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Définition d’un accident du travail La définition de l’accident du travail est prévue par l’article 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2. ». Depuis le 1er septembre …
Continuer la lecture « Accident du travail : définition, condition et indemnisation »
Il est acquis que pendant les périodes de suspension du contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à …
Continuer la lecture « La rupture du contrat de travail après un accident du travail. »
En Europe, la France fait partie des pays où l’on meurt le plus au travail, avec 3,32 accidents mortels pour 100 000 personnes en activité (données Eurostat). Deux morts par jour, plus de 600 000 accidents du travail par an. Le constat est terrible. Mais derrière ces chiffres, il y a des vies perdues ou blessées à …
Continuer la lecture « Accidents du travail : « Pour une politique zéro mort »
“Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement.” C’est avec ces chiffres glaçants que le gouvernement lance, ce lundi 25 septembre, une campagne de sensibilisation à la sécurité au travail. La France est loin d’être une bonne élève dans le domaine. Le taux d’accidents du travail graves et mortels …
Continuer la lecture « Accidents du travail : les métiers les plus à risque – Capital »
FOCUS – Un collectif de famille se réunit ce samedi devant le ministère du travail pour mettre la lumière sur les accidents du travail mortels. Ce samedi 4 mars, des familles qui ont perdu un proche dans un accident du travail se réunissent à Paris pour leur rendre hommage. Le rendez-vous est donné à 14h00 …
Continuer la lecture « Accidents du travail mortels : quels sont les profils et les secteurs … »
3 355 personnes sont mortes d’un accident du travail en 2020 dans l’Union européenne selon les derniers chiffres publiés par Eurostat, l’office statistique de l’UE. Tous secteurs confondus, ce sont 922 personnes de moins qu’il y a 10 ans. Et la baisse est globalement régulière au sein de l’UE. 1. Le nombre d’accidents mortels du …
Continuer la lecture « UE : les accidents mortels du travail en 5 graphiques »
PHILIPPE TURPIN / PHOTONONSTOP « Où est-ce que ça a dysfonctionné ? », se demande Franck Refouvelet, élu CGT Orange dans le Cantal. Le 15 octobre, un homme de 30 ans est mort électrocuté par une ligne à moyenne tension à Talizat (Cantal), alors qu’il travaillait sur une ligne téléphonique située juste en dessous. Ce chantier se distingue par une …
Continuer la lecture « Accidents du travail : une réalité persistante – Le Monde.fr »
Vous vous êtes tordu la cheville en transportant des cartons de dossiers ou bien vous vous êtes abîmé un doigt en travaillant sur une machine. Ces deux événements sont considérés comme des accidents du travail. Dans ce cas-là, salarié et employeur doivent effectuer certaines démarches administratives auprès de l’Assurance maladie. Découvrez quelles sont les déclarations …
Continuer la lecture « Accident du travail: qui doit faire les démarches? – Challenges »
Depuis le début de la pandémie, le télétravail s’est intensifié et est devenu la norme. Si ce mode de fonctionnement possède ses avantages et inconvénients, il est soumis aux mêmes risques qu’en entreprise. En effet, un salarié en télétravail peut être victime d’un accident. Dans ce cadre précis, quels sont les droits du travailleur à …
Continuer la lecture « Accident du travail en télétravail: que dit la loi? – Challenges »
Les motifs de sa décision sont cependant contestables au regard des conditions d’application de la présomption légale d’accident du travail, non respectées par la Cour d’appel, conditions sur lesquelles il est utile de revenir. I.- La présomption légale applicable. Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle …
Continuer la lecture « Accident du travail : présumer n’est pas préjuger. »