La CATMP, la commission en charge de la branche «accident du travail maladie professionnelle», réfléchirait à fiscaliser à 100% les indemnités journalières pour les accidents du travail ou maladies professionnelles.
Comment la Sécurité sociale peut-elle rattraper son déficit de 200 millions d’euros dans la branche «accident du travail maladie professionnelle» ? En fiscalisant, notamment, à 100% ces indemnités journalières (elles sont actuellement exonérées de moitié d’impôt sur le revenu). La CATMP, la commission en charge de cette catégorie, planche actuellement sur le sujet.
Toujours dans l’optique de réduire les dépenses de 800 millions d’euros dès 2027, une autre idée a germé. Elle consisterait à un changement de calcul du plafond des indemnités. Si le plafond pour le calcul des indemnités pour maladie ordinaire a été abaissé de 1,8 à 1,4 Smic en 2025, celui pour accident du travail ou maladie professionnelle reste de 2,8 Smic, et même de 3,7 Smic au-delà de 28 jours d’arrêt.
déficit de 200 millions d’euros en 2025
Le gouvernement pencherait donc sur une évaluation du plafonnement à 1,8 Smic des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle.
La branche AT-MP de la Sécurité sociale, excédentaire jusqu’en 2024, a enregistré en 2025 un déficit de 200 millions d’euros et devrait rester déficitaire au moins jusqu’en 2029.
Elle doit notamment supporter depuis 2023 un transfert de cotisation vers la branche assurance vieillesse de 800 millions d’euros par an et verser 1,6 milliard à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un montant qui pourrait atteindre 2 milliards en 2027, indiquent les partenaires sociaux dans leur avis.
La commission AT-MP veut «se saisir du sujet de la sous-déclaration» des accidents du travail «pour identifier les moyens permettant de la prévenir et de la réduire», selon l’avis.
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