Portail accidents du travail-maladies professionnelles des entreprises d'Ile-de-France
Jurisprudence Date de décision : ***** Numéro de pourvoi : ***** Faits : Alors qu’elle exerçait son activité en télétravail, une salariée chute dans les escaliers de son domicile et se blesse. Après enquête, la caisse primaire d’assurance maladie refuse de prendre en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La …
Continuer la lecture « Accident du travail en télétravail et pause déjeuner »
Mardi 10 septembre 2024 12:28 … <a class="mavillebox2 elmt-photo" href="https://maville.com/photosmvi/2024/09/10/P34583153D6454697G.jpg" title=" Les faits sont survenus lundi chez un distributeur de boissons. © Photo archives CO » rel= »galerie_actu »> 1 Les faits sont survenus lundi chez un distributeur de boissons. © Photo archives CO L’employé d’un fournisseur de boissons a perdu la vie, lundi 9 septembre 2024 à …
Continuer la lecture « Accident du travail : il perd la vie après la chute d’un fût de bière »
Article premium, Réservé aux abonnés Un homme d’une quarantaine d’années a perdu la vie, lundi 9 septembre, dans un accident sur son lieu de travail, une entreprise spécialisée en commerce de gros de boissons, à Châteaubriant (Loire-Atlantique). D’après les premiers éléments de l’enquête, le décès pourrait avoir été causé par un fût de bière qui serait tombé …
La Cour de cassation apporte des éclaircissements sur l’effet interruptif de la saisine de la caisse primaire d’assurance maladie d’une requête de la victime d’un accident du travail tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Dans un arrêt du 5 septembre 2024 (pourvoi n° 22-16.220), la Cour de cassation apporte des éclaircissements …
Continuer la lecture « Accident du travail, faute inexcusable et prescription »
DÉCRYPTAGE – En hausse de 50 % en 8 ans, leur coût explose et pourrait franchir la barre des 17 milliards d’euros cette année. « Sans faire de miracles, on peut faire des progrès », a déclaré Michel Barnier lors de son premier déplacement terrain, samedi, au Samu de l’hôpital Necker. Car s’il est attendu sur les questions de santé, le …
Gare au dérapage ! Après avoir tiré la sonnette d’alarme, dans une interview aux « Echos » , en prévenant que le déficit de l’Assurance Maladie sera « vraisemblablement plus élevé » qu’attendu en 2024, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a détaillé ce lundi – chiffres à l’appui – les motifs de son inquiétude. Sur les six premiers mois de l’année, …
Continuer la lecture « Arrêts de travail : pourquoi la facture flambe »
Les lombalgies occupent « une part importante dans les accidents du travail et les maladies professionnelles » au Sénégal, a fait savoir le président de l’Association des kinésithérapeutes rééducateurs (Askir), Cheikh Seck en marge de la célébration de la journée mondiale de la Physiothérapie. « Les trois quarts de la population mondiale dont l’âge est compris entre …
Par Renaud Vilafranca Publié le 9 sept. 2024 à 15h36 Voir mon actu Suivre 78actu L’accident du travail survenu la semaine dernière à Mézières-sur-Seine (Yvelines) a connu un dénouement dramatique. L’agent communal, victime d’une lourde chute mercredi 4 septembre 2024 vers 10 heures, est décédé des suites de ses blessures le samedi suivant à l’hôpital …
Un salarié d’une scierie a été sérieusement blessé ce lundi matin après un accident du travail à Négrondes (Dordogne). Selon les premiers éléments, cet homme âgé d’une trentaine d’années a subi un choc violent à la tête. Pour une raison encore inconnue, un élément d’une machine qui fabrique des palettes l’a frappé au visage, au …
La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement. Mais informez bien les salariés sur leurs droits. A défaut, ils peuvent solliciter en justice le paiement d’une indemnité pour repos compensateur non pris. Le délai pour agir est désormais de 2 ans. Heures supplémentaires : elles peuvent ouvrir droit à un …