À Bagnols, un ouvrier âgé de 28 ans qui réalisait des travaux de soudure est décédé sur un chantier de la société Endel, en 2015. L’entreprise est condamnée pour homicide involontaire, à une amende de 150 000 €.
À Bagnols, un ouvrier gardois de l’entreprise Endel qui réalisait des soudures sur un chantier du CEA de Marcoule a été victime d’un accident de travail, le 8 septembre 2015. Le salarié – il exerçait la fonction de tuyauteur – est décédé, quelques jours plus tard. La victime âgée de 28 ans était le père d’une petite fille âgée de 2 ans.
Ce mardi, l’entreprise Endel, la société sous-traitante a été condamnée pour homicide involontaire et à une amende de 150 000 €. La société est aussi condamnée pour ne pas avoir mis en place un plan d’évaluation des risques et un plan de sécurité et de protection de la santé de ses employés. Endel devra aussi indemniser les membres de la famille de la victime, défendus par Me Bourgeon et Vincent Carail-Roch. L’ouvrier avait été retrouvé inconscient près d’un regard de tuyauterie après avoir été victime d’un arrêt cardiorespiratoire par inhalation de gaz argon.
La victime était le père d’une enfant de 2 ans
» Tout a été contesté par l’entreprise Endel, pour qui, l’ouvrier était le seul fautif. Cela a été compliqué », constate Me Laurence Bourgeon, l’avocate de l’épouse de la victime et de sa fille, âgée aujourd’hui 12 ans, qui aura gardé très peu de souvenirs de son père. L’avocate et ses clients ont dû batailler, en première instance puis devant la cour d’appel de Nîmes qui a confirmé une décision, en leur faveur, du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard. Me Laurence Bourgeon a obtenu, du juge d’instruction, un renvoi de l’employeur, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. » Il y a eu aussi un gros travail de l’inspection du travail qui apporté des éléments, tous contestés par l’employeur », souligne Me Laurence Bourgeon. » S’il avait eu un plan de prévention, un oxigénomètre… « , ce dramatique accident n’aurait pas eu lieu, insiste Me Laurence Bourgeon qui met, aussi l’accent, sur un manque de formation et de moyens chez le sous-traitant. Selon nos informations, l’entreprise Endel a déjà été condamnée, en France, dans les années 2000, pour homicide ou blessures involontaires par personne morale.
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