Le gouvernement s’apprête à réduire le plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans l’espoir de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies. Une mesure qui suscite déjà la colère des syndicats et des associations de victimes.
Le coup de rabot se précise sur les indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP). Le ministère du Travail prépare un décret qui prévoit, à compter du 1er novembre, d’abaisser leur plafond de 3 Smic à 1,8 Smic. Selon une lettre adressée cette semaine aux partenaires sociaux, la mesure doit permettre à la Sécurité sociale d’économiser environ 270 millions d’euros en 2027.
Le changement ne concernerait pas tous les arrêts : le ministère estime que 14 % des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont concernés, mais qu’ils représentent 28 % des dépenses de la branche. L’objectif est donc clairement budgétaire, alors que la branche AT-MP, excédentaire pendant plusieurs années, est repassée dans le rouge en 2025.
Une économie qui pèsera surtout sur certains salariés
Le mécanisme est toutefois plus complexe qu’une simple baisse des indemnités. Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, le Code du travail prévoit en effet un complément versé par l’employeur. Dans la majorité des cas, ce complément devrait absorber une partie de la baisse, selon le ministère, qui estime également que le dispositif pourrait inciter les entreprises à mieux prévenir les accidents du travail.
Une logique qui ne convainc pas les syndicats. Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de proposer pour 800 millions d’euros d’économies dans la branche AT-MP. Fin juillet, patronat et syndicats avaient réclamé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafond fixé à 1,8 Smic. Ils ne l’ont finalement pas obtenue dans son intégralité.
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Pour la CFDT, le compromis permet néanmoins d’éviter une issue jugée encore plus défavorable. « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie », soit un plafond de 1,4 Smic, explique Johan Jardin, représentant CFDT.
La CGT, elle, voit dans cette réforme un risque accru de précarisation pour les salariés les moins bien couverts. « En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires », alerte Denis Gravouil de la CGT.
Une deuxième facture fiscale de 285 millions d’euros
Le gouvernement ne compte pas s’arrêter à ce seul décret. Il prévoit également d’inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale une mesure fiscale : les indemnités journalières AT-MP seraient intégralement soumises à l’impôt sur le revenu, contre 50 % actuellement. À la clé, 285 millions d’euros d’économies supplémentaires sont attendus en 2027.
Pour les syndicats, cette évolution alourdirait la perte de revenus subie par les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. « On va imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes », déplore Denis Gravouil.
Le patronat se montre lui aussi prudent. Eric Chevée, des Entrepreneurs (ex-CPME), juge les décisions annoncées « un peu précipitées » et demande encore des garanties « quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la bénéficiaire des économies annoncées ». Le ministère assure que ce point a fait l’objet d’engagements. Le ministre a « apporté un certain nombre d’engagements sur l’affectation des recettes à la branche », a-t-on indiqué vendredi.
Reste que, pour les associations de victimes, le débat dépasse largement la seule question comptable. Fin juillet, la Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) dénonçait déjà comme « scandaleux que des personnes qui ont perdu leur santé à travailler (…) soient sacrifiées sur l’autel de la rigueur budgétaire ».
Avec le cumul du plafonnement des indemnités et de leur fiscalisation, le gouvernement espère dégager plus de 550 millions d’euros en 2027. Une nouvelle étape dans son effort de redressement des comptes sociaux, mais aussi un dossier socialement explosif à l’approche des débats budgétaires.
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