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accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

Implanté près de Nancy, l’INRS, qui vise à améliorer « la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles », verra son budget porté « progressivement » à « plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028 », contre 87 millions en 2025, a indiqué Jean-Pierre Farandou au quotidien « L’Est républicain », dans une interview mise en ligne mercredi soir.

764 décès en 2024

Le ministre, qui doit se rendre jeudi en Meurthe-et-Moselle pour visiter l’INRS, mais aussi des entreprises engagées dans la prévention des accidents du travail, a annoncé par ailleurs qu’il allait prochainement lancer « des prix valorisant les bonnes pratiques » en la matière, car « il faut aussi avoir une approche positive ».

En France, 764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d’accidents du travail dans le secteur privé, un chiffre qui continue d’augmenter. Parmi les personnes décédées, des salariés des transports, de la métallurgie, du BTP, mais aussi des services ou de l’alimentation, un secteur où le nombre de décès a augmenté de plus de 20 % en un an, selon le rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels publié en novembre dernier.

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Un ouvrier de l’entreprise Duhalde âgé de 30 ans qui travaillait sur un chantier de construction de réservoir d’eau potable est décédé à Urrugne ce jeudi. Un second ouvrier de 26 ans a été transporté en urgence absolue vers l’hôpital.

Face à l’augmentation constante du nombre de décès au travail, le ministère du Travail annonce une hausse du budget de la prévention. En amont d’un déplacement en Meurthe-et-Moselle (Grand Est) sur la prévention des accidents graves et mortels, Jean-Pierre Farandou a annoncé au quotidien régional L’Est républicain une hausse du budget dédié à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de trois millions d’euros. Son budget atteindra progressivement 90 millions d’euros en 2028, contre 87 millions d’euros en 2025. Le ministre du Travail a également le lancement dès 2026 de prix « valorisant les bonnes pratiques des entreprises » en matière de prévention des risques professionnels. En 2024, 764 personnes sont mortes sur leur lieu de travail en lien avec un accident professionnel (malaise, manutention, chute…), contre 645 en 2021.

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L’Institut spécialisé dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles verra son budget porté «progressivement» à «plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028», contre 87 millions en 2025, soit une augmentation de 3,4%.

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[Ce jeudi 8 janvier 2026, après trois jours marqués par de la neige en plaine, c’est la tempête Goretti qui inquiète une grande moitié ouest de la France. De nombreux événements météo sont prévus, dont certains pouvant être dangereux. Voici notre direct pour suivre la situation en temps réel.]

En ce début de semaine, à cause de la neige et surtout du verglas, il était difficile, si ce n’est impossible, de circuler sur les routes de France. Ce qui pose problème pour de nombreux déplacements : conduire les enfants à l’école, faire des courses ou tout simplement aller travailler. Si votre poste le permet, vous avez peut-être demandé à être en télétravail, pour éviter de vous mettre en danger inutilement sur la route. Sauf que votre demande a été refusée. Alors sachez que si vous avez un accident sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez tenir votre employeur pour responsable. Sous certaines conditions.

Obligation de sécurité à l’égard des salariés

Contactée par actu.fr, Marlène Elmassian, avocate spécialiste en droit du travail, donne une réponse claire : « Oui, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il impose à un salarié de se rendre sur site malgré des conditions météorologiques dangereuses et que ce salarié est victime d’un accident de trajet. »

En effet, un employeur est tenu à une obligation de sécurité, selon l’article L. 4122-1 du Code du travail.

[L’employeur] doit, à ce titre, adapter ses instructions et moyens de prévention en tenant compte des risques, notamment ceux liés aux intempéries.

Et cela compte pour le temps de déplacement professionnel. Bien qu’il ne soit pas considéré comme du temps de travail effectif, ce dernier est bel et bien défini à l’article L. 3121-4 du Code du travail.

Adapter ou suspendre l’activité

Ainsi, si vous avez un accident de voiture ou si vous tombez de votre vélo sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, la responsabilité de votre employeur peut être engagée, « y compris sur le fondement de la faute inexcusable », précise l’avocate.

Cela vaut « dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour en préserver le salarié ». Cela concerne donc les cas où un salarié est contraint de se rendre sur site, mais aussi si on ne lui a pas dit clairement de ne pas se déplacer, affirme Marlène Elmassian.

L’employeur doit donc faire preuve d’une vigilance accrue en cas d’intempéries, adapter l’activité ou la suspendre si nécessaire et justifier de toutes les diligences accomplies pour garantir la sécurité.

Par exemple, votre entreprise ne dit rien concernant votre présence ou non sur votre lieu de travail alors qu’une vigilance pour neige et verglas s’annonce. Vous décidez tout de même d’enfourcher votre vélo pour aller au bureau et là, c’est la chute. Alors, potentiellement, votre employeur peut être tenu responsable de l’accident.

