Un accident du travail évitable ? Blessé lors du perçage d’un panneau métallique dans des conditions précaires, Karlen Sarkissyan accuse son employeur de négligence. Sécurité insuffisante ou fatalité ? La justice a tranché, mais le débat reste ouvert.
« Je tenais la plaque. Il a percé la plaque et ma main gauche. Aujourd’hui, je ne travaille plus. Je n’ai plus la même force qu’avant dans la main gauche. Ce n’est pas facile de se reconvertir dans un autre métier. » Karlen Sarkissyan, technicien de maintenance, a été victime d’un accident du travail le 3 octobre 2022, à Lourdes, dans les locaux de l’entreprise Sartorius Stedim Aseptics, spécialisée dans le transfert aseptique.
« On aurait dû refuser de faire cette tâche à cet endroit », ajoute Karlen. Le perçage dudit panneau métallique – afin de constituer un caisson pour y stocker un microscope – a eu lieu dans un couloir, car l’atelier était en travaux. Il s’agissait d’un acte ponctuel, pas habituel. L’inspection du travail, présente sur les lieux après l’accident, a relevé que l’opération aurait dû être effectuée dans l’atelier, au moyen d’un serre-joint et d’une perceuse à colonne. À la barre, la DRH de l’entreprise explique en substance qu’il n’était pas possible de l’effectuer dans l’atelier, car, ensuite, il n’aurait pas été possible de sortir le caisson. Le président du tribunal lui fait remarquer que « ce n’est pas aux salariés de trouver des solutions, mais à la direction de l’entreprise ». La DRH acquiesce. L’avocat de l’entreprise, Me Jean Boudot, soutient pour sa part « qu’il n’était pas possible d’effectuer le travail de manière sécurisée dans l’atelier ».
« Négligence de l’employeur »
Le conseil de Karlen Sarkissyan relève, pour sa part, « les conditions inadaptées et l’urgence dans lesquelles s’est effectué le perçage à l’aveugle… S’il n’était pas possible de réaliser l’opération dans l’entreprise, elle aurait dû être sous-traitée ». Il souligne ensuite « la négligence de l’employeur, l’absence de consignes précises » et plaide la faute inexcusable de l’employeur.
Julien Michel, vice-procureur, rappelle en préambule que l’entreprise Sartorius « est très loin d’avoir un dysfonctionnement récurrent ». Il ajoute cependant que « c’est à l’employeur de veiller à tout moment à la sécurité de ses salariés ».
Me Jean Boudot insiste : « Dedans ou à l’extérieur de l’atelier, on aurait dû travailler de la même manière ». Il soutient « que c’est un geste anodin qui a été réalisé ce jour-là. La sécurité absolue n’existe pas ». Il ajoute que c’est « plus la responsabilité du responsable sécurité que celle de l’entreprise qui est engagée ».
Le tribunal a condamné l’entreprise Sartorius à 10 000 € d’amende, dont 5 000 € avec sursis. Il reçoit les demandes de la partie civile et renvoie l’affaire devant le pôle social.
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