifiées (SAS) fondée en 1910 – qui emploie une centaine de salariés – avait alors été mise en examen pour « homicide involontaire » après que l’inspection du travail avait conclu qu’elle avait « failli » à son « obligation de mettre en place des mesures de sécurité ».
Aucune « notice d’instructions » n’était disponible pour les salariés de la « ligne de production » et la « documentation technique » était « lacunaire », avait-il été relevé.
« La seule erreur, ça a été qu’il reste à l’intérieur »
Dans ces circonstances, l’entreprise avait été condamnée le 11 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Vannes à une amende de 40 000 € dont 20 000 € avec sursis pour « homicide involontaire » et à cinq amendes supplémentaires de 500 € pour divers « manquements ». Elle avait également dû verser 1 800 € de frais d’avocat à la famille du salarié.
Mais la scierie avait fait appel car « tous les salariés ont été formés et informés » sur les règles de sécurité à suivre, même si l’entreprise a « peut-être manqué de formalisme », avait reconnu son président Saïd Bakhtous à la barre de la cour d’appel de Rennes.
Tout n’était peut-être pas écrit, mais il y avait des consignes… Sinon il y aurait des accidents tous les jours
Selon lui, la victime « maîtrisait parfaitement son poste de travail » et « la seule erreur, ça a été qu’il reste à l’intérieur » de la machine à cause d’une « habitude » prise par « confiance ».
Mais « aujourd’hui, c’est interdit » : la « surveillance » et « l’affichage » ont même été renforcés dans les locaux, avait-il souligné.
La cour d’appel suit les réquisitions de l’avocate générale
Reste que « le peu qui existe n’était absolument pas approprié aux conditions de fonctionnement et d’usage de cette machine », avait estimé l’avocate générale.
La magistrate avait donc demandé de porter à 70 000 € le montant de l’amende pour « homicide involontaire » et à 1 500 € le montant des cinq amendes supplémentaires pour les « infractions connexes ».
La cour d’appel de Rennes a finalement suivi ses réquisitions sur le montant de l’amende principale et a porté à 5 000 € le montant des amendes connexes.
L’entreprise devra donc s’acquitter au total de 85 000 € d’amendes. La scierie Josso devra également verser 1 000 € à chacun des membres de la famille du défunt qui s’étaient constitués parties civiles pour les frais de justice engendrés par son appel.
RB et CB (PressPepper)
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