Jusqu’à 10 000 euros d’amende

Mais pour voir cette responsabilité engagée, le juge va vérifier différents critères concernant l’accident :

• la prévisibilité du danger,
• la réalité des mesures de prévention prises,
• la possibilité d’adapter l’organisation du travail,
• la prise en compte des éventuelles alertes ou signalements des salariés.

Si l’employeur n’avait pris aucune mesure, il s’expose à une condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité, soit 10 000 euros d’amende selon l’article L4741-1 du Code du travail.

En cas d’accident, la reconnaissance d’une faute inexcusable peut aussi être prononcée et ouvre la voie à une indemnisation selon l’article L452-1 du Code du travail.

Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

Par ailleurs, la neige sur les routes peut être considérée comme « un cas de force majeure » et justifier une absence au travail (sans trop en abuser non plus).

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Les arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ont été publiés. Les nouveaux taux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026 et ils devront être utilisés dès l’établissement des paies pour le mois de janvier.

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Jean-Pierre Farandou était attendu en décembre 2025 en Meurthe-et-Moselle pour lancer la campagne nationale de prévention des accidents du travail graves et mortels qui se terminera le 20 janvier 2026. Mais l’actualité parlementaire très nourrie de cette fin d’année 2025 a obligé le ministre du Travail et des Solidarités à décaler sa visite. Celle-ci aura lieu ce jeudi 8 janvier, journée au cours de laquelle Jean-Pierre Farandou se rendra à Flavigny-sur-Moselle sur le site de l’entreprise France Élévateur , à Bulligny sur le site l’entreprise La Fabrique , puis à Vandœuvre-lès-Nancy, dans les laboratoires de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Monsieur le ministre, quel est le but de cette visite ?

« Il s’agit de promouvoir un thème qui est pour moi une priorité absolue : la lutte contre les accidents graves et mortels au travail. On fait face à une hausse régulière, année après année, du nombre d’accidents de travail graves et mortels. En 2024, on en a dénombré 764, soit 5 de plus qu’en 2023. Quand j’étais patron de la SNCF, j’ai connu des accidents mortels et je mesure à quel point ce sont des drames humains à la fois pour les victimes mais aussi leurs familles, leurs collègues et les chefs d’entreprise. Par expérience, je sais que par la prévention, qui n’est pas une option, on peut éviter les accidents. »

Pourquoi avoir choisi de vous rendre en Meurthe-et-Moselle et pas ailleurs ?

« Parce que c’est la localisation de l’Institut national de recherche sur la sécurité. L’INRS, qui se trouve à Vandœuvre-lès-Nancy, est un institut de référence en France. Il conduit des programmes d’études et de recherche pour mieux connaître les risques professionnels, analyser leurs conséquences sur la santé du salarié et proposer des moyens de prévention. Il a aussi la particularité d’être paritaire, c’est-à-dire de mener un travail partagé par les organisations patronales et les organisations syndicales. C’est très important car ce principe de parité, nous l’utilisons nous-même, au niveau du ministère, pour concevoir le plan de prévention des risques professionnels 2026-2030. En venant en Meurthe-et-Moselle, je veux aussi rendre hommage à l’entreprise industrielle France Élévateur, installée à Flavigny-sur-Moselle, qui a mis en place un plan d’actions exemplaire pour prévenir les accidents du travail dont les résultats sont probants. »

Quel est le type de salarié le plus exposé aux accidents du travail ?

« Nous avons constaté dans nos analyses que le nouvel arrivant dans le marché du travail est plus exposé. La clé de la sécurité au travail, c’est bien sûr la prévention, mais c’est aussi entretenir une culture de la sécurité. Il y a des systèmes qui permettent d’évaluer les risques pour bâtir des plans de prévention. »

Au-delà de la campagne de prévention et du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, quels sont les moyens mis en œuvre par votre ministère ?

« La prévention des risques professionnels relève des entreprises. Nous, nous finançons l’INRS. Nous allons d’ailleurs relever le niveau des moyens de cet institut en portant progressivement son budget à plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028. Chaque année, nos services conduisent 115 000 contrôles et plus de 50 000 enquêtes pour protéger les travailleurs. Afin de mettre à l’honneur les entreprises les plus méritantes dans la prévention des risques professionnels, j’ai décidé de lancer cette année des prix valorisant les bonnes pratiques des entreprises car je pense qu’il faut aussi avoir une approche positive. Un jury d’experts me proposera plusieurs prix à remettre à la fin de 2026. J’ai aussi pris l’engagement de me rendre au moins une fois par mois dans une entreprise. »

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