Un accident du travail à l’issue fatale. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné vendredi la société Europ Net à 150 000 euros d’amende pour homicide involontaire, après la mort en 2022 de Moussa Sylla, un agent de nettoyage travaillant pour elle dans les sous-sols de l’Assemblée nationale.
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Un drame qui avait ému l’hémicyle
Cette peine avait été requise par le procureur lors de l’audience du 26 octobre dernier.
Poursuivis également pour homicide involontaire, les deux dirigeants de la société ont en revanche été relaxés car « le caractère manifestement délibéré du manquement à leurs obligations n’est pas établi », a jugé le tribunal. Fin octobre, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis à leur encontre.
Le décès de l’agent de 52 ans Moussa Sylla, originaire de Mauritanie et qui était employé dans les sous-sols du parking de l’Assemblée, avait ému jusque dans les rangs de l’hémicycle où les députés avaient observé une minute de silence. Un an après le drame, un rassemblement était organisé par la CGT pour que « la lumière soit faite » sur l’affaire.
« Une faute d’imprudence »
Me Frédérique Pons, avocate des prévenus, avait défendu à l’audience le fait que les manquements reprochés aux dirigeants « n’ont jamais été commis de manière délibérée et en connaissance des dangers ».
Me Cédric de Romanet, avocat de la famille et de la CGT, avait lui cherché à démontrer la « négligence de l’employeur« , l’autolaveuse mise à disposition de Moussa Sylla étant selon lui non-conforme par rapport à son utilisation.
La société a bien commis une « faute d’imprudence« , a estimé le tribunal. D’après le rapport d’enquête de l’inspection du travail, la machine était faite pour être utilisée sur une pente n’excédant pas 10 %. Or la pente sur laquelle se trouvait Moussa Sylla faisait 13,8 %, ce qui aurait provoqué un emballement de la machine.
Un manque de formation
L’agent avait été projeté tête la première contre le mur, selon les images de vidéosurveillance. Découvert inanimé par des déménageurs, il avait été transporté à l’hôpital où il était décédé trois jours plus tard.
Selon le tribunal, la procédure n’a pas démontré que les dirigeants « avaient clairement conscience de ce que la rampe que devait emprunter Moussa Sylla était trop forte ». En outre, la formation qu’il a reçue, bien qu’ »insuffisante », n’était pas « inexistante ». D’où l’absence de condamnation pour homicide involontaire de ces deux dirigeants.
Concernant les infractions au code du travail proprement dites – mise à disposition d’un équipement de travail non approprié et manquement à la formation -, la société et ses deux dirigeants ont été condamnés à des amendes de 10 000 euros pour l’entreprise pour chaque infraction, et 3 000 euros pour les deux dirigeants.
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