Des coupes sur les arrêts de travail faites au détriment des entreprises ? La semaine dernière, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux un décret instaurant un plafond de 1,8 smic pour les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, rapportait Le Monde. Une mesure qui entrera en vigueur dès le 1er novembre, avaient précisé Les Echos fin août. La nouvelle était dans les tuyaux depuis plusieurs mois : avant l’été, l’exécutif avait appelé le patronat et les syndicats à dégager 800 millions d’euros d’économies sur le régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Selon une lettre envoyée fin août par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, à ces organisations, les dispositifs envisagés permettraient d’économiser jusqu’à 840 millions d’euros. Parmi eux, le plafonnement des indemnités journalières (IJ). Le gouvernement a d’abord proposé de les limiter à 1,4 smic. Mais le montant, égal au nouveau plafond des indemnités versées en cas de maladie non professionnelle, a hérissé la commission paritaire de la branche AT-MP. C’est finalement l’ancien plafond des IJ maladie qui a été retenu. Un effort important : l’indemnisation maximale pouvait jusqu’ici atteindre trois ou quatre fois le salaire minimum, selon les situations.
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