Seules les activités autorisées expressément et par avance sur l’arrêt du médecin sont permises.
Un salarié en arrêt de travail de longue durée doit s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin qui a établi cet arrêt (art. L 323-6 et L 433-1 du code de la Sécurité sociale). Mais cette interdiction s’applique-t-elle toujours si le médecin valide a posteriori l’occupation exercée ?
Analyse de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 27 juin 2024, pourvoi n°22-17.469.
Les faits
Un salarié est victime d’un accident de trajet en 1997. Il est placé en arrêt de travail de longue durée. En 2014, il travaille pendant 6 mois, en tant qu’autoentrepreneur, dans la vente et la réparation de motocycles et dans la rénovation de bâtiments. Y voyant l’exercice d’une activité non autorisée, la caisse d’assurance maladie lui réclame le remboursement des indemnités journalières qu’il a perçues pendant cette période. Les juges du fond rejettent cette demande. Ils relèvent, d’une part, qu’en 2012, le médecin traitant du salarié lui avait conseillé vivement de pratiquer des activités intellectuelles…
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