Il est attendu pour la fin du mois de juin, mais ses grandes lignes ont été présentées aux organisations syndicales de la fonction publique. Le deuxième plan “Santé au travail” pour la période 2026-2030 suscite de grands espoirs chez les partenaires sociaux et agents publics, tant le premier plan (2022-2025) n’a présenté que de timides avancées. S’il a néanmoins eu le mérite de placer la santé des agents au cœur des priorités publiques, il n’a, en effet, donné lieu à aucune avancée concrète hormis la production de guides thématiques et la mise en ligne sur la plateforme Mentor de formations dédiées à la santé au travail.
Pour cette nouvelle mouture, l’ambition affichée est plus grande et porte un premier enjeu, celui d’outiller les administrations et plus particulièrement les ministères de procédures de gestion des dossiers des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), pour lesquels il n’existe aujourd’hui aucune base de données fiable. Un manque d’ailleurs pointé par Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), lors d’une audition par la mission d’information sur la souffrance psychique au travail du Sénat en avril dernier. “Aujourd’hui, il n’y a pas de système d’information commun pour suivre cette sinistralité (les accidents du travail et maladies professionnelles, ndlr).” L’administration reconnaît fonctionner en se fondant sur des “remontées très partielles”.
Cette situation devrait drastiquement s’améliorer avec, dans le cadre de ce nouveau plan “Santé au travail”, l’élaboration d’une application dédiée. “Aucun ministère n’est doté d’outil aujourd’hui, à l’exception du ministère de l’Éducation nationale qui dispose d’un outil, mais non conforme aux exigences en termes d’hébergement des données de santé”, peut-on lire dans les documents de présentation. Il en résulte des pratiques hétérogènes et chronophages pour les agents concernés et des délais de traitement insatisfaisants.
L’outil envisagé devrait permettre d’enregistrer les demandes de reconnaissance d’imputabilité de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle au travail, d’assurer une bonne application des procédures d’instruction, mais aussi de gérer les frais médicaux afférents et leur remboursement.
L’application entend aussi couvrir la réponse aux besoins de reporting des ministères et l’alimentation d’une base de données interministérielle. L’outil cible les ministères et éventuellement les établissements publics qui leur sont rattachés ; il pourra être élargi ultérieurement aux agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.
Cette application a également pour objectif de créer un ensemble d’indicateurs permettant d’orienter efficacement les politiques de prévention, de fournir des informations sur l’impact des accidents de service et des maladies professionnelles, mais aussi d’assurer une conformité aux exigences réglementaires de l’Union européenne en matière de statistiques.
Un déploiement à l’été 2027
Réalisé par la DGAFP, le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (Cisirh) et trois ministères pilotes – le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – , l’outil sera déployé à partir de juillet 2027 au sein des administrations pilotes pour une généralisation progressive à l’ensemble de la fonction publique de l’État à partir de septembre 2027.
Le futur plan “Santé au travail” comprend, par ailleurs, deux grands axes qui ont également été détaillés par l’administration. Pour le premier, il s’agit de fonder les politiques de prévention sur une meilleure connaissance de la santé des agents avec deux grands objectifs : faire des documents obligatoires comme le Duerp (document unique d’évaluation des risques professionnels) un levier d’amélioration des conditions de travail des agents. Il s’agit également de consolider et d’enrichir les données en santé au travail pour mieux cibler la prévention.
Le deuxième axe ambitionne de piloter le plan “Santé au travail” avec les représentants des agents et les acteurs de la prévention pour assurer la diffusion et la mise en œuvre des évolutions du plan “Santé au travail” du secteur privé (2026-2030) dans la fonction publique et structurer un pilotage partenarial du plan santé au travail dans la fonction publique.
Parmi les actions phares, on peut citer la réalisation d’un état des lieux des outils d’évaluation des risques déjà utilisés, le développement de référentiels de risques sectoriels, la définition d’un socle commun d’indicateurs, mais aussi l’identification des dispositions du Code du travail applicables à la fonction publique et non encore transposées et la proposition d’une feuille de route de transposition.
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