Un salarié victime d’un accident du travail obtient gain de cause aux prud’hommes… avant de tout perdre en cassation. Voici pourquoi, et comment l’éviter.
Pas facile de servir des médicaments. Un salarié, que nous appellerons Louis, travaille depuis dix ans comme préparateur dans une pharmacie alsacienne. Un jour, un client agressif, hostile aux médicaments génériques, l’insulte à deux reprises. Le premier incident, en décembre 2018, passe presque inaperçu. Un mois plus tard, le même client revient. La tension monte, et le salarié finit en arrêt de travail. La CPAM reconnaît l’accident du travail quelques mois plus tard.
Licencié pour faute grave, Louis décide de faire payer son employeur pour son inaction face à ce client. Il saisit le conseil de prud’hommes et réclame des dommages et intérêts, estimant que la pharmacie a manqué à son obligation de sécurité en ne le protégeant pas. Un argument qui convainc la cour d’appel de Colmar : en avril 2024, elle condamne l’employeur à lui verser 1 000 euros.
Sauf que l’employeur ne lâche pas l’affaire et se pourvoit en cassation. Et le 8 juillet 2026, la Cour de cassation retoque sèchement la décision des juges alsaciens. Le motif ne porte pas sur les faits, ni sur la gravité de ce qu’a vécu Louis : c’est une question technique. Pour la Cour, dès qu’un préjudice découle directement d’un accident du travail reconnu comme tel, seule la juridiction de sécurité sociale (le pôle social du tribunal judiciaire) peut en juger.
Peu importe que le salarié présente sa demande sous l’angle d’un manquement à la sécurité : si le dommage vient de l’accident, les prud’hommes ne sont pas compétents pour le trancher. Résultat, la demande de Louis est jugée irrecevable, et il perd les 1 000 euros obtenus en appel. Pas parce que son préjudice n’était pas réel, mais parce qu’il s’est trompé de tribunal dès le départ.
Cette décision rappelle une règle que beaucoup de salariés ignorent et qui peut coûter cher : les prud’hommes tranchent tout ce qui touche à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, licenciement compris. Mais dès que le dommage réclamé découle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale, c’est un tout autre circuit judiciaire qu’il faut emprunter, même si l’employeur est clairement en cause.
Pour un salarié qui souhaite être indemnisé après un accident du travail impliquant une faute de son employeur, mieux vaut donc se faire accompagner dès le départ, par un syndicat, un avocat ou son CSE, pour identifier la bonne juridiction avant de lancer une procédure. Une erreur d’aiguillage, même commise de bonne foi, peut faire perdre des années de procédure et, comme dans cette affaire, l’indemnisation elle-même.
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