Un décret publié en juin dernier au Journal Officiel va limiter dès ce mardi 1er septembre la durée des arrêts de travail. Voici ce qu’il faut savoir.
Une nouvelle coupe budgétaire dans le domaine de la santé. Le gouvernement a publié un décret le 12 juin dernier limitant à partir dès septembre la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation.
«Les plafonds (…) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation», a précisé le décret mis en application dès la rentrée.
Ces plafonds sont entrés en vigueur ce mardi 1er septembre prochain, sauf exception liée à l’état de santé du patient, et s’appliqueront aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes).
Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et à 30 jours à l’hôpital. À noter que ces plafonds ne s’appliqueront pas à Mayotte.
Un coût de 18 milliards pour la Sécurité sociale
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise sanitaire, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée par la mutuelle Malakoff Humanis.
À la suite de ces absences, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent plus fortement depuis le Covid. «Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables», avait affirmé en avril dernier le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret, également publié en juin dernier, a fixé à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dès 2027.
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