Accident du travail – Définition

Introduction

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

L’accident du travail peut se produire durant

• un déplacement professionnel dans ce cas on parle parfois d’accident de mission,
• le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail dans ce cas il s’agit d’un accident de trajet.

Sa définition exacte dépend cependant des législations des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier en raison de l’organisation complexe de certaines tâches, par exemple :

• dans le cas de travail à domicile, une chute est-elle un accident domestique ou un accident du travail ?
• dans le cas d’un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l’hôtel est-il un accident du travail ? Il s’agit là effectivement d’un accident du travail car il est dans le cadre d’une mission réalisée pour le compte de l’employeur.
• un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit « de trajet ») est un accident de travail à partir de l’instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu’à l’entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d’utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l’école) entre les deux endroits.
• un malaise sur le lieu de travail lié à une pathologie indépendant du travail est-il un accident du travail ?

Selon les chiffres publiés en 2009 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) à l’occasion de son 90e anniversaire, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail :

-environ 360.000 meurent d’accidents à proprement parler

-environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles incurables

Dans les pays industrialisés, les travailleurs du bâtiment sont les plus exposés (risque 3 à 4 fois plus élevé de mourir d’un accident du travail par rapport à la moyenne de l’ensemble des salariés)

-Plus de 651.000 décès sont en moyenne déclarés chaque année comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est fortement sous-évalué selon l’OIT (l’amiante cause encore environ 100.000 morts/an avec une aggravation régulière du nombre de morts.

Ces accidents ont un coût socioéconomique élevé, évalué par l’OIT en 2009 à 1.25 milliards de dollars par an (coûts directs et indirects), soit environ 4% du PIB mondial annuel. L’OIT craint que la crise économique n’empire encore la situation.. L’OIT constate aussi que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées en raison de normes SST et de seuils ou limites d’exposition aux toxiques souvent établis pour des populations masculines et des tests en laboratoire. Une « Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail » se déroule chaque année, sous l’égide de l’ONU (OIT) le 28 avril.

Prévention

Selon la directive-cadre européenne 89/391/CEE, la prévention des risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles suit les principes suivants :

• Éviter le risque ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• Combattre le risque à la source ;
• Adapter le travail à l’Homme ;
• Tenir compte de l’évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ;
• Planifier la prévention ;
• Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ;
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Ces principes généraux de prévention ont été transcrits dans le Code du travail.

On voit donc que l’esprit de ces textes vise à inciter d’abord à supprimer ou réduire l’exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et seulement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections collectives ou individuelles. Dans tous les cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.

Par exemple :

1. On évitera de travailler en hauteur lorsque ce n’est pas indispensable ;
2. Lorsqu’il est impossible de faire autrement on mettra en place des gardes corps, des filets etc… assurant une protection collective ;
3. Lorsqu’il est impossible de mettre en place ces protections collectives on fournira aux travailleurs des équipements de protection individuelles, par exemple un harnais muni d’une longe, d’un absorbeur de chocs et en veillant à ce qu’il existe un point d’ancrage suffisamment résistant ;
4. Dans tous les cas les travailleurs doivent être formés aux risques spécifiques et aux mesures à prendre en cas d’accident.

Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l’évaluation des risques (le document unique en France est à ce titre obligatoire). Le retour d’expérience permet de l’enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type :

1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l’entreprise, dans la branche d’activité (veille) ;
2. analyser les causes de l’accident (arbre des causes) ;
3. réfléchir à des solutions ;
4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l’outil, des tâches…).

Pour les tâches à risque, cela passe notamment par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d’atténuer les risques d’erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l’utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d’analyse et d’initiative, et, surtout, ne doit pas occulter la nécessaire analyse de l’écart entre le prescrit et le réel.

Le poste de travail devient aujourd’hui un milieu standardisé, banalisé, sécurisé, ou l’acte moteur se déroule très souvent dans un milieu immobilisé. Le comportement y est très souvent automatisé avec des stéréotypes moteurs très forts, l’accident y est ,alors, peu fréquent, mais parfois grave. Comme le souligne Michel Gendrier, c’est dans la périphérie du poste de travail que l’accident est le plus fréquent. C’est dans cette direction que la prévention doit intervenir.

Les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l’installer, s’équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, l’ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l’utilisation (sanction pour l’employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n’exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l’employé refusant de mettre en œuvre les équipements). La jurisprudence française a dans ce cadre commencé à reconnaître la faute inexcusable du salarié, qui bien que disposant de tous les moyens de protection adéquats n’a pas respecté les consignes de sécurité.

En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :

• réfléchir avant d’agir ;
• préparer tout le matériel nécessaire avant d’effectuer la tâche ;
• agir en concertation (travail en équipe) ;
• surveiller l’environnement ;
• se prévenir du danger ;
• penser à un itinéraire ou une zone de repli ou d’évacuation ;
• garder le contact entre les membres de l’équipe, avec les responsables ;
• respecter les procédures opérationnelles ;
• réaliser la mission ;
• rendre compte.

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