Ces rentes ne supportent ni impôt sur le revenu, ni CSG, ni CRDS, les deux prélèvements sociaux retenus sur la plupart des revenus. Pour un salarié payé 30 000 € brut par an qui laisse un conjoint et un enfant, cela représente 12 000 € par an pour le conjoint, soit 1 000 € par mois, et 7 500 € pour l’enfant. Contrairement à la pension de réversion, le partenaire de Pacs et le concubin y ont droit.
Ce que touche chaque proche
Chaque rente se calcule en pourcentage du salaire annuel de la victime, et l’accident de trajet ouvre exactement les mêmes droits que l’accident sur le lieu de travail. Le tableau donne la part de chacun et son montant pour un salaire de 30 000 € brut par an.
| Proche | Part du salaire annuel | Pour un salaire de 30 000 € brut, avant plafond |
|---|---|---|
| Conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, avant 55 ans | 40 % | 12 000 € par an |
| Le même, à partir de 55 ans | 60 % | 18 000 € par an |
| Chacun des 2 premiers enfants | 25 % | 7 500 € par an |
| Chaque enfant à partir du 3e | 20 % | 6 000 € par an |
| Enfant qui a perdu ses 2 parents | 30 % | 9 000 € par an |
| Parent de la victime qui était à sa charge | 10 % | 3 000 € par an |
| Ex-conjoint qui recevait une pension alimentaire | 20 % au plus | 6 000 € par an au plus |
Le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin touche sa rente à une condition : l’union doit dater d’avant l’accident, ou d’au moins 2 ans au jour du décès. Cette condition tombe si le couple a eu un enfant. Le Pacs et l’union libre comptent donc ici, alors qu’ils n’ouvrent droit à aucune pension de réversion, ni à l’allocation de veuvage.
La rente du conjoint passe de 40 % à 60 % du salaire à partir de 55 ans. Elle y passe plus tôt si le survivant souffre d’une incapacité de travail d’au moins 50 % depuis au moins 3 mois. À 30 000 € de salaire, le conjoint touche alors 18 000 € par an. Un ex-conjoint divorcé n’a droit à une rente que s’il percevait une pension alimentaire, dans la limite de cette pension et de 20 % du salaire.
Les enfants touchent leur rente jusqu’à 20 ans, et plus longtemps en apprentissage, pendant leurs études, dans la recherche d’un premier emploi ou en cas d’infirmité. La rente d’un enfant mineur est versée au parent survivant ou au tuteur, à qui il revient d’en faire la demande. Les droits de la victime de son vivant, comme les indemnités journalières versées pendant un arrêt et leur nouveau plafond, relèvent de la même branche de la Sécurité sociale.
Le plafond de 85 % et le salaire retenu
Toutes les rentes réunies ne peuvent pas dépasser 85 % du salaire annuel de la victime. Au-delà, chacune est réduite dans la même proportion. Le plafond touche vite une famille avec 2 enfants : 40 % pour le conjoint et 25 % pour chaque enfant font 90 %, ramenés à 85 %.
- Le total de la famille : 25 500 € par an pour un salaire de 30 000 €, au lieu de 27 000 €.
- La part du conjoint : 11 333,33 € par an au lieu de 12 000 €.
- La part de chaque enfant : 7 083,33 € par an au lieu de 7 500 €.
Le salaire de référence d’une rente d’accident du travail n’est pas toujours le salaire réel. La CPAM retient la rémunération totale des 12 mois qui précèdent l’accident, sans descendre sous 21 498,47 € par an. Ce salaire compte en entier jusqu’à 42 996,94 €, puis pour un tiers seulement au-delà, et plus du tout au-delà de 8 fois le minimum. Pour un salarié payé 60 000 € brut par an, la base retenue tombe ainsi à 48 664,63 €, et la rente du conjoint à 19 465,85 € par an.
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Calculez les rentes versées à vos proches
Rentes versées à la famille, par an
€
0″>Conjoint : € par an, soit € par mois.
0″> 2 ? ‘Chacun des 2 premiers enfants’ : ‘Par enfant' »> : € par an.
2″>Chaque enfant suivant : € par an.
Le plafond de 85 % du salaire réduit chaque rente dans la même proportion.
Montants arrondis à l’euro, sans impôt ni CSG. Hors faute inexcusable de l’employeur et hors enfant orphelin de père et de mère (30 %).
