Société Accidents mortels au travail : Des familles en lutte pour faire reconnaître l’« employicide

« Perdre son enfant est difficile, mais dans l’indifférence générale ça l’est d’autant plus. On a l’impression de crier et que personne ne nous entend », confie Véronique Millot, des sanglots dans la voix. Le 10 mars 2021, sa vie a basculé. Ce jour-là, son fils Alban, qui installait des panneaux photovoltaïques, a fait une chute mortelle, le jour de ses 25 ans, à Lieuron (Ille-et-Vilaine). « Mon fils est passé à travers le toit. L’entreprise n’avait pas installé d’échafaudage et ce pour faire une économie de 5 000 euros », raconte la maman d’Alban, qui vit à Dole (Jura).

L’employeur a été condamné l’an dernier en appel à 36 mois de prison, dont 24 avec sursis – sa peine d’un an est à effectuer sous bracelet électronique. « Jamais je me suis dit que mon fils mourrait au travail. On était même contents qu’il vienne de trouver un emploi. Vous faites des enfants et voilà ce que le monde du travail en fait », se désole Véronique Millot.

Une proposition de loi élaborée

Aujourd’hui, elle se bat au sein du Collectif familles stop à la mort au travail, qui rassemble 200 adhérents, pour renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises défaillantes. Pour le collectif, l’enjeu est d’abord de faire connaître leur cause au grand public. « Il y a trois fois plus d’accidents mortels au travail que de féminicides, pourtant, on n’en parle pas autant », déplore Véronique, vice-présidente de l’association, « sans pour autant nier l’importance de lutter contre les féminicides ».

Le Collectif familles stop à la mort au travail se mobilise, à l’échelle nationale et européenne, pour faire bouger les lignes. Ensemble, les membres ont travaillé à l’élaboration d’une proposition de loi.

Les familles de victimes proposent la création d’une infraction spécifique pour « employicide », sur le modèle du délit pour homicide routier, adopté début juillet par le Parlement. Parmi les autres mesures proposées, la mise en place d’une liste noire regroupant les entreprises à l’origine d’accidents mortels, comme c’est le cas pour le travail dissimulé, ou encore l’exclusion des marchés publics des entreprises avec un fort taux d’accidents ou récidivistes.

Selon Me Charles Culioli, avocat spécialisé en droit du travail qui conseille le collectif, les sanctions prononcées par les juges ne sont pas assez sévères et donc pas suffisamment dissuasives. « On compte moins d’une centaine de procès par an pour morts au travail. La plupart du temps, les amendes prononcées sont de l’ordre de 20 000 euros », souligne Me Charles Culioli

Des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires

D’ailleurs, il n’est pas rare que des accidents surviennent plusieurs fois au même poste au sein de la même entreprise, sans que les mesures pour y remédier ne soient prises. Pour ce faire, l’avocat propose des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires de l’entreprise.

Pour l’heure, les ministères du Travail et de la Justice viennent de prendre une circulaire conjointe qui enjoint d’une part les procureurs à poursuivre systématiquement les entreprises en cas d’accidents graves et mortels et, d’autre part, à utiliser au maximum le pouvoir de sanction administrative en cas de manquement au devoir de sécurité, « et même avant l’accident, pour favoriser une vraie politique de prévention dans l’entreprise ».

Cela va dans le bon sens, pour le collectif de victimes, qui aimerait toutefois voir portées par des députés ou le gouvernement ses propositions. « Ça va prendre du temps », reconnaît Véronique « Mais le temps, c’est tout ce qu’il me reste »…